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Scrutin public n° 160 · Sénat · 21/03/2024

Sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
243 pour · 26 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2023/160
243 pour 26 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 160, Sénat, 21/03/2024, identifiant 2023/160. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Pour
Allizard, Pascal Pour
Anglars, Jean-Claude Pour
Antoine, Jocelyne Abstention
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artigalas, Viviane Pour
Bacchi, Jérémy Pour
Bacci, Jean Pour
Bansard, Jean-Pierre Pour
Barros, Pierre Pour
Bas, Philippe Pour
Bazin, Arnaud Pour
Bélim, Audrey Pour
Belin, Bruno Pour
Bellamy, Marie-Jeanne Pour
Bellurot, Nadine Abstention
Belrhiti, Catherine Abstention
Benarroche, Guy Pour
Berthet, Martine Pour
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Abstention
Bitz, Olivier Non-votant
Blanc, Jean-Baptiste Non-votant
Blanc, Grégory Pour
Blanc, Étienne Pour
Blatrix Contat, Florence Pour
Bleunven, Yves Abstention
Bocquet, Éric Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonneau, François Pour
Bonnecarrère, Philippe Abstention
Bonnefoy, Nicole Pour
Bonnus, Michel Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bouad, Denis Pour
Bouchet, Gilbert Pour
Bourcier, Corinne Non-votant
Bourgi, Hussein Pour
Boyer, Valérie Pour
Boyer, Jean-Marc Pour
Brault, Jean-Luc Non-votant
Briquet, Isabelle Pour
Brisson, Max Pour
Brossat, Ian Pour
Brossel, Colombe Pour
Brulin, Céline Pour
Bruyen, Christian Pour
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Non-votant
Burgoa, Laurent Pour
Buval, Frédéric Non-votant
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Contre
Cambier, Guislain Pour
Cambon, Christian Abstention
Canalès, Marion Pour
Canayer, Agnès Abstention
Canévet, Michel Non-votant
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Capus, Emmanuel Non-votant
Cardon, Rémi Pour
Carlotti, Marie-Arlette Pour
Carrère, Maryse Pour
Carrère-Gée, Marie-Claire Pour
Cazabonne, Alain Pour
Cazebonne, Samantha Non-votant
Chaillou, Christophe Pour
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Chantrel, Yan Pour
Chasseing, Daniel Non-votant
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Pour
Chevalier, Cédric Non-votant
Chevrollier, Guillaume Abstention
Cigolotti, Olivier Pour
Ciuntu, Marie-Carole Pour
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbière Naminzo, Evelyne Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Pour
Daniel, Karine Pour
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Non-votant
Darnaud, Mathieu Pour
Darras, Jérôme Pour
Daubet, Raphaël Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Cidrac, Marta Non-votant
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Abstention
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Pour
de Marco, Monique Pour
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Deseyne, Chantal Pour
Devésa, Brigitte Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Dhersin, Franck Contre
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Dossus, Thomas Pour
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Abstention
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Pour
Duranton, Nicole Non-votant
Durox, Aymeric Contre
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Evren, Agnès Pour
Fagnen, Sébastien Pour
Fargeot, Daniel Contre
Favreau, Gilbert Pour
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fernique, Jacques Pour
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Florennes, Isabelle Contre
Folliot, Philippe Pour
Fouassin, Stéphane Non-votant
Frassa, Christophe-André Pour
Gacquerre, Amel Pour
Garnier, Laurence Pour
Gatel, Françoise Contre
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Pour
Girardin, Annick Pour
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Non-votant
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Grosvalet, Philippe Pour
Gruny, Pascale Pour
Gueret, Daniel Pour
Guerriau, Joël Non-votant
Guhl, Antoinette Pour
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Pour
Havet, Nadège Non-votant
Haye, Ludovic Non-votant
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Non-votant
Herzog, Christine Contre
Hingray, Jean Abstention
Hochart, Joshua Contre
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Non-votant
Imbert, Corinne Non-votant
Jacquemet, Annick Contre
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Pour
Jadot, Yannick Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Josende, Lauriane Non-votant
Joseph, Else Pour
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Pour
Jouve, Mireille Non-votant
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Pour
Karoutchi, Roger Pour
Kern, Claude Abstention
Kerrouche, Éric Pour
Khalifé, Khalifé Abstention
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Non-votant
Lafon, Laurent Contre
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Contre
Laurent, Daniel Pour
Lavarde, Christine Abstention
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Abstention
Le Houerou, Annie Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Non-votant
Lermytte, Marie-Claude Non-votant
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Pour
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Non-votant
Linkenheld, Audrey Pour
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Contre
Lopez, Vivette Pour
Louault, Vincent Non-votant
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Lurel, Victorin Pour
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Non-votant
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Non-votant
Margaté, Marianne Pour
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Abstention
Martin, Pauline Abstention
Martin, Pascal Pour
Masset, Michel Abstention
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Non-votant
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Non-votant
Mérillou, Serge Pour
Michallet, Damien Pour
Michau, Jean-Jacques Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Pour
Mohamed Soilihi, Thani Non-votant
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Abstention
Nadille, Solanges Non-votant
Narassiguin, Corinne Pour
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Pour
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ollivier, Mathilde Pour
Omar Oili, Saïd Non-votant
Ouizille, Alexandre Pour
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Non-votant
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Non-votant
Patriat, François Non-votant
Paul, Philippe Pour
Paumier, Jean-Gérard Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pernot, Clément Pour
Perrin, Cédric Abstention
Perrot, Évelyne Pour
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Non-votant
Piednoir, Stéphane Pour
Pillefer, Bernard Abstention
Pla, Sebastien Pour
Pluchet, Kristina Pour
Pointereau, Rémy Non-votant
Poncet Monge, Raymonde Pour
Poumirol, Émilienne Pour
Primas, Sophie Pour
Puissat, Frédérique Pour
Rambaud, Didier Non-votant
Rapin, Jean-François Non-votant
Ravier, Stéphane Contre
Raynal, Claude Pour
Redon-Sarrazy, Christian Pour
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Retailleau, Bruno Pour
Reynaud, Hervé Pour
Richard, Olivia Contre
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Abstention
Robert, Sylvie Pour
Rochette, Pierre Jean Non-votant
Rohfritsch, Teva Non-votant
Roiron, Pierre-Alain Pour
Rojouan, Bruno Pour
Romagny, Anne-Sophie Abstention
Ros, David Pour
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Ruelle, Jean-Luc Pour
Saint-Pé, Denise Abstention
Salmon, Daniel Pour
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Non-votant
Senée, Ghislaine Pour
Sido, Bruno Pour
Silvani, Silvana Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Pour
Souyris, Anne Pour
Stanzione, Lucien Pour
Szczurek, Christopher Contre
Szpiner, Francis Pour
Tabarot, Philippe Pour
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Non-votant
Tissot, Jean-Claude Pour
Uzenat, Simon Pour
Valente Le Hir, Sylvie Pour
Vallet, Mickaël Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Pour
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Verzelen, Pierre-Jean Non-votant
Vial, Cédric Pour
Vogel, Louis Non-votant
Vogel, Jean Pierre Pour
Vogel, Mélanie Pour
Wattebled, Dany Non-votant
Weber, Michaël Pour
Xowie, Robert Wienie Pour
Ziane, Adel Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.