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Scrutin public n° 3652 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/11/2025

L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
65 pour · 41 contre · 61 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3652
65 pour 41 contre 61 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3652, Assemblée nationale, 17e législature, 09/11/2025, identifiant VTANR5L17V3652. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 51 0
51
SOC 26 1 0 0
27
LFI-NFP 24 0 0 0
24
EPR 1 13 0 7
21
Dem 0 13 1 1
15
DR 0 5 1 3
9
EcoS 9 0 0 0
9
UDR 0 0 8 0
8
LIOT 0 5 0 1
6
GDR 5 0 0 0
5
HOR 0 3 0 2
5
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN51 recensés
SOC27 recensés
LFI-NFP24 recensés
EPR21 recensés
Dem15 recensés
DR9 recensés
EcoS9 recensés
UDR8 recensés
LIOT6 recensés
GDR5 recensés
HOR5 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

181 lignes affichées sur 181 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Alloncle, Charles UDR Abstention
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Abstention
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Abstention
Ciotti, Éric UDR Abstention
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Corneloup, Josiane DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolly, Alexis RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Minard, Christelle DR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Parmentier, Caroline RN Abstention
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Maud Dem Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ranc, Angélique RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rodwell, Charles EPR Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.