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Ministre
Naïma Moutchou
HOR
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | Ministre | Ministère des outre-mer | depuis le 13/10/2025 | Emmanuel Macron |
| Ministre | Ministre | Ministère de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numérique | du 05/10/2025 au 11/10/2025 | Emmanuel Macron |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Val-d'Oise | du 07/07/2024 au 13/11/2025 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Val-d'Oise | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Ministre | en mission | non publié par la source | du 12/07/2019 au 12/01/2020 | Emmanuel Macron |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Val-d'Oise | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
407 positions exprimées
169 pour
220 contre
18 abstentions
915 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 407 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (145)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires étrangères | du 06/11/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 21/10/2025 au 06/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 17/10/2025 au 21/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 19/06/2025 au 17/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 18/06/2025 au 19/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 22/01/2025 au 06/02/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 20/07/2024 au 18/06/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères | du 08/06/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate | du 16/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille | du 07/05/2024 au 24/05/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels | du 21/03/2024 au 09/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 13/03/2024 au 03/04/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants | du 30/05/2023 au 07/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 30/06/2022 au 08/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure | du 18/11/2021 au 17/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure | du 10/11/2021 au 17/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire | du 14/10/2021 au 19/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire | du 14/10/2021 au 19/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée | du 15/12/2020 au 17/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée | du 09/12/2020 au 17/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 01/10/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet | du 19/12/2019 au 14/05/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace | du 04/07/2019 au 26/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice | du 28/11/2018 au 19/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions | du 27/11/2018 au 21/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information | du 25/09/2018 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information | du 25/09/2018 au 21/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes | du 19/07/2018 au 02/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie | du 28/06/2018 au 02/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie | du 28/06/2018 au 14/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination | du 28/06/2018 au 27/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires | du 17/05/2018 au 22/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération | du 11/05/2018 au 01/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen | du 18/04/2018 au 24/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles | du 29/03/2018 au 15/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations | du 09/03/2018 au 12/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité | du 03/02/2018 au 16/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense | du 01/12/2017 au 19/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme | du 06/10/2017 au 19/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique | du 28/07/2017 au 02/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique | du 28/07/2017 au 02/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | du 12/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | du 12/07/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 29/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Gouvernement | depuis le 13/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Gouvernement | du 05/10/2025 au 11/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France | du 21/06/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 06/03/2025 au 31/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 19/02/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 18/02/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bénin | du 18/02/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Iran | du 18/02/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 18/02/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 14/02/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Iran | du 28/01/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bénin | du 28/01/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 28/01/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Côte d'Ivoire | du 28/01/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 28/01/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Sahara occidental | du 28/01/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 28/01/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 28/01/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Sahara occidental | du 28/01/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 28/01/2025 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationale | du 20/12/2024 au 02/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | du 06/12/2024 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission départementale de coopération intercommunale | du 06/12/2024 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public | du 24/10/2024 au 21/11/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de la communication, de la presse et du patrimoine artistique et culturel | du 18/10/2024 au 02/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de la communication, de la presse et du patrimoine artistique et culturel | du 18/10/2024 au 02/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des Présidents | du 20/07/2024 au 01/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 19/07/2024 au 01/10/2025 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé | du 13/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 09/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Air et santé | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | du 06/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques | du 03/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Économie du livre et du papier | du 02/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Sécurité privée | du 23/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 22/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | du 22/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 22/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | du 22/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 22/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Uruguay | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Iran | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Inde | du 07/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 25/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de la communication et de la presse | du 20/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée de la communication et de la presse | du 20/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux outre-mer | du 13/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des présidents | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Oman | du 29/11/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 29/11/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française | du 20/07/2021 au 13/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement | du 13/07/2021 au 07/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse | du 07/07/2021 au 30/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal | du 04/05/2021 au 01/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal | du 04/05/2021 au 01/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 01/03/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane | du 10/02/2021 au 22/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information flash sur le référé spécial environnemental | du 13/01/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information flash sur le référé spécial environnemental | du 13/01/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| MI flash entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux | du 14/12/2020 au 15/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| MI flash entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux | du 14/12/2020 au 15/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers volontaires | du 08/07/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie | du 10/02/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 04/02/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire | du 15/01/2020 au 03/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire | du 14/01/2020 au 03/09/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 | du 18/10/2019 au 11/06/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'aide juridictionnelle | du 07/11/2018 au 24/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'aide juridictionnelle | du 07/11/2018 au 24/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| France-Iran | du 12/07/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la justice des mineurs | du 11/04/2018 au 21/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| France-Qatar | du 10/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique | du 05/03/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 21/02/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Cour de justice de la République | du 14/11/2017 au 07/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 09/11/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Azerbaïdjan | du 31/10/2017 au 06/03/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Serbie | du 31/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales | du 12/10/2017 au 24/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Azerbaïdjan | du 06/10/2017 au 06/03/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Serbie | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 06/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice | du 05/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie | du 21/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Horizons & Indépendants | groupe parlementaire | du 19/07/2024 au 13/11/2025 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 08/07/2024 au 19/07/2024 | publié par l'Assemblée |
| Horizons et apparentés | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| La République en Marche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Horizons | parti | du 04/12/2024 au 03/12/2025 | déclaratif |
| Ensemble | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| La République en Marche | parti | du 01/12/2018 au 22/06/2022 | déclaratif |
| En marche ! | parti | du 01/12/2017 au 01/12/2018 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.