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Scrutin public n° 158 · Sénat · 21/03/2024

Sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
106 pour · 231 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2023/158
106 pour 231 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 158, Sénat, 21/03/2024, identifiant 2023/158. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Pour
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artigalas, Viviane Contre
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Contre
Bansard, Jean-Pierre Contre
Barros, Pierre Contre
Bas, Philippe Contre
Bazin, Arnaud Contre
Bélim, Audrey Contre
Belin, Bruno Contre
Bellamy, Marie-Jeanne Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Contre
Berthet, Martine Contre
Bilhac, Christian Abstention
Billon, Annick Pour
Bitz, Olivier Pour
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blanc, Grégory Contre
Blanc, Étienne Contre
Blatrix Contat, Florence Contre
Bleunven, Yves Pour
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Pour
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Bourcier, Corinne Pour
Bourgi, Hussein Contre
Boyer, Valérie Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Brault, Jean-Luc Pour
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Contre
Brossel, Colombe Contre
Brulin, Céline Contre
Bruyen, Christian Contre
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Contre
Buval, Frédéric Pour
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Pour
Cambier, Guislain Pour
Cambon, Christian Abstention
Canalès, Marion Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Contre
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Contre
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Cazabonne, Alain Pour
Cazebonne, Samantha Pour
Chaillou, Christophe Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Pour
Chevalier, Cédric Pour
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Pour
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbière Naminzo, Evelyne Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Daniel, Karine Contre
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Contre
Daubet, Raphaël Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Contre
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Deseyne, Chantal Contre
Devésa, Brigitte Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Dhersin, Franck Pour
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Pour
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Contre
Duranton, Nicole Pour
Durox, Aymeric Contre
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Contre
Fagnen, Sébastien Contre
Fargeot, Daniel Pour
Favreau, Gilbert Contre
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Contre
Florennes, Isabelle Pour
Folliot, Philippe Pour
Fouassin, Stéphane Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Gacquerre, Amel Pour
Garnier, Laurence Contre
Gatel, Françoise Pour
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Contre
Girardin, Annick Pour
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Contre
Gruny, Pascale Contre
Gueret, Daniel Contre
Guerriau, Joël Non-votant
Guhl, Antoinette Contre
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Contre
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Pour
Hingray, Jean Pour
Hochart, Joshua Contre
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Contre
Jadot, Yannick Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Contre
Jouve, Mireille Non-votant
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Contre
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Lafon, Laurent Pour
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Contre
Laouedj, Ahmed Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Contre
Lavarde, Christine Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lermytte, Marie-Claude Pour
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Contre
Loisier, Anne-Catherine Abstention
Longeot, Jean-François Pour
Lopez, Vivette Contre
Louault, Vincent Pour
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Pour
Margaté, Marianne Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pauline Contre
Martin, Pascal Pour
Masset, Michel Abstention
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Pour
Mellouli, Akli Contre
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Contre
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nadille, Solanges Pour
Narassiguin, Corinne Contre
Naturel, Georges Contre
Nédélec, Anne-Marie Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ollivier, Mathilde Contre
Omar Oili, Saïd Pour
Ouizille, Alexandre Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Paumier, Jean-Gérard Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pernot, Clément Contre
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Pour
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Pour
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Contre
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Contre
Primas, Sophie Contre
Puissat, Frédérique Contre
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Contre
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Retailleau, Bruno Contre
Reynaud, Hervé Contre
Richard, Olivia Pour
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Contre
Rochette, Pierre Jean Pour
Rohfritsch, Teva Pour
Roiron, Pierre-Alain Contre
Rojouan, Bruno Contre
Romagny, Anne-Sophie Pour
Ros, David Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Pour
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Pour
Senée, Ghislaine Contre
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Abstention
Somon, Laurent Contre
Souyris, Anne Contre
Stanzione, Lucien Contre
Szczurek, Christopher Contre
Szpiner, Francis Contre
Tabarot, Philippe Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Non-votant
Tissot, Jean-Claude Contre
Uzenat, Simon Contre
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Contre
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Contre
Vogel, Louis Pour
Vogel, Jean Pierre Contre
Vogel, Mélanie Contre
Wattebled, Dany Pour
Weber, Michaël Contre
Xowie, Robert Wienie Contre
Ziane, Adel Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.