Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 3649

Scrutin public n° 3649 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/11/2025

L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
111 pour · 69 contre · 43 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3649
111 pour 69 contre 43 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3649, Assemblée nationale, 17e législature, 09/11/2025, identifiant VTANR5L17V3649. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 63 0 0
63
SOC 37 0 2 0
39
EPR 26 0 0 7
33
LFI-NFP 0 0 24 0
24
EcoS 7 1 11 0
19
Dem 15 0 0 1
16
HOR 12 0 0 2
14
DR 6 0 0 3
9
LIOT 7 0 0 1
8
UDR 0 5 3 0
8
GDR 0 0 3 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN63 recensés
SOC39 recensés
EPR33 recensés
LFI-NFP24 recensés
EcoS19 recensés
Dem16 recensés
HOR14 recensés
DR9 recensés
LIOT8 recensés
UDR8 recensés
GDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

237 lignes affichées sur 237 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Armand, Antoine EPR Pour
Autain, Clémentine EcoS Abstention
Baptiste, Christian SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Bénard, Édouard GDR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blairy, Emmanuel RN Contre
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Abstention
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Abstention
Chenu, Sébastien RN Contre
Ciotti, Éric UDR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Abstention
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Abstention
Faure, Olivier SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Abstention
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Girard, Christian RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Godard, Océane SOC Pour
Got, Pascale SOC Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Contre
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Abstention
Minard, Christelle DR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Ruffin, François EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Seo, Mikaele EPR Pour
Sicard, Anne RN Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Abstention
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.