Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 5705

Scrutin public n° 5705 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/02/2026

L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
136 pour · 117 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5705
136 pour 117 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5705, Assemblée nationale, 17e législature, 24/02/2026, identifiant VTANR5L17V5705. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 71 1 0
72
LFI-NFP 37 0 0 0
37
SOC 35 1 0 0
36
EPR 22 5 1 2
30
DR 3 18 0 0
21
EcoS 17 0 0 0
17
Dem 13 3 0 0
16
HOR 3 9 1 0
13
UDR 0 10 0 0
10
NI 3 2 0 0
5
GDR 1 0 1 0
2
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN72 recensés
LFI-NFP37 recensés
SOC36 recensés
EPR30 recensés
DR21 recensés
EcoS17 recensés
Dem16 recensés
HOR13 recensés
UDR10 recensés
NI5 recensés
GDR2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

260 lignes affichées sur 260 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Pour
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre (mise au point)
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berrios, Sylvain HOR Contre
Besse, Véronique NI Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Fabrice DR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
David, Alain SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Pour
Evrard, Auguste RN Contre
Fait, Philippe HOR Abstention
Falcon, Frédéric RN Contre
Falorni, Olivier Dem Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fruchon, Alix DR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Gernigon, François HOR Contre
Giletti, Frank RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Ibled, Catherine EPR Abstention
Jenft, Pascal RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Minard, Christelle DR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pauget, Éric DR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Peu, Stéphane GDR Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Contre (mise au point)
Poueyto, Josy Dem Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ramos, Richard Dem Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.