Nicolas Forissier

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Conseiller communautaire	Président du conseil communautaire	intercommunalité CC de la Châtre et Sainte-Sévèredépartement Indre	depuis le 10/04/2026	—
Maire	—	commune La Châtreintercommunalité CC de la Châtre et Sainte-Sévèredépartement Indre	depuis le 22/03/2026	—
Ministre	Ministre délégué	Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité	depuis le 13/10/2025	Emmanuel Macron
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Indre	depuis le 07/07/2024	—
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Indre	du 19/06/2022 au 10/06/2024	—
Conseiller régional	—	région Centre-Val de Loire	depuis le 02/07/2021	—
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Indre	du 18/06/2017 au 19/06/2022	—
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Indre	du 20/06/2007 au 20/06/2012	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

337 positions exprimées

125 pour 196 contre 16 abstentions 639 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 337 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Date	Objet	Position	Résultat
12/11/2025	L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité…	Non-votant	adopté
12/11/2025	Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du…	Non-votant	adopté
12/11/2025	L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire)…	Non-votant	rejeté
12/11/2025	L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)	Non-votant	adopté
12/11/2025	L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité…	Non-votant	rejeté
12/11/2025	L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du…	Non-votant	rejeté
12/11/2025	L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité…	Non-votant	rejeté
12/11/2025	L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité…	Non-votant	rejeté
12/11/2025	L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44…	Non-votant	adopté
12/11/2025	L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…	Non-votant	adopté
12/11/2025	L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la…	Non-votant	adopté
12/11/2025	Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis…	Non-votant	adopté
12/11/2025	Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis…	Non-votant	rejeté
12/11/2025	L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis…	Non-votant	rejeté
12/11/2025	L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)	Non-votant	adopté
12/11/2025	L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité…	Non-votant	adopté
09/11/2025	L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…	Non-votant	adopté
09/11/2025	L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement…	Non-votant	adopté
09/11/2025	L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)	Non-votant	adopté
09/11/2025	L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement…	Non-votant	adopté
09/11/2025	L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…	Non-votant	adopté
09/11/2025	L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement…	Non-votant	adopté
09/11/2025	L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement…	Non-votant	adopté
09/11/2025	L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de…	Non-votant	adopté
09/11/2025	L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…	Non-votant	adopté
09/11/2025	L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…	Non-votant	adopté
09/11/2025	L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…	Non-votant	adopté
09/11/2025	L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…	Non-votant	adopté
09/11/2025	L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…	Non-votant	adopté
09/11/2025	L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du…	Non-votant	adopté
09/11/2025	L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…	Non-votant	rejeté
09/11/2025	L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…	Non-votant	adopté
09/11/2025	L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de…	Non-votant	adopté
09/11/2025	L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…	Non-votant	adopté
09/11/2025	L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…	Non-votant	adopté
09/11/2025	L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale…	Non-votant	adopté
09/11/2025	L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…	Non-votant	adopté
09/11/2025	Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de…	Non-votant	adopté
09/11/2025	Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de…	Non-votant	adopté
09/11/2025	Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de…	Non-votant	adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (457)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Les Républicains	parti	du 04/12/2024 au 03/12/2025	déclaratif
Les Républicains	parti	du 02/12/2022 au 10/06/2024	déclaratif
Les Républicains	parti	du 01/12/2017 au 22/06/2022	déclaratif
Non inscrit	groupe parlementaire	depuis le 08/07/2024	publié par l'Assemblée
Les Républicains	groupe parlementaire	du 29/06/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 22/06/2022 au 29/06/2022	publié par l'Assemblée
Les Républicains	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 27/06/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/06/2007 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée
Gouvernement		depuis le 13/10/2025	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement		du 01/07/2025 au 16/10/2025	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 20/07/2024 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 16/03/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 15/03/2023 au 16/03/2023	publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution		du 13/07/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 30/06/2022 au 15/03/2023	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 07/11/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 04/11/2020 au 07/11/2020	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 24/10/2020 au 04/11/2020	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 22/10/2020 au 24/10/2020	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 01/10/2020 au 22/10/2020	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 29/06/2017 au 01/10/2020	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 18/11/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 09/04/2009 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 09/04/2009 au 19/11/2011	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 08/04/2009 au 09/04/2009	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie		du 15/07/2008 au 24/07/2008	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 06/02/2008 au 09/04/2009	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 27/06/2007 au 09/04/2009	publié par l'Assemblée
Attractivité économique et export		du 26/03/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
Maladie de Lyme		du 06/03/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art		du 05/03/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
Industries du luxe		du 04/03/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Pérou		du 20/02/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Caraïbes		du 20/02/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Mexique		du 20/02/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Jamaïque		du 20/02/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Vietnam		du 18/02/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Chili		du 18/02/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Cambodge		du 18/02/2025 au 28/10/2025	publié par l'Assemblée
France-Amérique centrale		du 18/02/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud		du 18/02/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Népal		du 18/02/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Indonésie		du 18/02/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Equateur		du 18/02/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Uruguay		du 18/02/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-République dominicaine		du 18/02/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques		du 18/02/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois		du 18/02/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay		du 18/02/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Argentine		du 30/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Géorgie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Asie centrale		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Pologne		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Irlande		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Bahrein		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Bolivie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Québec		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-République dominicaine		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Israël		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Birmanie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Bruneï Malaisie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Roumanie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Jamaïque		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Jordanie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Cambodge		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Slovénie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Koweit		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Canada		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Seychelles		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Suède		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Lettonie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Chili		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Thaïlande		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Liban		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Maurice		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Croatie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Ukraine		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Turquie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Madagascar		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Mexique		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Danemark		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Espagne		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Mongolie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Allemagne		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Monténégro		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Norvège		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Finlande		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Afrique australe		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Namibie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Oman		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Gabon		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Arménie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Philippines		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Grèce		