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Scrutin public n° 3687 · Assemblée nationale · 17e législature · 12/11/2025

L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
74 pour · 110 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3687
74 pour 110 contre 5 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3687, Assemblée nationale, 17e législature, 12/11/2025, identifiant VTANR5L17V3687. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 71 0 0 0
71
SOC 0 31 0 0
31
LFI-NFP 0 28 0 0
28
EPR 0 19 0 7
26
Dem 0 14 0 1
15
DR 0 3 4 3
10
HOR 0 7 0 2
9
EcoS 0 4 0 0
4
GDR 0 3 0 0
3
LIOT 0 1 1 1
3
UDR 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN71 recensés
SOC31 recensés
LFI-NFP28 recensés
EPR26 recensés
Dem15 recensés
DR10 recensés
HOR9 recensés
EcoS4 recensés
GDR3 recensés
LIOT3 recensés
UDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

203 lignes affichées sur 203 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balanant, Erwan Dem Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Bazin, Thibault DR Abstention
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Causse, Lionel EPR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lavalette, Laure RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Abstention
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Minard, Christelle DR Abstention
Monnet, Yannick GDR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.