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Scrutin public n° 294 · Sénat · 01/06/2023

Sur l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
144 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2022/294
144 pour 0 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 294, Sénat, 01/06/2023, identifiant 2022/294. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Abstention
Anglars, Jean-Claude Abstention
Antiste, Maurice Pour
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnaud, Jean-Michel Abstention
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Pour
Assassi, Éliane Pour
Assouline, David Pour
Babary, Serge Abstention
Bacchi, Jérémy Abstention
Bacci, Jean Abstention
Bansard, Jean-Pierre Abstention
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Abstention
Bascher, Jérôme Abstention
Bazin, Arnaud Abstention
Belin, Bruno Abstention
Bellurot, Nadine Abstention
Belrhiti, Catherine Abstention
Benarroche, Guy Pour
Benbassa, Esther Pour
Berthet, Martine Abstention
Bigot, Joël Pour
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Abstention
Blanc, Jean-Baptiste Abstention
Blanc, Étienne Abstention
Blatrix Contat, Florence Pour
Bocquet, Éric Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Abstention
Bonhomme, François Abstention
Bonne, Bernard Abstention
Bonneau, François Abstention
Bonnecarrère, Philippe Abstention
Bonnefoy, Nicole Pour
Bonnus, Michel Abstention
Borchio Fontimp, Alexandra Abstention
Bouad, Denis Pour
Bouchet, Gilbert Abstention
Boulay-Espéronnier, Céline Abstention
Bouloux, Yves Abstention
Bourgi, Hussein Pour
BOURRAT, Toine Abstention
Boyer, Valérie Abstention
Boyer, Jean-Marc Abstention
Breuiller, Daniel Pour
Briquet, Isabelle Pour
Brisson, Max Abstention
Brulin, Céline Pour
Buffet, François-Noël Abstention
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Abstention
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Abstention
Cadic, Olivier Pour
Calvet, François Abstention
Cambon, Christian Abstention
Canayer, Agnès Abstention
Canévet, Michel Abstention
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Pour
Cardoux, Jean-Noël Abstention
Carlotti, Marie-Arlette Pour
Carrère, Maryse Pour
Cazabonne, Alain Abstention
Cazebonne, Samantha Pour
Chain-Larché, Anne Abstention
Chaize, Patrick Abstention
Chantrel, Yan Pour
Charon, Pierre Abstention
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Abstention
Chauvet, Patrick Abstention
Chauvin, Marie-Christine Abstention
Chevrollier, Guillaume Abstention
Cigolotti, Olivier Abstention
Cohen, Laurence Pour
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Abstention
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Abstention
Dagbert, Michel Pour
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Abstention
Darnaud, Mathieu Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Abstention
de Belenet, Arnaud Abstention
de Cidrac, Marta Abstention
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Non-votant
de la Provôté, Sonia Abstention
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Abstention
de Legge, Dominique Abstention
Del Fabro, Véronique Abstention
Delmont-Koropoulis, Annie Abstention
de Marco, Monique Pour
Demas, Patricia Abstention
Demilly, Stéphane Abstention
de Montgolfier, Albéric Abstention
de Nicolaÿ, Louis-Jean Abstention
Dennemont, Michel Pour
Deroche, Catherine Abstention
Deseyne, Chantal Abstention
Détraigne, Yves Abstention
Devésa, Brigitte Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Di Folco, Catherine Abstention
Dindar, Nassimah Abstention
Doineau, Élisabeth Abstention
Dominati, Philippe Abstention
Dossus, Thomas Pour
Drexler, Sabine Abstention
Duffourg, Alain Abstention
Dumas, Catherine Abstention
Dumont, Françoise Abstention
Duplomb, Laurent Abstention
Durain, Jérôme Pour
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Abstention
Eustache-Brinio, Jacqueline Abstention
Favreau, Gilbert Abstention
Férat, Françoise Abstention
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fernique, Jacques Pour
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Filleul, Martine Pour
Folliot, Philippe Abstention
Fournier, Bernard Abstention
Frassa, Christophe-André Abstention
Frogier, Pierre Abstention
Gacquerre, Amel Abstention
Garnier, Laurence Abstention
Garriaud-Maylam, Joëlle Abstention
Gatel, Françoise Abstention
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Abstention
Gerbaud, Frédérique Abstention
Gillé, Hervé Pour
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Abstention
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Abstention
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Abstention
Grosperrin, Jacques Abstention
Gruny, Pascale Abstention
Guené, Charles Abstention
Gueret, Daniel Abstention
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Pour