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Indonésie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Australie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Portugal		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Islande		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Bénin		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Brésil		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Italie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Japon		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Bulgarie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Cameroun		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Chine		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Sénégal		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Sri Lanka-Maldives		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Laos		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Caraïbes		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Colombie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Singapour		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Maroc		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Tunisie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Lituanie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Mauritanie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Cuba		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Equateur		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Uruguay		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Congo		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Moldavie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Egypte		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Estonie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Vietnam		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Nigéria		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Ethiopie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Amérique centrale		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Népal		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Hongrie		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Argentine		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Pérou		du 23/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
Chasse et pêche		du 17/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine		du 15/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art		du 15/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
Élevage et pastoralisme		du 15/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
Industries du luxe		du 15/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
Simplification administrative		du 15/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques		du 15/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins		du 15/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
Attractivité économique et export		du 15/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
Ruralité		du 15/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois		du 15/01/2025 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages		du 06/11/2024 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)		du 15/10/2024 au 13/11/2025	publié par l'Assemblée
France-Cambodge		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Cameroun		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Burundi Rwanda		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Bénin		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Mozambique		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Monténégro		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Mongolie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Monaco		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Moldavie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Mexique		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Maurice		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Belgique		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Malte		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Mali		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Bangladesh		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Macédoine du Nord		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Luxembourg		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Lituanie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Liechtenstein		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Liberia		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Bahrein		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Laos		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Koweit		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Kosovo		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Birmanie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Bulgarie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Chypre		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Yemen		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Jordanie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Venezuela		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Bruneï Malaisie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Vanuatu		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Japon		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Ukraine		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Jamaïque		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Turquie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Afghanistan		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Albanie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Tunisie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Algérie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Allemagne		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Comores		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Togo		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Andorre		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Israël		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Timor Est		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République)		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Tchad		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Suriname		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Suède		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Sri Lanka		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Irlande		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Soudan du Sud		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Iran		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Soudan		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Irak		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Somalie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Slovénie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Slovaquie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Singapour		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Seychelles		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Arménie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Serbie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Inde		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Asie centrale		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Sénégal		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Hongrie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Haïti		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Russie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Guinée-Bissao		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Guinée équatoriale		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Guinée		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Grèce		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Qatar		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Ghana		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Portugal		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Géorgie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Gambie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Gabon		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Finlande		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Australie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Pologne		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Estonie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Espagne		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord )		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Philippines		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Pérou		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Pakistan		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Lettonie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Oman		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Nigéria		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Congo		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Niger		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Namibie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Erythrée		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Djibouti		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Danemark		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Croatie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Colombie		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Suisse		du 20/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France		du 13/03/2024 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Uruguay		du 14/04/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay		du 14/04/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay		du 14/04/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Bolivie		du 14/04/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Bolivie		du 14/04/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Equateur		du 14/04/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Ethiopie		du 14/04/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Thaïlande		du 14/04/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Islande		du 14/04/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Attractivité économique et export		du 29/03/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Canada		du 22/03/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Exploitations agricoles et structuration des filières		du 08/03/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Attractivité économique et export		du 07/03/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Industries de défense		du 17/02/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Arctique, Antarctique, Terres australes et antarctiques françaises et grands fonds océaniques		du 17/02/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Afrique australe		du 16/02/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Forêt et filière bois		du 15/02/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques		du 15/02/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Simplification administrative		du 15/02/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques		