Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 3638

Scrutin public n° 3638 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/11/2025

L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
208 pour · 3 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3638
208 pour 3 contre 1 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3638, Assemblée nationale, 17e législature, 09/11/2025, identifiant VTANR5L17V3638. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 64 0 0 1
65
EPR 29 0 0 7
36
LFI-NFP 35 0 0 0
35
SOC 35 0 0 0
35
EcoS 15 0 0 0
15
HOR 9 0 0 2
11
Dem 8 0 0 1
9
UDR 7 0 1 0
8
DR 1 0 0 3
4
GDR 4 0 0 0
4
LIOT 3 0 0 1
4
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN65 recensés
EPR36 recensés
LFI-NFP35 recensés
SOC35 recensés
EcoS15 recensés
HOR11 recensés
Dem9 recensés
UDR8 recensés
DR4 recensés
GDR4 recensés
LIOT4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

227 lignes affichées sur 227 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Ciotti, Éric UDR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Pour (mise au point)
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Non-votant
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour (mise au point)
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Pour (mise au point)
Martinez, Michèle RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Renault, Matthias RN Pour
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rodwell, Charles EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.