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Sénateur

Jean-Pierre Decool

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 02/10/2017 au 02/10/2023 —
Député membre circonscription 14e circonscriptiondépartement Nord du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Député membre circonscription 14e circonscriptiondépartement Nord du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 14e circonscriptiondépartement Nord du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 149 positions exprimées

501 pour 511 contre 137 abstentions 73 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 149 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
18/07/2023 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au… Pour non publié
13/07/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer… Pour non publié
13/07/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation… Pour non publié
11/07/2023 Sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi Pour non publié
11/07/2023 Sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
10/07/2023 Sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté Contre non publié
10/07/2023 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
10/07/2023 Sur la motion n° 457 rectifiée, présentée Contre non publié
03/07/2023 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Contre non publié
03/07/2023 Sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année… Pour non publié
03/07/2023 Sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année… Pour non publié
03/07/2023 Sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
29/06/2023 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour non publié
22/06/2023 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) Pour non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte… Contre non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté Pour non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte… Pour non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et… Contre non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 280 rectifié, présenté Contre non publié
22/06/2023 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques… Contre non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires… Contre non publié
22/06/2023 Sur les amendements identiques n° 142, présenté Contre non publié
21/06/2023 Sur les amendements identiques n° 65, présenté Contre non publié
21/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la… Pour non publié
20/06/2023 Sur les amendements identiques n° 64, présenté Contre non publié
15/06/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des… Pour non publié
15/06/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des… Pour non publié
15/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport Pour non publié
15/06/2023 Sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté Contre non publié
15/06/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements… Pour non publié
14/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Pour non publié
14/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée) Pour non publié
13/06/2023 Sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps… Pour non publié
13/06/2023 Sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027… Pour non publié
12/06/2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public Pour non publié
08/06/2023 Sur l’amendement n° 58 rectifié bis, présenté Abstention non publié
08/06/2023 Sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté Contre non publié
08/06/2023 Sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation… Abstention non publié
07/06/2023 Sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques… Contre non publié
01/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire… Pour non publié
01/06/2023 Sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer… Pour non publié
30/05/2023 Sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Pour non publié
23/05/2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
17/05/2023 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la… Pour non publié
16/05/2023 Sur l’article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
16/05/2023 Sur l’article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
16/05/2023 Sur l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
16/05/2023 Sur l’article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
16/05/2023 Sur l’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
16/05/2023 Sur l’article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
16/05/2023 Sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires… Contre non publié
09/05/2023 Sur l’amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 2 CA… Contre non publié
09/05/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des… Pour non publié
04/05/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des… Pour non publié
04/05/2023 Sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté Contre non publié
04/05/2023 Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
03/05/2023 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique Contre non publié
03/05/2023 Sur les amendements identiques n° 16, présenté Pour non publié
03/05/2023 Sur les amendements identiques n° 15, présenté Pour non publié
13/04/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (205)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 01/12/2016 au 21/06/2017 déclaratif
Debout la Franceparti du 01/12/2015 au 01/12/2016 déclaratif
Debout la Républiqueparti du 01/12/2013 au 01/12/2015 déclaratif
Démocratie et Républiqueparti du 01/12/2012 au 01/12/2013 déclaratif
Les Indépendants - République et Territoiresgroupe parlementaire du 03/10/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 16/01/2013 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 01/12/2012 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du 07/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
commission de la culture du 06/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du 06/10/2020 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
pjl suppression surtranspositions directives droit français du 11/10/2018 au 13/11/2018 publié par l'Assemblée
pjl suppression surtranspositions directives droit français du 10/10/2018 au 11/10/2018 publié par l'Assemblée
CS suppression surtranspositions directives droit français du 10/10/2018 au 13/11/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/10/2017 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
commission des affaires économiques du 05/10/2017 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
Aucune du 02/10/2017 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 15/10/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/09/2016 au 15/10/2016 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 06/02/2015 au 28/09/2016 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 17/01/2015 au 06/02/2015 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/10/2013 au 17/01/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 22/10/2013 au 25/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/06/2012 au 22/10/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/07/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail du 20/05/2008 au 17/06/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 05/02/2008 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 23/01/2008 au 06/02/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 27/06/2007 au 24/01/2008 publié par l'Assemblée
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 30/09/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire du 18/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
MI Culture citoyenne du 18/11/2021 au 08/06/2022 publié par l'Assemblée
MI Enseignement agricole du 03/02/2021 au 01/10/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la pénurie de médicaments du 27/06/2018 au 01/10/2018 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 26/01/2018 au 01/02/2021 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 26/01/2018 au 01/02/2021 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la fibromyalgie du 24/05/2016 au 13/10/2016 publié par l'Assemblée
Prématurité et nouveau-nés vulnérables du 24/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la fibromyalgie du 19/05/2016 au 13/10/2016 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté du 04/05/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation du 17/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 09/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle du 24/06/2014 au 21/11/2014 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle du 06/06/2014 au 21/11/2014 publié par l'Assemblée
Action humanitaire du 25/02/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 13/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Déchets ménagers du 12/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Foncier du 25/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 20/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Alimentation et santé du 12/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 18/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Filière brassicole du 18/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé et numérique du 24/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Construction, éco-construction et logement du 16/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politique portuaire du 16/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 11/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sidérurgie et fonderie du 04/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 03/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique du 27/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 01/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 27/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Amiante du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Energies du 21/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Préservation et reconquête de la biodiversité du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cheval du 08/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sectes du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection et développement du littoral du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sectes du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes handicapées du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans abri du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement du 30/01/2013 au 11/07/2013 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux/canaux du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tourisme du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Amiante du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 21/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 20/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 17/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 13/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politique de l'eau du 10/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 03/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 13/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 27/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Islande du 12/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Iran du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Islande du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bénin du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Télémédecine du 18/10/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption du 12/10/2011 au 22/05/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 16/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 02/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 01/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sports mécaniques du 16/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tabac du 24/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Imprimerie et culture papier du 08/06/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia du 06/04/2010 au 02/07/2010 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 14/12/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Eco-construction du 03/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 01/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo du 18/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie du 17/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 13/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux du 23/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 23/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions de santé du 10/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Mongolie du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 02/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 01/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ethique et dopage dans le sport du 27/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires du 25/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers du 20/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Elevage du 06/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Deux-roues motorisés et non motorisés du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Amiante du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biomatériaux du 16/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cheval du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fonction publique du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sectes du 19/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Pays-Bas du 11/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 30/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 30/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Belgique du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Médicament et produits de santé du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Pays-Bas du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume de Belgique du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Mongolie du 17/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle du 29/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants du 20/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations du 01/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations du 01/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les calamités agricoles du 17/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les calamités agricoles du 17/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les appellations d'origine du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 14/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le littoral du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume des Pays-Bas du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Burkina Faso du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume de Belgique du 04/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sidérurgie du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission nationale de concertation sur les risques miniers du 01/08/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.