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Scrutin public n° 3680 · Assemblée nationale · 17e législature · 12/11/2025

L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
70 pour · 266 contre · 158 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3680
70 pour 266 contre 158 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3680, Assemblée nationale, 17e législature, 12/11/2025, identifiant VTANR5L17V3680. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 109 0 0
109
EPR 1 7 63 7
78
SOC 0 67 0 0
67
LFI-NFP 0 0 58 0
58
DR 25 6 9 3
43
EcoS 0 35 0 0
35
Dem 0 16 16 1
33
HOR 29 0 0 2
31
LIOT 0 17 3 1
21
UDR 14 0 0 0
14
GDR 0 2 8 0
10
NI 1 7 1 0
9

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN109 recensés
EPR78 recensés
SOC67 recensés
LFI-NFP58 recensés
DR43 recensés
EcoS35 recensés
Dem33 recensés
HOR31 recensés
LIOT21 recensés
UDR14 recensés
GDR10 recensés
NI9 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

508 lignes affichées sur 508 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Alfandari, Henri HOR Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Contre
Alloncle, Charles UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Abstention
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Abstention
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Abstention
Armand, Antoine EPR Abstention
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Arrighi, Christine EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Abstention
Autain, Clémentine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Bannier, Géraldine Dem Abstention
Baptiste, Christian SOC Contre
Barnier, Michel DR Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Batho, Delphine EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Contre
Becht, Olivier EPR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Bénard, Édouard GDR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Abstention
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Pour
Berville, Hervé EPR Abstention
Besse, Véronique NI Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bilde, Bruno RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Abstention
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Boudié, Florent EPR Abstention
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Abstention
Bourouaha, Soumya GDR Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brigand, Hubert DR Abstention
Brocard, Blandine Dem Abstention
Brosse, Anthony EPR Abstention
Brugerolles, Julien GDR Abstention
Brulebois, Danielle EPR Abstention
Brun, Fabrice DR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buchou, Stéphane EPR Abstention
Buffet, Françoise EPR Abstention
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Abstention
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Castellani, Michel LIOT Contre
Castor, Jean-Victor GDR Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Causse, Lionel EPR Abstention
Cazenave, Thomas EPR Abstention
Cazeneuve, Jean-René EPR Abstention
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Abstention
Chenu, Sébastien RN Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Ciotti, Éric UDR Pour
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Coggia, Nathalie EPR Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Abstention
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cordier, Pierre DR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Abstention
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Courbon, Pierrick SOC Contre
Croizier, Laurent Dem Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Abstention
Daubié, Romain Dem Contre
David, Alain SOC Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delpech, Julie EPR Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Abstention
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dive, Julien DR Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Errante, Sophie NI Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fait, Philippe HOR Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Faucillon, Elsa GDR Abstention
Faure, Olivier SOC Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Abstention
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Frébault, Moerani EPR Abstention
Froger, Martine SOC Contre
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Abstention
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galliard-Minier, Camille EPR Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Genetet, Anne EPR Abstention
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Damien EcoS Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Abstention
Godard, Océane SOC Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Abstention
Goulet, Perrine Dem Abstention
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grenon, Daniel NI Contre
Griseti, Monique RN Contre
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Abstention
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Habib, David LIOT Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Pour
Herbillon, Michel DR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huwart, Harold LIOT Contre
Huyghe, Sébastien EPR Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Abstention
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Abstention
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Abstention
Labaronne, Daniel EPR Abstention
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Pour
Latombe, Philippe Dem Contre
Lauzzana, Michel EPR Abstention
Lavalette, Laure RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lebec, Marie EPR Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Abstention
Lechon, Nadine RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Abstention
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Abstention
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legavre, Jérôme LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Meur, Annaïg EPR Abstention
Le Nabour, Christine EPR Abstention
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Le Peih, Nicole EPR Abstention
Le Pen, Marine RN Contre
Lepers, Guillaume DR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Létard, Valérie LIOT Abstention
Levasseur, Pauline EPR Abstention
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Abstention
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Louwagie, Véronique DR Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Abstention
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Abstention
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Abstention
Masson, Alexandra RN Contre
Masson, Bryan RN Contre
Mathiasin, Max LIOT Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Abstention
Mazars, Stéphane EPR Abstention
Mazaury, Laurent LIOT Abstention
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Abstention
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Mette, Sophie Dem Abstention
Metzdorf, Nicolas EPR Abstention
Meunier, Frédérique DR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Abstention
Miller, Laure EPR Abstention
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Abstention
Molac, Paul LIOT Contre
Monnet, Yannick GDR Abstention
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Neuder, Yannick DR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Nury, Jérôme DR Abstention
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Odoul, Julien RN Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Abstention
Pahun, Jimmy Dem Abstention
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panonacle, Sophie EPR Abstention
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Abstention
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pauget, Éric DR Pour
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Plassard, Christophe HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Portier, Alexandre DR Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Abstention
Pradié, Aurélien NI Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Abstention
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ramos, Richard Dem Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Rauch, Isabelle HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riester, Franck EPR Abstention
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Contre
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rolland, Vincent DR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Abstention
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Ruffin, François EcoS Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Seo, Mikaele EPR Abstention
Sertin, Freddy EPR Abstention
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Abstention
Sorre, Bertrand EPR Abstention
Sother, Thierry SOC Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Spillebout, Violette EPR Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tabarot, Michèle DR Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Taite, Jean-Pierre DR Abstention
Tanguy, Liliana EPR Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taupiac, David LIOT Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Abstention
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Abstention
Turquois, Nicolas Dem Abstention
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Vermorel, Antoine DR Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vicot, Roger SOC Contre
Vidal, Annie EPR Abstention
Vigier, Philippe Dem Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Contre
William, Jiovanny SOC Contre
Yadan, Caroline EPR Abstention
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.