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Scrutin public n° 295 · Sénat · 07/06/2023

Sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
146 pour · 196 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2022/295
146 pour 196 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 295, Sénat, 07/06/2023, identifiant 2022/295. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Pour
Anglars, Jean-Claude Pour
Antiste, Maurice Contre
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artano, Stéphane Contre
Artigalas, Viviane Contre
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Babary, Serge Pour
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Pour
Bansard, Jean-Pierre Pour
Bargeton, Julien Contre
Bas, Philippe Pour
Bascher, Jérôme Pour
Bazin, Arnaud Pour
Belin, Bruno Pour
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Contre
Benbassa, Esther Non-votant
Berthet, Martine Pour
Bigot, Joël Contre
Bilhac, Christian Contre
Billon, Annick Contre
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blanc, Étienne Pour
Blatrix Contat, Florence Contre
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonne, Bernard Pour
Bonneau, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bouad, Denis Contre
Bouchet, Gilbert Pour
Boulay-Espéronnier, Céline Pour
Bouloux, Yves Pour
Bourgi, Hussein Contre
BOURRAT, Toine Pour
Boyer, Valérie Pour
Boyer, Jean-Marc Pour
Breuiller, Daniel Contre
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Pour
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Pour
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Contre
Calvet, François Pour
Cambon, Christian Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Contre
Cardon, Rémi Contre
Cardoux, Jean-Noël Pour
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Contre
Cazabonne, Alain Contre
Cazebonne, Samantha Contre
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Chantrel, Yan Contre
Charon, Pierre Pour
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Abstention
Chauvin, Marie-Christine Pour
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Contre
Cohen, Laurence Contre
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Pour
Dagbert, Michel Contre
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Belenet, Arnaud Contre
de Cidrac, Marta Pour
Decool, Jean-Pierre Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Pour
Del Fabro, Véronique Pour
Delmont-Koropoulis, Annie Pour
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Dennemont, Michel Contre
Deroche, Catherine Pour
Deseyne, Chantal Pour
Détraigne, Yves Contre
Devésa, Brigitte Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Pour
Dindar, Nassimah Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Dominati, Philippe Pour
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Contre
Duranton, Nicole Contre
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Favreau, Gilbert Pour
Férat, Françoise Contre
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Folliot, Philippe Contre
Fournier, Bernard Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Frogier, Pierre Pour
Gacquerre, Amel Contre
Garnier, Laurence Pour
Garriaud-Maylam, Joëlle Pour
Gatel, Françoise Contre
Gattolin, André Contre
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Gruny, Pascale Pour
Guené, Charles Pour
Gueret, Daniel Pour
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Contre
Guidez, Jocelyne Contre
Guillotin, Véronique Contre
Guiol, André Contre
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Contre
Hingray, Jean Contre
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Contre
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Contre
Jasmin, Victoire Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Joseph, Else Pour
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Contre
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Pour
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Contre
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Labbé, Joël Contre
Lafon, Laurent Contre
Lagourgue, Jean-Louis Contre
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Contre
Laurent, Pierre Contre
Laurent, Daniel Pour
Lavarde, Christine Pour
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Le Nay, Jacques Contre
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Pour
Létard, Valérie Contre
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Contre
Lherbier, Brigitte Pour
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Longuet, Gérard Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Pierre Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Contre
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pascal Contre
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Contre
Meignen, Thierry Pour
Mélot, Colette Contre
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Contre
Meunier, Michelle Contre
Meurant, Sébastien Pour
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Contre
Moga, Jean-Pierre Contre
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Pour
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Contre
Parigi, Paul Toussaint Contre
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pemezec, Philippe Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Contre
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Contre
Piednoir, Stéphane Pour
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Pour
Poadja, Gérard Contre
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Contre
Préville, Angèle Contre
Primas, Sophie Pour
Prince, Jean-Paul Contre
Procaccia, Catherine Pour
Puissat, Frédérique Pour
Ract-Madoux, Daphné Contre
Raimond-Pavero, Isabelle Pour
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Regnard, Damien Pour
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Requier, Jean-Claude Contre
Retailleau, Bruno Pour
Richard, Alain Non-votant
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rohfritsch, Teva Contre
Rojouan, Bruno Pour
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Pour
Savary, René-Paul Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Contre
Segouin, Vincent Pour
Sido, Bruno Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Pour
Stanzione, Lucien Contre
Sueur, Jean-Pierre Contre
Tabarot, Philippe Pour
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Contre
Thomas, Claudine Pour
Tissot, Jean-Claude Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Vallet, Mickaël Contre
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vaugrenard, Yannick Contre
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Verzelen, Pierre-Jean Contre
Vial, Cédric Pour
Vogel, Mélanie Contre
Vogel, Jean Pierre Pour
Wattebled, Dany Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.