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Scrutin public n° 3651 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/11/2025

L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
16 pour · 135 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3651
16 pour 135 contre 4 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3651, Assemblée nationale, 17e législature, 09/11/2025, identifiant VTANR5L17V3651. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 52 0 0
52
SOC 0 28 0 0
28
EPR 0 15 0 7
22
LFI-NFP 0 11 3 1
15
Dem 1 11 1 1
14
DR 6 0 0 3
9
UDR 8 0 0 0
8
EcoS 0 7 0 0
7
GDR 0 5 0 0
5
LIOT 1 3 0 1
5
HOR 0 2 0 2
4
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN52 recensés
SOC28 recensés
EPR22 recensés
LFI-NFP15 recensés
Dem14 recensés
DR9 recensés
UDR8 recensés
EcoS7 recensés
GDR5 recensés
LIOT5 recensés
HOR4 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

170 lignes affichées sur 170 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alloncle, Charles UDR Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blairy, Emmanuel RN Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Ciotti, Éric UDR Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Parmentier, Caroline RN Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rodwell, Charles EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.