Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Jean-Pierre Bansard

Sénateur

Jean-Pierre Bansard

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2021 au 17/08/2024 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 02/10/2017 au 28/07/2018 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

919 positions exprimées

396 pour 516 contre 7 abstentions 4 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 919 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
05/06/2024 Sur les amendements identiques n° 338, présenté Contre non publié
04/06/2024 Sur l’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
04/06/2024 Sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie… Contre non publié
30/05/2024 Sur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés… Contre non publié
30/05/2024 Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté Contre non publié
30/05/2024 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Contre non publié
30/05/2024 Sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par… Contre non publié
30/05/2024 Sur l’amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires… Contre non publié
30/05/2024 Sur l’amendement n° 25 rectifié, présenté Contre non publié
30/05/2024 Sur l’amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à… Contre non publié
29/05/2024 Sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité… Pour non publié
28/05/2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en… Pour non publié
28/05/2024 Sur les amendements identiques n° 4, présenté Contre non publié
28/05/2024 Sur la motion préjudicielle n° 42, présentée Contre non publié
28/05/2024 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires… Contre non publié
22/05/2024 Sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité… Contre non publié
22/05/2024 Sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
22/05/2024 Sur l’amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
22/05/2024 Sur l’amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
22/05/2024 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
22/05/2024 Sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté Contre non publié
21/05/2024 Sur les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté Contre non publié
21/05/2024 Sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
21/05/2024 Sur les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté Contre non publié
21/05/2024 Sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté Contre non publié
21/05/2024 Sur l’amendement n° 1 rectifié quater, présenté Pour non publié
21/05/2024 Sur l’amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates… Contre non publié
21/05/2024 Sur les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste… Contre non publié
21/05/2024 Sur les amendements identiques n° 108, présenté Contre non publié
21/05/2024 Sur les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté Contre non publié
21/05/2024 Sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté Contre non publié
21/05/2024 Sur les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté Contre non publié
21/05/2024 Sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article… Pour non publié
07/05/2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à… Pour non publié
11/04/2024 Sur l’amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article… Contre non publié
11/04/2024 Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article… Contre non publié
10/04/2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique Pour non publié
10/04/2024 Sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté Pour non publié
10/04/2024 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté Pour non publié
10/04/2024 Sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté Pour non publié
09/04/2024 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi… Pour non publié
09/04/2024 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la… Pour non publié
09/04/2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement… Pour non publié
09/04/2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec… Pour non publié
09/04/2024 Sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste -… Contre non publié
02/04/2024 Sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question… Pour non publié
02/04/2024 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler… Pour non publié
02/04/2024 Sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès… Pour non publié
27/03/2024 Sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13… Contre non publié
26/03/2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation… Pour non publié
26/03/2024 Sur l’amendement n° 8 rectifié, présenté Contre non publié
26/03/2024 Sur l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l’article 1er du projet de loi… Pour non publié
26/03/2024 Sur le sous-amendement n° 35, présenté Pour non publié
26/03/2024 Sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
26/03/2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact… Pour non publié
21/03/2024 Sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses… Pour non publié
21/03/2024 Sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et… Contre non publié
21/03/2024 Sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée Contre non publié
19/03/2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite… Pour non publié
14/03/2024 Sur l’ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (11)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
commission des affaires économiques du 04/10/2023 au 17/08/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 04/10/2023 au 17/08/2024 publié par l'Assemblée
Aucune du 02/10/2023 au 04/10/2023 publié par l'Assemblée
commission des affaires économiques du 13/10/2021 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/10/2021 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/2021 au 13/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 04/10/2017 au 28/07/2018 publié par l'Assemblée
commission des affaires économiques du 04/10/2017 au 28/07/2018 publié par l'Assemblée
Aucune du 02/10/2017 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 01/10/2021 au 17/08/2024 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 03/10/2017 au 28/07/2018 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.