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Yannick Vaugrenard
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 02/10/2017 au 02/10/2023 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2011 au 02/10/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 777 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 777 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (52)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Socialiste, Écologiste et Républicain | groupe parlementaire | du 01/10/2011 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée |
| PLPM | du 10/07/2023 au 11/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | du 05/07/2023 au 14/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement | du 01/07/2021 au 23/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires européennes | du 07/10/2020 au 26/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| DEMARCHAGE | du 24/06/2020 au 03/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux | du 24/06/2020 au 16/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la bioéthique | du 23/10/2019 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la bioéthique | du 23/10/2019 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense | du 12/06/2018 au 29/06/2018 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires étrangères | du 04/10/2017 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées | du 04/10/2017 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| CONSOMMATION | du 12/01/2017 au 19/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services | du 11/01/2017 au 21/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| CE Frontières européennes, contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et avenir de l'espace Schengen | du 22/11/2016 au 13/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » | du 07/07/2016 au 13/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » | du 07/07/2016 au 13/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté | du 22/06/2016 au 08/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté | du 22/06/2016 au 08/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| CCI | depuis le 10/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat | du 03/02/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 28/05/2015 au 05/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité | du 20/01/2015 au 26/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité | du 15/01/2015 au 20/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 15/01/2015 au 26/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral | du 09/10/2014 au 18/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral | du 09/10/2014 au 18/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 09/10/2014 au 04/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire | du 09/07/2014 au 22/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises | du 21/05/2014 au 11/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises | du 14/05/2014 au 11/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires | du 02/07/2013 au 19/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé | du 02/10/2012 au 12/06/2013 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires économiques | du 21/02/2012 au 04/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 21/02/2012 au 09/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales | du 01/02/2012 au 18/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/10/2011 au 21/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire au renseignement | du 28/07/2022 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de vérification des fonds spéciaux | du 28/07/2022 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de vérification des fonds spéciaux | du 28/07/2022 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire au renseignement | du 22/07/2022 au 28/07/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire au renseignement | du 02/07/2021 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire au renseignement | du 05/11/2020 au 02/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de vérification des fonds spéciaux | du 05/11/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de vérification des fonds spéciaux | du 05/11/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire au renseignement | du 05/11/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation parlementaire au renseignement | du 05/11/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| MCI relative au sauvetage en mer | du 26/06/2019 au 23/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 08/11/2017 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à la prospective | du 18/10/2017 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur un revenu de base en France | du 18/05/2016 au 15/10/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à la prospective | du 30/11/2011 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.