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Scrutin public n° 3676 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/11/2025

L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
69 pour · 83 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3676
69 pour 83 contre 9 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3676, Assemblée nationale, 17e législature, 09/11/2025, identifiant VTANR5L17V3676. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 65 0 0 0
65
EPR 0 18 0 7
25
SOC 0 24 0 0
24
LFI-NFP 0 13 2 1
16
EcoS 0 13 0 0
13
Dem 0 8 0 1
9
DR 0 0 5 3
8
HOR 0 2 2 2
6
GDR 0 4 0 0
4
UDR 4 0 0 0
4
LIOT 0 1 0 1
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN65 recensés
EPR25 recensés
SOC24 recensés
LFI-NFP16 recensés
EcoS13 recensés
Dem9 recensés
DR8 recensés
HOR6 recensés
GDR4 recensés
UDR4 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

176 lignes affichées sur 176 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Bazin, Thibault DR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Abstention
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Abstention
Bothorel, Éric EPR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenu, Sébastien RN Pour
Colombani, Paul-André LIOT Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
Descoeur, Vincent DR Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Abstention
Gery, Jonathan RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Abstention
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Pena, Marc SOC Contre
Petit, Maud Dem Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Récalde, Marie SOC Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rodwell, Charles EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.