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Scrutin public n° 3642 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/11/2025

L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
86 pour · 1 contre · 98 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3642
86 pour 1 contre 98 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3642, Assemblée nationale, 17e législature, 09/11/2025, identifiant VTANR5L17V3642. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 1 50 0
51
LFI-NFP 0 0 33 1
34
EPR 25 0 0 7
32
SOC 30 0 2 0
32
EcoS 0 0 13 0
13
Dem 9 0 0 1
10
HOR 8 0 0 2
10
UDR 6 0 0 0
6
DR 2 0 0 3
5
LIOT 4 0 0 1
5
GDR 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN51 recensés
LFI-NFP34 recensés
EPR32 recensés
SOC32 recensés
EcoS13 recensés
Dem10 recensés
HOR10 recensés
UDR6 recensés
DR5 recensés
LIOT5 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

200 lignes affichées sur 200 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Abstention
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiel, David EPR Non-votant
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Abstention
Armand, Antoine EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Autain, Clémentine EcoS Abstention
Aviragnet, Joël SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Abstention
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diouara, Aly LFI-NFP Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Garot, Guillaume SOC Abstention
Girard, Damien EcoS Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Limongi, Julien RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martinez, Michèle RN Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Abstention
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Monnier, Thibaut RN Abstention
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Abstention
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Abstention
Pollet, Lisette RN Abstention
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rodwell, Charles EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sas, Eva EcoS Abstention
Saulignac, Hervé SOC Abstention
Seo, Mikaele EPR Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Sother, Thierry SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Abstention
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.