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Sénateur

Pierre Frogier

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 02/10/2017 au 02/10/2023 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2011 au 02/10/2017 —
Député membre circonscription 2e circonscription du 20/06/2007 au 01/10/2011 —
Député membre circonscription 2e circonscription du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 734 positions exprimées

1 290 pour 1 394 contre 50 abstentions 63 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 734 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
18/07/2023 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au… Pour non publié
13/07/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer… Pour non publié
13/07/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation… Pour non publié
11/07/2023 Sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi Pour non publié
11/07/2023 Sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
10/07/2023 Sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté Contre non publié
10/07/2023 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
10/07/2023 Sur la motion n° 457 rectifiée, présentée Contre non publié
03/07/2023 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Pour non publié
03/07/2023 Sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année… Contre non publié
03/07/2023 Sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année… Contre non publié
03/07/2023 Sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
29/06/2023 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour non publié
22/06/2023 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) Pour non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte… Contre non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté Contre non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte… Contre non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et… Contre non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 280 rectifié, présenté Contre non publié
22/06/2023 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques… Pour non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires… Contre non publié
22/06/2023 Sur les amendements identiques n° 142, présenté Contre non publié
21/06/2023 Sur les amendements identiques n° 65, présenté Contre non publié
21/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la… Pour non publié
20/06/2023 Sur les amendements identiques n° 64, présenté Contre non publié
15/06/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des… Pour non publié
15/06/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des… Pour non publié
15/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport Pour non publié
15/06/2023 Sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté Contre non publié
15/06/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements… Pour non publié
14/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Pour non publié
14/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée) Pour non publié
13/06/2023 Sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps… Pour non publié
13/06/2023 Sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027… Pour non publié
12/06/2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public Pour non publié
08/06/2023 Sur l’amendement n° 58 rectifié bis, présenté Pour non publié
08/06/2023 Sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté Contre non publié
08/06/2023 Sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation… Contre non publié
07/06/2023 Sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques… Pour non publié
01/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire… Abstention non publié
01/06/2023 Sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer… Pour non publié
30/05/2023 Sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Pour non publié
23/05/2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
17/05/2023 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la… Pour non publié
16/05/2023 Sur l’article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
16/05/2023 Sur l’article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
16/05/2023 Sur l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
16/05/2023 Sur l’article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
16/05/2023 Sur l’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
16/05/2023 Sur l’article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
16/05/2023 Sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires… Contre non publié
09/05/2023 Sur l’amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 2 CA… Contre non publié
09/05/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des… Pour non publié
04/05/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des… Pour non publié
04/05/2023 Sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté Contre non publié
04/05/2023 Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
03/05/2023 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique Contre non publié
03/05/2023 Sur les amendements identiques n° 16, présenté Pour non publié
03/05/2023 Sur les amendements identiques n° 15, présenté Pour non publié
13/04/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (43)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsgroupe parlementaire du 01/10/2011 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 08/10/2014 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
commission des lois du 08/10/2014 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois du 30/11/2011 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 01/10/2011 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
commission des affaires étrangères du 01/10/2011 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte du 21/07/2009 au 02/09/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances du 21/07/2009 au 02/09/2009 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 27/06/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/04/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 27/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 03/12/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 20/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 26/01/2018 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 09/11/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 18/10/2017 au 09/11/2017 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 20/11/2014 au 18/10/2017 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 07/12/2011 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 30/11/2011 au 07/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer du 23/11/2010 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 05/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Ressources minières du 30/11/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Ressources minières du 30/11/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 26/11/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Japon du 13/11/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie du 05/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Papouasie Nouvelle-Guinée du 05/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Japon du 05/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Vanuatu du 05/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 05/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur Fidji du 05/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Australie du 27/09/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Australie du 27/09/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens du 10/08/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France Timor oriental du 25/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Australie du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Australie du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.