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Scrutin public n° 159 · Sénat · 21/03/2024

Sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
44 pour · 211 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2023/159
44 pour 211 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 159, Sénat, 21/03/2024, identifiant 2023/159. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Non-votant
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Non-votant
Artigalas, Viviane Contre
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Contre
Bansard, Jean-Pierre Contre
Barros, Pierre Contre
Bas, Philippe Contre
Bazin, Arnaud Contre
Bélim, Audrey Contre
Belin, Bruno Abstention
Bellamy, Marie-Jeanne Contre
Bellurot, Nadine Abstention
Belrhiti, Catherine Abstention
Benarroche, Guy Contre
Berthet, Martine Contre
Bilhac, Christian Abstention
Billon, Annick Non-votant
Bitz, Olivier Contre
Blanc, Jean-Baptiste Non-votant
Blanc, Grégory Contre
Blanc, Étienne Pour
Blatrix Contat, Florence Contre
Bleunven, Yves Non-votant
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Non-votant
Bonnecarrère, Philippe Non-votant
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Contre
Bouchet, Gilbert Pour
Bourcier, Corinne Non-votant
Bourgi, Hussein Contre
Boyer, Valérie Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Brault, Jean-Luc Non-votant
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Contre
Brossel, Colombe Contre
Brulin, Céline Contre
Bruyen, Christian Contre
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Pour
Buval, Frédéric Pour
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Non-votant
Cambier, Guislain Non-votant
Cambon, Christian Abstention
Canalès, Marion Contre
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Non-votant
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Capus, Emmanuel Non-votant
Cardon, Rémi Contre
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Contre
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Cazabonne, Alain Non-votant
Cazebonne, Samantha Pour
Chaillou, Christophe Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Contre
Chasseing, Daniel Non-votant
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Non-votant
Chevalier, Cédric Non-votant
Chevrollier, Guillaume Abstention
Cigolotti, Olivier Non-votant
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbière Naminzo, Evelyne Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Courtial, Édouard Non-votant
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Daniel, Karine Contre
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Non-votant
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Contre
Daubet, Raphaël Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Non-votant
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Non-votant
de la Provôté, Sonia Non-votant
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Non-votant
de Legge, Dominique Contre
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Non-votant
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Abstention
Deseyne, Chantal Contre
Devésa, Brigitte Non-votant
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Dhersin, Franck Non-votant
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Non-votant
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Abstention
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Contre
Duranton, Nicole Pour
Durox, Aymeric Contre
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Contre
Fagnen, Sébastien Contre
Fargeot, Daniel Non-votant
Favreau, Gilbert Contre
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Contre
Florennes, Isabelle Non-votant
Folliot, Philippe Non-votant
Fouassin, Stéphane Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Gacquerre, Amel Non-votant
Garnier, Laurence Contre
Gatel, Françoise Non-votant
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Contre
Girardin, Annick Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Non-votant
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Contre
Gruny, Pascale Contre
Gueret, Daniel Contre
Guerriau, Joël Non-votant
Guhl, Antoinette Contre
Guidez, Jocelyne Non-votant
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Contre
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Abstention
Henno, Olivier Non-votant
Hervé, Loïc Non-votant
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Non-votant
Hochart, Joshua Contre
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Abstention
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Non-votant
Jacquemet, Annick Non-votant
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Contre
Jadot, Yannick Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Josende, Lauriane Non-votant
Joseph, Else Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Non-votant
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Non-votant
Kerrouche, Éric Contre
Khalifé, Khalifé Abstention
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Lafon, Laurent Non-votant
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Contre
Laouedj, Ahmed Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Non-votant
Laurent, Daniel Pour
Lavarde, Christine Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lermytte, Marie-Claude Non-votant
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Levi, Pierre-Antoine Non-votant
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Contre
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Non-votant
Lopez, Vivette Contre
Louault, Vincent Non-votant
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Non-votant
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Non-votant
Margaté, Marianne Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Non-votant
Martin, Pauline Pour
Martin, Pascal Non-votant
Masset, Michel Contre
Maurey, Hervé Non-votant
Médevielle, Pierre Non-votant
Meignen, Thierry Pour
Mellouli, Akli Contre
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Non-votant
Mérillou, Serge Contre
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Non-votant
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Abstention
Nadille, Solanges Pour
Narassiguin, Corinne Contre
Naturel, Georges Contre
Nédélec, Anne-Marie Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ollivier, Mathilde Contre
Omar Oili, Saïd Pour
Ouizille, Alexandre Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Non-votant
Parigi, Paul Toussaint Non-votant
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Paumier, Jean-Gérard Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pernot, Clément Contre
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Non-votant
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Non-votant
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Contre
Pointereau, Rémy Non-votant
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Contre
Primas, Sophie Contre
Puissat, Frédérique Contre
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Non-votant
Ravier, Stéphane Contre
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Retailleau, Bruno Contre
Reynaud, Hervé Contre
Richard, Olivia Non-votant
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Contre
Rochette, Pierre Jean Non-votant
Rohfritsch, Teva Pour
Roiron, Pierre-Alain Contre
Rojouan, Bruno Contre
Romagny, Anne-Sophie Contre
Ros, David Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Non-votant
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Pour
Senée, Ghislaine Contre
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Contre
Souyris, Anne Contre
Stanzione, Lucien Contre
Szczurek, Christopher Contre
Szpiner, Francis Pour
Tabarot, Philippe Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Non-votant
Théophile, Dominique Pour
Tissot, Jean-Claude Contre
Uzenat, Simon Contre
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Non-votant
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Contre
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Non-votant
Vermeillet, Sylvie Non-votant
Verzelen, Pierre-Jean Non-votant
Vial, Cédric Contre
Vogel, Louis Non-votant
Vogel, Jean Pierre Contre
Vogel, Mélanie Contre
Wattebled, Dany Non-votant
Weber, Michaël Contre
Xowie, Robert Wienie Contre
Ziane, Adel Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.