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Ministre

David Amiel

EPR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Ministre Ministre Ministère de l'action et des comptes publics depuis le 22/02/2026 Emmanuel Macron
Ministre Ministre délégué Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État du 13/10/2025 au 22/02/2026 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 13e circonscriptiondépartement Paris depuis le 07/07/2024
Ministre en mission Premier ministre du 12/01/2024 au 06/05/2024 Emmanuel Macron
Ministre en mission non publié par la source du 06/11/2023 au 10/01/2024 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 13e circonscriptiondépartement Paris du 19/06/2022 au 10/06/2024

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

707 positions exprimées

193 pour 511 contre 3 abstentions 639 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 707 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
12/11/2025 L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité… Non-votant adopté
12/11/2025 Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du… Non-votant adopté
12/11/2025 L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire)… Non-votant rejeté
12/11/2025 L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) Non-votant adopté
12/11/2025 L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité… Non-votant rejeté
12/11/2025 L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du… Non-votant rejeté
12/11/2025 L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité… Non-votant rejeté
12/11/2025 L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité… Non-votant rejeté
12/11/2025 L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44… Non-votant adopté
12/11/2025 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
12/11/2025 L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la… Non-votant adopté
12/11/2025 Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis… Non-votant adopté
12/11/2025 Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis… Non-votant rejeté
12/11/2025 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis… Non-votant rejeté
12/11/2025 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) Non-votant adopté
12/11/2025 L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Non-votant adopté
09/11/2025 Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de… Non-votant adopté
09/11/2025 Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de… Non-votant adopté
09/11/2025 Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de… Non-votant adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (135)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Gouvernement depuis le 13/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/11/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/10/2025 au 04/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 23/10/2025 au 30/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 22/10/2025 au 23/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 18/10/2025 au 22/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 03/07/2025 au 11/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 05/06/2025 au 18/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 04/06/2025 au 05/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 03/06/2025 au 04/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 31/05/2025 au 03/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 22/05/2025 au 31/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/05/2025 au 22/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 15/05/2025 au 02/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 15/05/2025 au 21/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 14/05/2025 au 15/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 08/05/2025 au 14/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 10/04/2025 au 07/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 03/04/2025 au 14/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/04/2025 au 03/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 27/03/2025 au 02/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 27/03/2025 au 09/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 26/03/2025 au 27/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 19/03/2025 au 26/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 13/03/2025 au 26/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 12/03/2025 au 13/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 13/02/2025 au 18/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 06/02/2025 au 12/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 du 30/01/2025 au 07/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 du 23/01/2025 au 07/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 12/12/2024 au 05/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 11/12/2024 au 12/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 10/12/2024 au 11/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 du 03/12/2024 au 05/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 du 26/11/2024 au 05/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 14/11/2024 au 10/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 13/11/2024 au 14/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 20/09/2024 au 11/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 20/07/2024 au 13/11/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 21/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 20/12/2023 au 21/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 21/10/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 13/10/2022 au 20/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 12/10/2022 au 13/10/2022 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/06/2022 au 12/10/2022 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du Nord du 06/02/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Kosovo du 06/02/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Géorgie du 06/02/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Géorgie du 06/02/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Inde du 06/02/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Japon du 06/02/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Kosovo du 06/02/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Bangladesh du 31/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 31/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 31/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 31/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Bangladesh du 31/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 27/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 27/01/2025 au 02/04/2025 publié par l'Assemblée
France-Japon du 23/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 23/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 23/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 23/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 23/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 23/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Inde du 23/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Israël du 23/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 23/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 23/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences du 22/01/2025 au 19/06/2025 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences du 22/01/2025 au 19/06/2025 publié par l'Assemblée
Kurdes du 15/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Condition et bien-être des animaux du 15/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 15/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques du 15/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace du 15/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 15/01/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du 06/12/2024 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance du 28/11/2024 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19 et aux perturbations économiques engendrées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine du 27/11/2024 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français du 14/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Australie du 05/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Logement et écoconstruction du 22/01/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Logement et écoconstruction du 22/01/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Logement et écoconstruction du 22/11/2023 au 22/01/2024 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques du 22/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Inde du 13/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Aéronautique et espace du 07/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène du 03/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 25/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bangladesh du 04/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bangladesh du 04/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Albanie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Asie centrale du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Burundi Rwanda du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chine du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Monténégro du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Macédoine du Nord du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liban du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Kosovo du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Inde du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Japon du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 12/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise du 08/12/2022 au 27/09/2023 publié par l'Assemblée
Comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19 et aux perturbations économiques engendrées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée

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