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Scrutin public n° 3658 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/11/2025

L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
56 pour · 75 contre · 55 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3658
56 pour 75 contre 55 abstentions 14 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3658, Assemblée nationale, 17e législature, 09/11/2025, identifiant VTANR5L17V3658. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 50 0
50
LFI-NFP 33 0 0 0
33
SOC 1 23 3 0
27
EPR 0 19 0 7
26
Dem 0 15 0 1
16
EcoS 16 0 0 0
16
HOR 0 8 0 2
10
DR 0 5 0 3
8
LIOT 3 0 2 1
6
UDR 0 5 0 0
5
GDR 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN50 recensés
LFI-NFP33 recensés
SOC27 recensés
EPR26 recensés
Dem16 recensés
EcoS16 recensés
HOR10 recensés
DR8 recensés
LIOT6 recensés
UDR5 recensés
GDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

200 lignes affichées sur 200 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Batho, Delphine EcoS Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Abstention
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Abstention
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Abstention
Faure, Olivier SOC Abstention
Fégné, Denis SOC Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Abstention
Godard, Océane SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Henriet, Pierre HOR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolly, Alexis RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Contre
Loir, Christine RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Abstention
Petit, Frédéric Dem Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Poueyto, Josy Dem Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rodwell, Charles EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Ruffin, François EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sanquer, Nicole LIOT Abstention
Santiago, Isabelle SOC Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Abstention
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Warsmann, Jean-Luc LIOT Abstention
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.