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Scrutin public n° 3648 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/11/2025

L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
201 pour · 16 contre · 12 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3648
201 pour 16 contre 12 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3648, Assemblée nationale, 17e législature, 09/11/2025, identifiant VTANR5L17V3648. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 63 0 0 0
63
SOC 40 0 0 0
40
EPR 19 5 2 7
33
LFI-NFP 29 0 0 0
29
EcoS 22 0 0 0
22
Dem 12 1 2 1
16
HOR 1 8 1 2
12
DR 4 1 1 3
9
UDR 3 0 5 0
8
LIOT 3 1 1 1
6
GDR 4 0 0 0
4
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN63 recensés
SOC40 recensés
EPR33 recensés
LFI-NFP29 recensés
EcoS22 recensés
Dem16 recensés
HOR12 recensés
DR9 recensés
UDR8 recensés
LIOT6 recensés
GDR4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

243 lignes affichées sur 243 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Abstention
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Ciotti, Éric UDR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Abstention
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Parmentier, Caroline RN Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Abstention
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rodwell, Charles EPR Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Ruffin, François EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sanquer, Nicole LIOT Abstention
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Seo, Mikaele EPR Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Abstention
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.