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Conseiller communautaire — CU Perpignan Méditerranée Métropole

François Calvet

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller communautaire — intercommunalité CU Perpignan Méditerranée Métropoledépartement Pyrénées-Orientales depuis le 15/03/2026 —
Conseiller municipal — commune Le Solerintercommunalité CU Perpignan Méditerranée Métropoledépartement Pyrénées-Orientales depuis le 15/03/2026 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 02/10/2017 au 02/10/2023 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2011 au 02/10/2017 —
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Pyrénées-Orientales du 20/06/2007 au 01/10/2011 —
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Pyrénées-Orientales du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 731 positions exprimées

1 280 pour 1 395 contre 56 abstentions 66 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 731 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
18/07/2023 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au… Pour non publié
13/07/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer… Pour non publié
13/07/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation… Pour non publié
11/07/2023 Sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi Pour non publié
11/07/2023 Sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
10/07/2023 Sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté Contre non publié
10/07/2023 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
10/07/2023 Sur la motion n° 457 rectifiée, présentée Contre non publié
03/07/2023 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Pour non publié
03/07/2023 Sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année… Contre non publié
03/07/2023 Sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année… Contre non publié
03/07/2023 Sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
29/06/2023 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour non publié
22/06/2023 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) Pour non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte… Contre non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté Contre non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte… Contre non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et… Contre non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 280 rectifié, présenté Contre non publié
22/06/2023 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques… Pour non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires… Contre non publié
22/06/2023 Sur les amendements identiques n° 142, présenté Contre non publié
21/06/2023 Sur les amendements identiques n° 65, présenté Contre non publié
21/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la… Pour non publié
20/06/2023 Sur les amendements identiques n° 64, présenté Contre non publié
15/06/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des… Pour non publié
15/06/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des… Pour non publié
15/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport Pour non publié
15/06/2023 Sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté Contre non publié
15/06/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements… Pour non publié
14/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Pour non publié
14/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée) Pour non publié
13/06/2023 Sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps… Pour non publié
13/06/2023 Sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027… Pour non publié
12/06/2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public Pour non publié
08/06/2023 Sur l’amendement n° 58 rectifié bis, présenté Pour non publié
08/06/2023 Sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté Contre non publié
08/06/2023 Sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation… Contre non publié
07/06/2023 Sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques… Pour non publié
01/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire… Abstention non publié
01/06/2023 Sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer… Pour non publié
30/05/2023 Sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Pour non publié
23/05/2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
17/05/2023 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la… Pour non publié
16/05/2023 Sur l’article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
16/05/2023 Sur l’article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
16/05/2023 Sur l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
16/05/2023 Sur l’article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
16/05/2023 Sur l’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
16/05/2023 Sur l’article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Pour non publié
16/05/2023 Sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires… Contre non publié
09/05/2023 Sur l’amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 2 CA… Contre non publié
09/05/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des… Pour non publié
04/05/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des… Pour non publié
04/05/2023 Sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté Contre non publié
04/05/2023 Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Contre non publié
03/05/2023 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique Contre non publié
03/05/2023 Sur les amendements identiques n° 16, présenté Pour non publié
03/05/2023 Sur les amendements identiques n° 15, présenté Pour non publié
13/04/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (193)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
PAPIER du 28/03/2023 au 01/04/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier du 22/03/2023 au 14/04/2023 publié par l'Assemblée
CE Rénovation énergétique du 17/01/2023 au 30/06/2023 publié par l'Assemblée
commission des affaires européennes du 07/10/2020 au 04/10/2023 publié par l'Assemblée
CS ASAP du 07/10/2020 au 09/12/2020 publié par l'Assemblée
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 06/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 06/10/2020 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du 06/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
CS ASAP du 06/02/2020 au 09/12/2020 publié par l'Assemblée
CS ASAP du 06/02/2020 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/10/2017 au 06/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social du 02/10/2012 au 16/10/2012 publié par l'Assemblée
commission des affaires économiques du 21/02/2012 au 06/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 21/02/2012 au 05/10/2017 publié par l'Assemblée
commission de l'économie du 01/10/2011 au 21/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/10/2011 au 21/02/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 01/07/2009 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/06/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 26/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
MI Sécurité sociale écologique depuis le 23/11/2021 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
MI sur les enjeux de la filière sidérurgique du 31/01/2019 au 13/07/2019 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 18/10/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 29/10/2014 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à la prospective du 30/11/2011 au 02/10/2017 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 16/02/2011 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Oléiculture du 25/01/2011 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé du 18/01/2011 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Conseil national de la montagne du 14/01/2011 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 01/09/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 07/07/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, meuble et ameublement du 02/07/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 13/05/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 22/04/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Ruralité du 21/04/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Professions de santé du 10/04/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Population et développement du 09/04/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Question du Tibet du 04/04/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 01/04/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 01/04/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Cuba du 01/04/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière du 01/03/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 27/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires du 25/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 22/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Presse du 22/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Ethique et dopage dans le sport du 12/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Professions libérales du 07/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Elevage du 06/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Protection des animaux du 05/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme du 05/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Viticulture du 05/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 01/02/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Cancer et causes sanitaires nationales du 30/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Partenariats publics et privés du 30/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 23/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Longévité du 22/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Construction et logement du 16/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
PME du 15/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Montagne du 15/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Energies du 15/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 14/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Arts de la rue du 11/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 11/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Tourisme du 09/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 08/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 21/12/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Sida du 20/12/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Santé environnementale du 19/12/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 12/12/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Lutte contre la contrefaçon du 30/11/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 07/11/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Economie sociale du 31/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 31/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Fédération de Russie du 18/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 18/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 15/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 15/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 15/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République italienne du 15/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 15/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 15/10/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-principauté d'Andorre du 27/09/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
France-principauté d'Andorre du 27/09/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Conseil national des transports du 01/08/2007 au 02/08/2010 publié par l'Assemblée
Conseil national de la montagne du 01/08/2007 au 02/08/2010 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés du 13/12/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles du 30/05/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le problème du Tibet du 30/01/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Timor oriental du 02/05/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle du 29/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique du 17/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière électronique et numérique du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'amiante du 14/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 23/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations du 01/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel du 26/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'élevage du 05/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la construction et le logement du 14/10/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement du 14/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne du 01/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les villes et les banlieues du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les transports multimodaux du 08/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux du 27/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'automobile du 26/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la fonction publique territoriale du 05/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les rapatriés du 02/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers du 01/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 27/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les fruits et les légumes du 17/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sida du 12/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les appellations d'origine du 11/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'homme du 05/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les Français à l'étranger du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les technologies médicales du 30/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les gens du voyage du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du royaume du Lesotho du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les fruits et les légumes du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les arts de la rue du 20/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la musique du 17/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la viticulture du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées du 15/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art du 06/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la route et la sécurité routière du 01/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées du 20/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République portugaise du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République portugaise du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière fromagère du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cinéma du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les langues régionales du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le littoral du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 03/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la démographie et la population du 28/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions de santé du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les parcs nationaux du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le tourisme du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'horticulture du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme du 30/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République hellénique du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Nouvelle-Zélande du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Vénézuela du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Australie du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Afrique du sud du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France fédération de Russie du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République arabe d'Égypte du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Fidji du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la protection des animaux du 25/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Principauté d'Andorre du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Principauté d'Andorre du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'oléiculture du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 01/10/2011 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 01/10/2011 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.