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Scrutin public n° 323 · Sénat · 03/07/2023

Sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
54 pour · 235 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2022/323
54 pour 235 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 323, Sénat, 03/07/2023, identifiant 2022/323. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antiste, Maurice Contre
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Abstention
Artano, Stéphane Pour
Artigalas, Viviane Contre
Assassi, Éliane Contre
Assouline, David Contre
Babary, Serge Contre
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Contre
Bansard, Jean-Pierre Contre
Bargeton, Julien Pour
Bas, Philippe Contre
Bascher, Jérôme Contre
Bazin, Arnaud Contre
Belin, Bruno Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Contre
Benbassa, Esther Non-votant
Berthet, Martine Contre
Bigot, Joël Contre
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Abstention
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blanc, Étienne Contre
Blatrix Contat, Florence Contre
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonne, Bernard Contre
Bonneau, François Abstention
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Boulay-Espéronnier, Céline Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourgi, Hussein Contre
BOURRAT, Toine Contre
Boyer, Valérie Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Breuiller, Daniel Contre
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Contre
Brulin, Céline Contre
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Contre
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Abstention
Calvet, François Contre
Cambon, Christian Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Abstention
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Contre
Cardoux, Jean-Noël Contre
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Pour
Cazabonne, Alain Abstention
Cazebonne, Samantha Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Contre
Charon, Pierre Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Abstention
Chauvin, Marie-Christine Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Abstention
Cohen, Laurence Contre
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Dagbert, Michel Pour
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Belenet, Arnaud Abstention
de Cidrac, Marta Contre
Decool, Jean-Pierre Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Abstention
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Contre
Del Fabro, Véronique Contre
Delmont-Koropoulis, Annie Contre
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Abstention
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Dennemont, Michel Pour
Deroche, Catherine Contre
Deseyne, Chantal Contre
Détraigne, Yves Abstention
Devésa, Brigitte Abstention
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Di Folco, Catherine Contre
Dindar, Nassimah Abstention
Doineau, Élisabeth Abstention
Dominati, Philippe Contre
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Abstention
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Contre
Duranton, Nicole Pour
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Favreau, Gilbert Contre
Férat, Françoise Abstention
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Contre
Filleul, Martine Contre
Folliot, Philippe Abstention
Fournier, Bernard Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Frogier, Pierre Contre
Gacquerre, Amel Abstention
Garnier, Laurence Contre
Garriaud-Maylam, Joëlle Contre
Gatel, Françoise Abstention
Gattolin, André Pour
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Contre
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Gruny, Pascale Contre
Guené, Charles Contre
Gueret, Daniel Contre
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Pour
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Contre
Hassani, Abdallah Pour
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Abstention
Herzog, Christine Abstention
Hingray, Jean Abstention
Houllegatte, Jean-Michel Contre
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Abstention
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Contre
Janssens, Jean-Marie Abstention
Jasmin, Victoire Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Joseph, Else Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Contre
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Non-votant
Kern, Claude Abstention
Kerrouche, Éric Contre
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Labbé, Joël Contre
Lafon, Laurent Abstention
Lagourgue, Jean-Louis Pour
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Abstention
Laurent, Pierre Contre
Laurent, Daniel Contre
Lavarde, Christine Abstention
Leconte, Jean-Yves Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Le Nay, Jacques Abstention
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Létard, Valérie Abstention
Levi, Pierre-Antoine Abstention
Lévrier, Martin Pour
Lherbier, Brigitte Contre
Lienemann, Marie-Noëlle Contre
Loisier, Anne-Catherine Abstention
Longeot, Jean-François Abstention
Longuet, Gérard Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Pierre Abstention
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Magner, Jacques-Bernard Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Pour
Marchand, Frédéric Pour
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Abstention
Martin, Pascal Abstention
Masson, Jean Louis Non-votant
Maurey, Hervé Abstention
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Contre
Mélot, Colette Pour
Menonville, Franck Abstention
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Contre
Meunier, Michelle Contre
Meurant, Sébastien Contre
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Contre
Moga, Jean-Pierre Abstention
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Pour
Parigi, Paul Toussaint Contre
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pemezec, Philippe Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Abstention
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Contre
Poadja, Gérard Abstention
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Contre
Préville, Angèle Contre
Primas, Sophie Contre
Prince, Jean-Paul Abstention
Procaccia, Catherine Contre
Puissat, Frédérique Contre
Ract-Madoux, Daphné Abstention
Raimond-Pavero, Isabelle Contre
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Regnard, Damien Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Requier, Jean-Claude Pour
Retailleau, Bruno Contre
Richard, Alain Pour
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Contre
Roger, Gilbert Contre
Rohfritsch, Teva Pour
Rojouan, Bruno Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savary, René-Paul Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Pour
Segouin, Vincent Contre
Sido, Bruno Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Abstention
Somon, Laurent Contre
Stanzione, Lucien Contre
Sueur, Jean-Pierre Contre
Tabarot, Philippe Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Abstention
Théophile, Dominique Pour
Thomas, Claudine Contre
Tissot, Jean-Claude Contre
Todeschini, Jean-Marc Contre
Vallet, Mickaël Contre
Vallini, André Contre
Van Heghe, Sabine Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Abstention
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vaugrenard, Yannick Contre
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Abstention
Vermeillet, Sylvie Pour
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Contre
Vogel, Mélanie Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Wattebled, Dany Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.