Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 3644

Scrutin public n° 3644 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/11/2025

L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
98 pour · 106 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3644
98 pour 106 contre 3 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3644, Assemblée nationale, 17e législature, 09/11/2025, identifiant VTANR5L17V3644. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 59 1 0
60
LFI-NFP 36 0 0 0
36
SOC 35 0 0 0
35
EPR 4 18 1 7
30
EcoS 16 0 0 0
16
Dem 2 8 0 1
11
HOR 0 8 0 2
10
LIOT 1 5 0 1
7
UDR 0 6 0 0
6
DR 0 1 1 3
5
GDR 4 0 0 0
4
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN60 recensés
LFI-NFP36 recensés
SOC35 recensés
EPR30 recensés
EcoS16 recensés
Dem11 recensés
HOR10 recensés
LIOT7 recensés
UDR6 recensés
DR5 recensés
GDR4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

221 lignes affichées sur 221 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Beaurain, José RN Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gernigon, François HOR Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martinez, Michèle RN Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Seo, Mikaele EPR Abstention
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.