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Scrutin public n° 3641 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/11/2025

L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
72 pour · 27 contre · 11 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3641
72 pour 27 contre 11 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3641, Assemblée nationale, 17e législature, 09/11/2025, identifiant VTANR5L17V3641. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 3 20 0 7
30
RN 28 0 0 1
29
SOC 25 0 0 0
25
LFI-NFP 0 0 9 0
9
DR 4 1 0 3
8
Dem 5 1 0 1
7
HOR 0 5 0 2
7
EcoS 5 0 0 0
5
LIOT 2 0 0 1
3
UDR 0 0 2 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR30 recensés
RN29 recensés
SOC25 recensés
LFI-NFP9 recensés
DR8 recensés
Dem7 recensés
HOR7 recensés
EcoS5 recensés
LIOT3 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

125 lignes affichées sur 125 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Bamana, Anchya RN Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Pour
Froger, Martine SOC Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Girard, Christian RN Pour
Got, Pascale SOC Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Laporte, Hélène RN Non-votant
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Mazars, Stéphane EPR Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Abstention
Minard, Christelle DR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Abstention
Pena, Marc SOC Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Renault, Matthias RN Pour
Riester, Franck EPR Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sicard, Anne RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Terlier, Jean EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.