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Scrutin public n° 3686 · Assemblée nationale · 17e législature · 12/11/2025

L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
68 pour · 147 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3686
68 pour 147 contre 3 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3686, Assemblée nationale, 17e législature, 12/11/2025, identifiant VTANR5L17V3686. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 60 0 1 0
61
SOC 0 41 0 0
41
EPR 0 29 0 7
36
EcoS 0 23 0 0
23
LFI-NFP 0 20 0 0
20
Dem 0 16 0 2
18
HOR 0 10 0 2
12
UDR 6 0 0 0
6
NI 2 2 1 0
5
DR 0 1 0 3
4
GDR 0 4 0 0
4
LIOT 0 1 1 1
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN61 recensés
SOC41 recensés
EPR36 recensés
EcoS23 recensés
LFI-NFP20 recensés
Dem18 recensés
HOR12 recensés
UDR6 recensés
NI5 recensés
DR4 recensés
GDR4 recensés
LIOT3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

233 lignes affichées sur 233 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Pour
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Besse, Véronique NI Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Castor, Jean-Victor GDR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Engrand, Christine NI Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Josso, Sandrine Dem Contre
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mazaury, Laurent LIOT Abstention
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Miller, Laure EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Contre
Pena, Marc SOC Contre
Petit, Maud Dem Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Plassard, Christophe HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pradié, Aurélien NI Abstention
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Pour
Rixain, Marie-Pierre EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.