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Scrutin public n° 3685 · Assemblée nationale · 17e législature · 12/11/2025

L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
308 pour · 99 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3685
308 pour 99 contre 7 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3685, Assemblée nationale, 17e législature, 12/11/2025, identifiant VTANR5L17V3685. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 104 0 0 0
104
SOC 61 0 1 0
62
EPR 1 48 0 7
56
LFI-NFP 46 0 0 0
46
DR 32 0 1 3
36
EcoS 31 0 0 0
31
Dem 1 23 3 1
28
HOR 0 24 0 2
26
UDR 14 0 0 0
14
LIOT 5 3 2 1
11
GDR 9 0 0 0
9
NI 3 2 0 0
5

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN104 recensés
SOC62 recensés
EPR56 recensés
LFI-NFP46 recensés
DR36 recensés
EcoS31 recensés
Dem28 recensés
HOR26 recensés
UDR14 recensés
LIOT11 recensés
GDR9 recensés
NI5 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

428 lignes affichées sur 428 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Alfandari, Henri HOR Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Abstention
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Becht, Olivier EPR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brigand, Hubert DR Pour
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Fabrice DR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Ciotti, Éric UDR Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Pour
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lavalette, Laure RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Fur, Corentin DR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Létard, Valérie LIOT Abstention
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Abstention
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Abstention
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Nury, Jérôme DR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Odoul, Julien RN Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pauget, Éric DR Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pradié, Aurélien NI Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rolland, Vincent DR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Ruffin, François EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Seo, Mikaele EPR Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vidal, Annie EPR Contre (mise au point)
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Wauquiez, Laurent DR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.