Hassani, Abdallah Pour
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Abstention
Herzog, Christine Abstention
Hingray, Jean Abstention
Houllegatte, Jean-Michel Pour
Houpert, Alain Abstention
Hugonet, Jean-Raymond Abstention
Husson, Jean-François Abstention
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Abstention
Jacquemet, Annick Abstention
Jacques, Micheline Abstention
Jacquin, Olivier Pour
Janssens, Jean-Marie Abstention
Jasmin, Victoire Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Joseph, Else Abstention
Jourda, Muriel Abstention
Jourda, Gisèle Pour
Joyandet, Alain Abstention
Kanner, Patrick Pour
Karoutchi, Roger Abstention
Kern, Claude Abstention
Kerrouche, Éric Pour
Klinger, Christian Abstention
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Labbé, Joël Pour
Lafon, Laurent Abstention
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Abstention
Laugier, Michel Abstention
Laurent, Pierre Pour
Laurent, Daniel Abstention
Lavarde, Christine Abstention
Leconte, Jean-Yves Pour
Lefèvre, Antoine Abstention
Le Gleut, Ronan Abstention
Le Houerou, Annie Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Le Nay, Jacques Abstention
Leroy, Henri Abstention
Le Rudulier, Stéphane Abstention
Létard, Valérie Abstention
Levi, Pierre-Antoine Abstention
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Abstention
Lienemann, Marie-Noëlle Pour
Loisier, Anne-Catherine Abstention
Longeot, Jean-François Abstention
Longuet, Gérard Abstention
Lopez, Vivette Abstention
Louault, Pierre Abstention
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Lurel, Victorin Pour
Magner, Jacques-Bernard Pour
Malet, Viviane Abstention
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Abstention
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Abstention
Martin, Pascal Abstention
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Abstention
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Abstention
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Abstention
Mérillou, Serge Pour
Meunier, Michelle Pour
Meurant, Sébastien Abstention
Michau, Jean-Jacques Pour
Micouleau, Brigitte Abstention
Milon, Alain Abstention
Mizzon, Jean-Marie Abstention
Moga, Jean-Pierre Abstention
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Mouiller, Philippe Abstention
Muller-Bronn, Laurence Abstention
Noël, Sylviane Abstention
Nougein, Claude Abstention
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Abstention
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Abstention
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Abstention
Pellevat, Cyril Abstention
Pemezec, Philippe Abstention
Perrin, Cédric Abstention
Perrot, Évelyne Abstention
Petrus, Annick Abstention
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Abstention
Pla, Sebastien Pour
Pluchet, Kristina Abstention
Poadja, Gérard Abstention
Pointereau, Rémy Abstention
Poncet Monge, Raymonde Pour
Poumirol, Émilienne Pour
Préville, Angèle Pour
Primas, Sophie Abstention
Prince, Jean-Paul Abstention
Procaccia, Catherine Abstention
Puissat, Frédérique Abstention
Ract-Madoux, Daphné Abstention
Raimond-Pavero, Isabelle Abstention
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Abstention
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Non-votant
Redon-Sarrazy, Christian Pour
Regnard, Damien Abstention
Reichardt, André Abstention
Renaud-Garabedian, Évelyne Abstention
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Abstention
Richard, Alain Pour
Richer, Marie-Pierre Abstention
Rietmann, Olivier Abstention
Robert, Sylvie Pour
Roger, Gilbert Pour
Rohfritsch, Teva Pour
Rojouan, Bruno Abstention
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Abstention
Salmon, Daniel Pour
Saury, Hugues Abstention
Sautarel, Stéphane Abstention
Savary, René-Paul Abstention
Savin, Michel Abstention
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Abstention
Schillinger, Patricia Pour
Segouin, Vincent Abstention
Sido, Bruno Abstention
Sol, Jean Abstention
Sollogoub, Nadia Abstention
Somon, Laurent Abstention
Stanzione, Lucien Pour
Sueur, Jean-Pierre Pour
Tabarot, Philippe Abstention
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Abstention
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Abstention
Tissot, Jean-Claude Pour
Todeschini, Jean-Marc Pour
Vallet, Mickaël Pour
Vallini, André Pour
Van Heghe, Sabine Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Abstention
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vaugrenard, Yannick Pour
Ventalon, Anne Abstention
Vérien, Dominique Abstention
Vermeillet, Sylvie Abstention
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Abstention
Vogel, Mélanie Pour
Vogel, Jean Pierre Abstention
Wattebled, Dany Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.