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Scrutin public n° 3678 · Assemblée nationale · 17e législature · 12/11/2025

L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
386 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3678
386 pour 0 contre 0 abstentions 13 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3678, Assemblée nationale, 17e législature, 12/11/2025, identifiant VTANR5L17V3678. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 76 0 0 0
76
EPR 58 0 0 6
64
SOC 63 0 0 0
63
LFI-NFP 43 0 0 0
43
DR 31 0 0 3
34
Dem 27 0 0 1
28
HOR 26 0 0 2
28
EcoS 23 0 0 0
23
LIOT 12 0 0 1
13
UDR 12 0 0 0
12
NI 8 0 0 0
8
GDR 7 0 0 0
7

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN76 recensés
EPR64 recensés
SOC63 recensés
LFI-NFP43 recensés
DR34 recensés
Dem28 recensés
HOR28 recensés
EcoS23 recensés
LIOT13 recensés
UDR12 recensés
NI8 recensés
GDR7 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

399 lignes affichées sur 399 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Alfandari, Henri HOR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barnier, Michel DR Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Becht, Olivier EPR Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Pour
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Ciotti, Éric UDR Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
David, Alain SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fait, Philippe HOR Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gassilloud, Thomas EPR Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Habib, David LIOT Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Pour
Olive, Karl EPR Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pauget, Éric DR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portarrieu, Jean-François HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pradié, Aurélien NI Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rixain, Marie-Pierre EPR Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Ruffin, François EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Seo, Mikaele EPR Pour
Sertin, Freddy EPR Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tabarot, Michèle DR Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.