du 15/02/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art		du 08/02/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité		du 06/02/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins		du 06/02/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène		du 03/02/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises		du 03/02/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Tourisme et patrimoine		du 03/02/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Économie du livre et du papier		du 02/02/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Industries du luxe		du 01/02/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Chasse et pêche		du 01/02/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-République dominicaine		du 26/01/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Amérique centrale		du 26/01/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Roumanie		du 13/01/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Népal		du 13/01/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Indonésie		du 13/01/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande		du 12/01/2023 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Afrique australe		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Vietnam		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Uruguay		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Roumanie		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Québec		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Norvège		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Népal		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Mauritanie		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Maroc		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Madagascar		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Liban		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Amérique centrale		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Kenya Ouganda Tanzanie		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Italie		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Indonésie		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Equateur		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Egypte		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-République dominicaine		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Cuba		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Chine		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Chili		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Brésil		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Canada		du 12/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Argentine		du 08/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
France-Argentine		du 08/12/2022 au 10/06/2024	publié par l'Assemblée
Objectifs de développement durable		du 15/04/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises		du 27/06/2018 au 12/04/2019	publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires		du 01/06/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Chine		du 27/04/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance		du 14/04/2018 au 29/09/2018	publié par l'Assemblée
Jardins, paysages, horticulture, parcs, forêts		du 13/04/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation		du 04/04/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Modernisation des activités agricoles et structuration des filières		du 21/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Modernisation des activités agricoles et structuration des filières		du 19/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art		du 15/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Startup, PME et ETI		du 14/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité		du 14/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique		du 13/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation		du 08/03/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité		du 06/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Startup, PME et ETI		du 06/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Industrie du luxe et de moyens		du 06/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois		du 05/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Alimentation et santé		du 27/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité		du 21/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité		du 19/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Villes moyennes		du 19/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Iran		du 13/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Industrie de la défense		du 13/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière		du 01/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière		du 01/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance		du 15/01/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Cambodge		du 13/12/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Australie		du 12/12/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Amérique centrale		du 06/12/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Vietnam		du 04/12/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Népal		du 29/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Philippines		du 28/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Roumanie		du 27/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud		du 15/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande		du 15/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Indonésie		du 26/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Québec		du 09/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Philippines		du 09/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Roumanie		du 09/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Maroc		du 09/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Australie		du 09/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Vietnam		du 09/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
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France-Côte d'Ivoire		du 09/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Amérique centrale		du 09/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Bruneï Malaisie		du 09/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Indonésie		du 09/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud		du 09/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
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France-Argentine		du 26/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
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Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)		du 02/08/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Autisme		du 01/12/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat		du 04/02/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale		du 20/01/2011 au 10/11/2011	publié par l'Assemblée
Conférence de la ruralité		du 14/01/2011 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Imprimerie et culture papier		du 08/06/2010 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République d'Inde		du 22/07/2009 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République d'Inde		du 18/02/2009 au 22/07/2009	publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement		du 02/07/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail et maladies professionnelles		du 20/06/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Ruralité		du 21/04/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Question du Tibet		du 14/04/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Mondialisation : régulations économiques et sociales		du 02/04/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires		du 25/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art		du 18/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Mondialisation : régulations économiques et sociales		du 11/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Elevage		du 06/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Elevage		du 06/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Deux-roues motorisés et non motorisés		du 05/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Protection des animaux		du 05/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Viticulture		du 05/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Fruits et légumes		du 01/02/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés		du 30/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés		du 30/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Appellations d'origine		du 29/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Pays émergents		du 20/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Cheval		du 15/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
PME		du 15/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture		du 14/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole		du 11/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Alimentation et santé		du 09/01/2008 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Professions libérales		du 05/12/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
Professions libérales		du 05/12/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique		du 04/12/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie		du 27/11/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République d'Inde		du 17/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis		du 17/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil		du 17/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine		du 17/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud		du 17/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Royaume de Norvège		du 17/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Yemen		du 17/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République islamique de Mauritanie		du 17/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Canada		du 17/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine		du 17/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République de Croatie		du 17/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique		du 17/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie		du 17/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Malaisie		du 17/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République italienne		du 17/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains		du 17/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Japon		du 17/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc		du 17/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Irlande		du 17/10/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine		du 27/09/2007 au 22/07/2009	publié par l'Assemblée
Conférence de la ruralité		du 01/08/2007 au 02/08/2010	publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié		du 01/08/2007 au 20/06/2012	publié par l'Assemblée
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs		du 24/07/2007 au 03/08/2007	publié par l'Assemblée

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