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Sénateur
Éliane Assassi
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 02/10/2017 au 02/10/2023 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2011 au 02/10/2017 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2004 au 01/10/2011 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
3 812 positions exprimées
1 938 pour
1 527 contre
347 abstentions
43 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 3 812 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (135)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky | groupe parlementaire | du 03/10/2017 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée |
| Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky | groupe parlementaire | du 02/10/2012 au 03/10/2017 | publié par l'Assemblée |
| Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky | groupe parlementaire | du 05/10/2004 au 02/10/2012 | publié par l'Assemblée |
| JOPA | du 04/04/2023 au 05/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions | du 29/03/2023 au 13/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| OPMI | du 01/12/2022 au 03/12/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur | du 23/11/2022 au 15/12/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale | du 26/07/2022 au 04/08/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 | du 20/07/2022 au 27/07/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | du 19/07/2022 au 28/07/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante | du 19/01/2022 au 09/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | du 11/01/2022 au 24/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne | du 08/12/2021 au 02/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| CE Cabinets de conseil | depuis le 18/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure | du 12/11/2021 au 17/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | du 28/10/2021 au 06/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption | du 27/10/2021 au 09/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| PPLPOMPIERS | depuis le 05/10/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels | du 30/09/2021 au 17/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | du 23/07/2021 au 26/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement | du 01/07/2021 au 23/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| CRIS | du 20/05/2021 au 22/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire | du 18/05/2021 au 28/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| SEPA | du 12/05/2021 au 14/05/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme | du 05/05/2021 au 24/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| SEGL | du 29/03/2021 au 03/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés | du 24/03/2021 au 16/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| DETENTIO | du 23/03/2021 au 26/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| EAUPOTAB | du 23/03/2021 au 26/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention | du 18/03/2021 au 31/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe | du 17/03/2021 au 16/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| JUSTMINEURS | du 11/03/2021 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PARQUETEURO | du 11/03/2021 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| URGSAN | du 11/03/2021 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| ELECTPDR | du 02/03/2021 au 06/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République | du 19/02/2021 au 12/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| JUSTMINEURS | depuis le 04/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs | du 28/01/2021 au 17/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| URGSAN | depuis le 28/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire | du 27/01/2021 au 10/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PARQUETEURO | depuis le 15/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée | du 09/12/2020 au 17/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CESE | depuis le 30/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire | du 29/10/2020 au 08/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CSI | depuis le 22/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental | du 21/10/2020 au 16/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure | du 15/10/2020 au 18/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 06/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies | du 01/07/2020 au 09/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| PJLO13 | du 28/01/2020 au 06/02/2020 | publié par l'Assemblée | |
| HADOPI | du 28/01/2020 au 06/02/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet | du 28/01/2020 au 01/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | du 28/01/2020 au 01/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CE combattre la radicalisation | du 14/11/2019 au 08/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la bioéthique | du 16/10/2019 au 08/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la bioéthique | du 16/10/2019 au 08/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice | du 27/11/2018 au 19/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions | du 26/11/2018 au 21/02/2019 | publié par l'Assemblée | |
| REFORME | du 26/11/2018 au 15/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| JURIDICTIONS | du 26/11/2018 au 15/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| ASILE | du 28/06/2018 au 06/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie | du 28/06/2018 au 02/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire | du 07/06/2018 au 15/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| PACTE | du 07/06/2018 au 13/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen | du 18/04/2018 au 24/05/2018 | publié par l'Assemblée | |
| EUROPEEN | du 17/04/2018 au 21/04/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête Etat des forces de sécurité intérieure | du 17/01/2018 au 01/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme | du 06/10/2017 au 19/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| TERRORISME | du 05/10/2017 au 11/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 04/10/2017 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | du 04/10/2017 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique | du 28/07/2017 au 02/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique | du 28/07/2017 au 02/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| CONFIANCE | du 26/07/2017 au 03/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique | du 09/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| SECURITEPUBL | du 08/02/2017 au 15/02/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste | du 20/07/2016 au 22/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| URGENCE | du 20/07/2016 au 21/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte | du 13/07/2016 au 09/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique | du 13/07/2016 au 09/11/2016 | publié par l'Assemblée | |
| TRANSPARENCE | du 13/07/2016 au 15/09/2016 | publié par l'Assemblée | |
| SECURITE | depuis le 10/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. | du 04/02/2016 au 10/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration | du 12/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 05/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française | du 05/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public | du 05/11/2015 au 26/11/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer | du 16/09/2015 au 08/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile | du 05/06/2015 au 12/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales | du 05/06/2015 au 12/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme | du 17/10/2014 au 31/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur organisation et moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe | du 14/10/2014 au 02/04/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 09/10/2014 au 04/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 08/10/2014 au 09/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation | du 12/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen | du 03/10/2013 au 12/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens | du 03/10/2013 au 31/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie | du 03/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur | du 03/10/2013 au 12/10/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | du 03/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique | du 16/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique | du 16/07/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France | du 16/05/2013 au 28/06/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux | du 02/04/2013 au 18/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral | du 02/04/2013 au 15/04/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées | du 12/12/2012 au 20/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme | du 29/11/2012 au 14/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel | du 25/07/2012 au 27/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle | du 12/01/2012 au 08/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité | du 09/01/2012 au 07/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants | du 04/11/2011 au 11/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 01/10/2011 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité | du 27/04/2011 au 13/05/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure | du 20/01/2011 au 11/02/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris | du 11/05/2010 au 17/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le Grand Paris | du 12/01/2010 au 09/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le Grand Paris | du 09/12/2009 au 12/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le Grand Paris | du 09/12/2009 au 09/04/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte | du 21/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances | du 21/07/2009 au 02/09/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile | du 11/10/2007 au 24/10/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance | du 14/02/2007 au 21/07/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'immigration clandestine | du 03/11/2005 au 03/05/2006 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale | du 06/10/2004 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| commission des lois | du 06/10/2004 au 04/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 01/10/2004 au 06/10/2004 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à l'Outre-mer | du 03/12/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à l'Outre-mer | du 20/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MI sur la réinsertion des mineurs enfermés | du 14/03/2018 au 01/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| mission d'information sur l'accord UE/Turquie relatif à la crise des réfugiés | du 27/04/2016 au 15/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à l'Outre-mer | du 20/11/2014 au 18/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à l'Outre-mer | du 30/11/2011 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes | du 11/03/2009 au 09/10/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation de la législation | du 20/10/2004 au 16/06/2009 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.