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Scrutin public n° 5352 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/02/2026

L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
15 pour · 34 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5352
15 pour 34 contre 6 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5352, Assemblée nationale, 17e législature, 05/02/2026, identifiant VTANR5L17V5352. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 14 0 2
16
RN 7 1 1 0
9
SOC 0 3 5 0
8
DR 0 5 0 0
5
Dem 0 5 0 0
5
HOR 0 4 0 1
5
LFI-NFP 5 0 0 0
5
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
EcoS 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR16 recensés
RN9 recensés
SOC8 recensés
DR5 recensés
Dem5 recensés
HOR5 recensés
LFI-NFP5 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
EcoS1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

58 lignes affichées sur 58 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amblard, Maxime RN Abstention
Ballard, Philippe RN Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Criaud, Michel HOR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Abstention
Peu, Stéphane GDR Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rolland, Vincent DR Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Runel, Sandrine SOC Abstention
Sabatini, Anaïs RN Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.