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Conseiller communautaire — CA Le Grand Chalon

Sébastien Martin

DR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller communautaire intercommunalité CA Le Grand Chalondépartement Saône-et-Loire depuis le 24/03/2026
Conseiller municipal commune Givryintercommunalité CA Le Grand Chalondépartement Saône-et-Loire depuis le 15/03/2026
Ministre Ministre délégué Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie depuis le 13/10/2025 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Saône-et-Loire du 25/05/2025 au 13/11/2025

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

87 positions exprimées

36 pour 48 contre 3 abstentions 639 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 87 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
12/11/2025 L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité… Non-votant adopté
12/11/2025 Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du… Non-votant adopté
12/11/2025 L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire)… Non-votant rejeté
12/11/2025 L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) Non-votant adopté
12/11/2025 L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité… Non-votant rejeté
12/11/2025 L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du… Non-votant rejeté
12/11/2025 L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité… Non-votant rejeté
12/11/2025 L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité… Non-votant rejeté
12/11/2025 L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44… Non-votant adopté
12/11/2025 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
12/11/2025 L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la… Non-votant adopté
12/11/2025 Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis… Non-votant adopté
12/11/2025 Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis… Non-votant rejeté
12/11/2025 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis… Non-votant rejeté
12/11/2025 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) Non-votant adopté
12/11/2025 L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Non-votant rejeté
09/11/2025 L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale… Non-votant adopté
09/11/2025 L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour… Non-votant adopté
09/11/2025 Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de… Non-votant adopté
09/11/2025 Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de… Non-votant adopté
09/11/2025 Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de… Non-votant adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (23)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Droite Républicainegroupe parlementaire du 26/05/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Gouvernement depuis le 13/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 02/07/2025 au 04/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers du 26/06/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 27/05/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 02/07/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 02/07/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Industries du luxe du 02/07/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Liban du 02/07/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Italie du 02/07/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie du 02/07/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Spectacle vivant du 02/07/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Attractivité économique et export du 02/07/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 02/07/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Gestion des déchets, économie circulaire et économie verte du 02/07/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 02/07/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 02/07/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Industries de défense du 02/07/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Chine du 02/07/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Énergies durables et hydrogène du 02/07/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 02/07/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
Simplification administrative du 02/07/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée
France-Canada du 02/07/2025 au 13/11/2025 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.