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Scrutin public n° 3639 · Assemblée nationale · 17e législature · 09/11/2025

L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
81 pour · 79 contre · 53 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3639
81 pour 79 contre 53 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3639, Assemblée nationale, 17e législature, 09/11/2025, identifiant VTANR5L17V3639. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 62 0 1
63
EPR 23 5 3 7
38
SOC 1 0 33 0
34
LFI-NFP 31 0 0 0
31
HOR 8 3 1 2
14
EcoS 5 0 7 0
12
Dem 8 0 2 1
11
DR 0 7 0 3
10
UDR 0 1 7 0
8
GDR 4 0 0 0
4
LIOT 0 1 0 1
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN63 recensés
EPR38 recensés
SOC34 recensés
LFI-NFP31 recensés
HOR14 recensés
EcoS12 recensés
Dem11 recensés
DR10 recensés
UDR8 recensés
GDR4 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

228 lignes affichées sur 228 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Autain, Clémentine EcoS Abstention
Ballard, Philippe RN Contre
Baptiste, Christian SOC Abstention
Batho, Delphine EcoS Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Abstention
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Abstention
Bernhardt, Théo RN Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Abstention
Chaix, Bernard UDR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Ciotti, Éric UDR Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Abstention
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Abstention
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Abstention
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Fesneau, Marc Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Abstention
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Damien EcoS Abstention
Girard, Christian RN Contre
Got, Pascale SOC Abstention
Goulet, Florence RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Abstention
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Non-votant
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Minard, Christelle DR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Abstention
Perez, Thierry RN Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Abstention
Piron, Béatrice HOR Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Abstention
Poueyto, Josy Dem Abstention
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Rancoule, Julien RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Contre
Récalde, Marie SOC Abstention
Renault, Matthias RN Contre
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rodwell, Charles EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Saulignac, Hervé SOC Abstention
Sicard, Anne RN Contre
Sother, Thierry SOC Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Terlier, Jean EPR Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Abstention
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thomin, Mélanie SOC Abstention
Tivoli, Lionel RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Abstention
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Abstention
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.