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Scrutin public n° 213 · Sénat · 04/06/2024

Sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
38 pour · 189 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2023/213
38 pour 189 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 213, Sénat, 04/06/2024, identifiant 2023/213. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Contre
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artigalas, Viviane Abstention
Bacchi, Jérémy Abstention
Bacci, Jean Contre
Bansard, Jean-Pierre Contre
Barros, Pierre Abstention
Bas, Philippe Contre
Bazin, Arnaud Contre
Bélim, Audrey Abstention
Belin, Bruno Contre
Bellamy, Marie-Jeanne Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Pour
Berthet, Martine Contre
Bilhac, Christian Abstention
Billon, Annick Contre
Bitz, Olivier Pour
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blanc, Grégory Pour
Blanc, Étienne Contre
Blatrix Contat, Florence Abstention
Bleunven, Yves Contre
Bocquet, Éric Abstention
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Abstention
Bouchet, Gilbert Contre
Bourcier, Corinne Abstention
Bourgi, Hussein Abstention
Boyer, Valérie Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Brault, Jean-Luc Abstention
Briquet, Isabelle Abstention
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Abstention
Brossel, Colombe Abstention
Brulin, Céline Abstention
Bruyen, Christian Contre
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Contre
Buval, Frédéric Pour
Cabanel, Henri Abstention
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Contre
Cambier, Guislain Contre
Cambon, Christian Contre
Canalès, Marion Abstention
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Abstention
Cardon, Rémi Abstention
Carlotti, Marie-Arlette Abstention
Carrère, Maryse Abstention
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Cazabonne, Alain Contre
Cazebonne, Samantha Pour
Chaillou, Christophe Abstention
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Abstention
Chasseing, Daniel Abstention
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Contre
Chevalier, Cédric Abstention
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Abstention
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Corbière Naminzo, Evelyne Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Abstention
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Abstention
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Contre
Daniel, Karine Abstention
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Abstention
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Abstention
Daubet, Raphaël Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Abstention
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Contre
de Marco, Monique Pour
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Deseyne, Chantal Contre
Devésa, Brigitte Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Abstention
Dhersin, Franck Contre
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Dossus, Thomas Pour
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Abstention
Duranton, Nicole Pour
Durox, Aymeric Non-votant
Éblé, Vincent Abstention
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Contre
Fagnen, Sébastien Abstention
Fargeot, Daniel Contre
Favreau, Gilbert Contre
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Abstention
Fernique, Jacques Pour
Fialaire, Bernard Abstention
Fichet, Jean-Luc Abstention
Florennes, Isabelle Contre
Folliot, Philippe Contre
Fouassin, Stéphane Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Gacquerre, Amel Contre
Garnier, Laurence Contre
Gatel, Françoise Contre
Gay, Fabien Abstention
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Abstention
Girardin, Annick Abstention
Gold, Éric Abstention
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Abstention
Gréaume, Michelle Abstention
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Abstention
Gruny, Pascale Contre
Gueret, Daniel Contre
Guerriau, Joël Non-votant
Guhl, Antoinette Pour
Guidez, Jocelyne Contre
Guillotin, Véronique Abstention
Guiol, André Abstention
Harribey, Laurence Abstention
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Contre
Hingray, Jean Contre
Hochart, Joshua Non-votant
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Contre
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Abstention
Jadot, Yannick Pour
Jeansannetas, Éric Abstention
Joly, Patrice Abstention
Jomier, Bernard Abstention
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Abstention
Jouve, Mireille Abstention
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Abstention
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Abstention
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Lafon, Laurent Contre
Lahellec, Gérard Abstention
Laménie, Marc Contre
Laouedj, Ahmed Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Contre
Laurent, Daniel Contre
Lavarde, Christine Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Abstention
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lermytte, Marie-Claude Abstention
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Abstention
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Vincent Abstention
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Lubin, Monique Abstention
Lurel, Victorin Abstention
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Abstention
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Abstention
Margaté, Marianne Abstention
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pauline Contre
Martin, Pascal Contre
Masset, Michel Abstention
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Abstention
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Pour
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Abstention
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Abstention
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Contre
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nadille, Solanges Pour
Narassiguin, Corinne Abstention
Naturel, Georges Contre
Nédélec, Anne-Marie Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ollivier, Mathilde Pour
Omar Oili, Saïd Pour
Ouizille, Alexandre Abstention
Ouzoulias, Pierre Non-votant
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Abstention
Parigi, Paul Toussaint Contre
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Paumier, Jean-Gérard Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pernot, Clément Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Contre
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Contre
Pla, Sebastien Abstention
Pluchet, Kristina Contre
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Pour
Poumirol, Émilienne Abstention
Primas, Sophie Contre
Puissat, Frédérique Contre
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Redon-Sarrazy, Christian Abstention
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Retailleau, Bruno Contre
Reynaud, Hervé Contre
Richard, Olivia Contre
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Abstention
Rochette, Pierre Jean Abstention
Rohfritsch, Teva Pour
Roiron, Pierre-Alain Abstention
Rojouan, Bruno Contre
Romagny, Anne-Sophie Contre
Ros, David Abstention
Rossignol, Laurence Abstention
Roux, Jean-Yves Abstention
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Pour
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Abstention
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Pour
Senée, Ghislaine Pour
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Abstention
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Contre
Somon, Laurent Contre
Souyris, Anne Pour
Stanzione, Lucien Abstention
Szczurek, Christopher Non-votant
Szpiner, Francis Contre
Tabarot, Philippe Contre
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Pour
Tissot, Jean-Claude Abstention
Uzenat, Simon Abstention
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Varaillas, Marie-Claude Abstention
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Abstention
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Verzelen, Pierre-Jean Abstention
Vial, Cédric Contre
Vogel, Louis Abstention
Vogel, Jean Pierre Contre
Vogel, Mélanie Pour
Wattebled, Dany Abstention
Weber, Michaël Abstention
Xowie, Robert Wienie Abstention
Ziane, Adel Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.