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Scrutin public n° 5693 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/02/2026

L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
88 pour · 96 contre · 12 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5693
88 pour 96 contre 12 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5693, Assemblée nationale, 17e législature, 24/02/2026, identifiant VTANR5L17V5693. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 56 0 3 0
59
LFI-NFP 0 32 0 0
32
SOC 0 25 1 0
26
DR 17 2 2 0
21
EPR 1 14 0 2
17
HOR 3 6 3 0
12
UDR 9 0 0 0
9
EcoS 0 8 0 0
8
Dem 0 5 2 0
7
NI 2 3 0 0
5
GDR 0 0 1 0
1
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN59 recensés
LFI-NFP32 recensés
SOC26 recensés
DR21 recensés
EPR17 recensés
HOR12 recensés
UDR9 recensés
EcoS8 recensés
Dem7 recensés
NI5 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

198 lignes affichées sur 198 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Aviragnet, Joël SOC Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Abstention
Besse, Véronique NI Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourouaha, Soumya GDR Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brocard, Blandine Dem Abstention
Brosse, Anthony EPR Contre
Califer, Elie SOC Abstention
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
David, Alain SOC Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Dupont, Stella NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Errante, Sophie NI Contre
Fait, Philippe HOR Abstention
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Garot, Guillaume SOC Contre
Gernigon, François HOR Contre
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Houlié, Sacha SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Abstention
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pauget, Éric DR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rolland, Vincent DR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Valentin, Antoine UDR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vidal, Annie EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.