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Scrutin public n° 5488 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/02/2026

L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
23 pour · 96 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5488
23 pour 96 contre 7 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5488, Assemblée nationale, 17e législature, 18/02/2026, identifiant VTANR5L17V5488. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 33 0 0
33
EPR 0 18 0 2
20
LFI-NFP 16 0 0 0
16
SOC 0 13 1 0
14
EcoS 5 0 6 0
11
DR 0 10 0 0
10
UDR 0 6 0 0
6
Dem 0 5 0 0
5
HOR 0 5 0 0
5
NI 0 4 0 0
4
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN33 recensés
EPR20 recensés
LFI-NFP16 recensés
SOC14 recensés
EcoS11 recensés
DR10 recensés
UDR6 recensés
Dem5 recensés
HOR5 recensés
NI4 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

128 lignes affichées sur 128 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Aviragnet, Joël SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Baubry, Romain RN Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Besse, Véronique NI Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gernigon, François HOR Contre
Giletti, Frank RN Contre
Godard, Océane SOC Contre
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Contre
Gruet, Justine DR Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Sas, Eva EcoS Abstention
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Abstention
Sorre, Bertrand EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Vuibert, Lionel NI Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.