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Scrutin public n° 3681 · Assemblée nationale · 17e législature · 12/11/2025

Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
102 pour · 107 contre · 257 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3681
102 pour 107 contre 257 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3681, Assemblée nationale, 17e législature, 12/11/2025, identifiant VTANR5L17V3681. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 109 0
109
EPR 0 3 57 7
67
SOC 64 1 0 0
65
LFI-NFP 0 0 55 0
55
DR 0 35 6 3
44
Dem 1 13 16 1
31
EcoS 30 0 0 0
30
HOR 0 27 0 2
29
LIOT 6 9 3 1
19
UDR 0 14 0 0
14
NI 0 5 4 0
9
GDR 1 0 7 0
8

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN109 recensés
EPR67 recensés
SOC65 recensés
LFI-NFP55 recensés
DR44 recensés
Dem31 recensés
EcoS30 recensés
HOR29 recensés
LIOT19 recensés
UDR14 recensés
NI9 recensés
GDR8 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

480 lignes affichées sur 480 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Alfandari, Henri HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Allisio, Franck RN Abstention
Alloncle, Charles UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Abstention
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Abstention
Armand, Antoine EPR Abstention
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Attal, Gabriel EPR Abstention
Autain, Clémentine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Bamana, Anchya RN Abstention
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barnier, Michel DR Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Abstention
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Abstention
Becht, Olivier EPR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Abstention
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Abstention
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berrios, Sylvain HOR Contre
Berville, Hervé EPR Abstention
Besse, Véronique NI Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bigot, Guillaume RN Abstention
Bilde, Bruno RN Abstention
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchet, Christophe Dem Abstention
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bolo, Philippe Dem Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Abstention
Bothorel, Éric EPR Abstention
Boucard, Ian DR Contre
Boudié, Florent EPR Abstention
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bouquin, Manon RN Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Contre
Brigand, Hubert DR Contre
Brocard, Blandine Dem Abstention
Brosse, Anthony EPR Abstention
Brugerolles, Julien GDR Abstention
Brulebois, Danielle EPR Abstention
Brun, Philippe SOC Pour
Brun, Fabrice DR Abstention
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Abstention
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Calvez, Céline EPR Abstention
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Castellani, Michel LIOT Pour
Castor, Jean-Victor GDR Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Caure, Vincent EPR Abstention
Causse, Lionel EPR Abstention
Cazenave, Thomas EPR Abstention
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Abstention
Chenu, Sébastien RN Abstention
Chikirou, Sophia LFI-NFP Abstention
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Abstention
Ciotti, Éric UDR Contre
Clavet, Bruno RN Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Coggia, Nathalie EPR Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cordier, Pierre DR Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Abstention
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Abstention
Daubié, Romain Dem Contre
David, Alain SOC Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Delpech, Julie EPR Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Di Filippo, Fabien DR Abstention
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dive, Julien DR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Errante, Sophie NI Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fait, Philippe HOR Contre
Falcon, Frédéric RN Abstention
Falorni, Olivier Dem Contre
Faucillon, Elsa GDR Abstention
Faure, Olivier SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Abstention
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Abstention
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Abstention
Frébault, Moerani EPR Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Fuchs, Bruno Dem Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Abstention
Gabarron, Julien RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galliard-Minier, Camille EPR Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gassilloud, Thomas EPR Abstention
Genetet, Anne EPR Abstention
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Girard, Damien EcoS Pour
Givernet, Olga EPR Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Gosselin, Philippe DR Contre
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grenon, Daniel NI Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Gruet, Justine DR Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Abstention
Habib, David LIOT Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Herbillon, Michel DR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huwart, Harold LIOT Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jacques, Jean-Michel EPR Abstention
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Kervran, Loïc HOR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Contre
Latombe, Philippe Dem Contre
Lauzzana, Michel EPR Abstention
Lavalette, Laure RN Abstention
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lebec, Marie EPR Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lecamp, Pascal Dem Abstention
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Ledoux, Vincent EPR Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Abstention
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gac, Didier EPR Abstention
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legavre, Jérôme LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Lemaire, Didier HOR Contre
Le Meur, Annaïg EPR Abstention
Le Nabour, Christine EPR Abstention
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Abstention
Le Peih, Nicole EPR Abstention
Le Pen, Marine RN Abstention
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Létard, Valérie LIOT Contre
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Abstention
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Abstention
Marion, Christophe EPR Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Abstention
Masson, Alexandra RN Abstention
Masson, Bryan RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Maximi, Marianne LFI-NFP Abstention
Mazars, Stéphane EPR Abstention
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Abstention
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mendes, Ludovic EPR Abstention
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Mette, Sophie Dem Abstention
Metzdorf, Nicolas EPR Abstention
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meunier, Frédérique DR Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Contre
Miller, Laure EPR Abstention
Minard, Christelle DR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Monnet, Yannick GDR Abstention
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Abstention
Naegelen, Christophe LIOT Abstention
Neuder, Yannick DR Contre
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Odoul, Julien RN Abstention
Ott, Hubert Dem Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Abstention
Pahun, Jimmy Dem Abstention
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panonacle, Sophie EPR Abstention
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Abstention
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pauget, Éric DR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Frédéric Dem Abstention
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Portier, Alexandre DR Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Abstention
Pradié, Aurélien NI Abstention
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Abstention
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ramos, Richard Dem Contre
Ranc, Angélique RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Riester, Franck EPR Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rixain, Marie-Pierre EPR Abstention
Rolland, Vincent DR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Ruffin, François EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Schreck, Philippe RN Abstention
Seo, Mikaele EPR Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Abstention
Sorre, Bertrand EPR Abstention
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tabarot, Michèle DR Contre
Taché, Emmanuel RN Abstention
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Abstention
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Taverne, Michaël RN Abstention
Tavernier, Boris EcoS Pour
Terlier, Jean EPR Abstention
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Abstention
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Tonussi, Romain RN Abstention
Travert, Stéphane EPR Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Abstention
Turquois, Nicolas Dem Abstention
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Vermorel, Antoine DR Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Abstention
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weber, Frédéric RN Abstention
William, Jiovanny SOC Pour
Yadan, Caroline EPR Abstention
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.