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Sénateur
Catherine Deroche
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | Secrétaire | non publié par la source | du 04/10/2017 au 06/10/2020 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 02/10/2017 au 04/10/2017 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 01/10/2011 au 02/10/2017 | — |
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 12/10/2010 au 01/10/2011 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
2 970 positions exprimées
1 387 pour
1 529 contre
54 abstentions
88 non-votants
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
Taux de participation : non calculé
Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins
tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute
période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas
encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité
faux.
Raison de l'absence :
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 2 970 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (132)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité | du 06/07/2023 au 13/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| ACCI | du 06/07/2023 au 07/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité | du 05/07/2023 au 13/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | du 06/04/2023 au 11/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| SOIN | du 06/04/2023 au 07/04/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé | du 04/04/2023 au 11/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| RETRAITES | du 30/03/2023 au 14/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| RETRAITES | du 15/03/2023 au 17/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | du 15/03/2023 au 21/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | du 10/03/2023 au 21/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture | du 09/02/2023 au 01/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| DADU | du 09/02/2023 au 11/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture | du 02/02/2023 au 01/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 | du 15/11/2022 au 03/12/2022 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS2023 | du 15/11/2022 au 17/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 | du 10/11/2022 au 03/12/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi | du 09/11/2022 au 18/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| EMPLOI | du 09/11/2022 au 11/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi | du 26/10/2022 au 18/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français | du 26/01/2022 au 16/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement | du 20/01/2022 au 24/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement | du 19/01/2022 au 24/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale | du 12/01/2022 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale | du 12/01/2022 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants | du 11/01/2022 au 08/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale | du 06/01/2022 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale | du 06/01/2022 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants | du 06/01/2022 au 08/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes | du 05/01/2022 au 08/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes | du 15/12/2021 au 08/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle | du 07/12/2021 au 17/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| CE Hôpital | depuis le 02/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | du 16/11/2021 au 30/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle | du 12/11/2021 au 17/12/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | du 10/11/2021 au 30/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | du 23/07/2021 au 26/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail | du 19/07/2021 au 24/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail | du 07/07/2021 au 24/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| BIOETHIQ | du 11/03/2021 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS21 | du 11/03/2021 au 24/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| SYSANTE | du 02/03/2021 au 06/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | du 02/03/2021 au 15/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification | du 18/02/2021 au 15/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| BIOETHIQ | depuis le 17/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique | du 04/02/2021 au 30/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS21 | depuis le 17/11/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | du 17/11/2020 au 01/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | du 12/11/2020 au 01/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| EMPL | depuis le 28/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » | du 28/10/2020 au 01/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » | du 21/10/2020 au 01/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 07/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la bioéthique | du 07/10/2020 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 06/10/2020 au 07/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | du 02/07/2020 au 24/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie | du 02/07/2020 au 24/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| DETTESOCIALE | du 01/07/2020 au 10/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies | du 01/07/2020 au 09/12/2020 | publié par l'Assemblée | |
| AUTONOMIE | du 01/07/2020 au 10/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 | du 24/06/2020 au 23/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| CHEQUEVAC | du 24/06/2020 au 04/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 | du 19/11/2019 au 04/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 | du 14/11/2019 au 04/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS2020 | du 14/11/2019 au 21/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la bioéthique | du 24/10/2019 au 07/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la bioéthique | du 16/10/2019 au 24/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la bioéthique | du 16/10/2019 au 03/08/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé | du 03/05/2019 au 05/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| SANTE | du 02/05/2019 au 17/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS2019 | du 15/11/2018 au 22/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 | du 15/11/2018 au 04/12/2018 | publié par l'Assemblée | |
| AVENIR | du 13/07/2018 au 18/07/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel | du 12/07/2018 au 02/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social | du 25/01/2018 au 15/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| SOCIAL | du 24/01/2018 au 02/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| PLFSS2018 | du 20/11/2017 au 24/11/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 | du 17/11/2017 au 23/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social | du 26/07/2017 au 01/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| DIALOGUE | du 26/07/2017 au 02/08/2017 | publié par l'Assemblée | |
| IVG | du 18/01/2017 au 26/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse | du 18/01/2017 au 26/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| ANSM | du 12/01/2017 au 19/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| ANSP | du 12/01/2017 au 19/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé | du 11/01/2017 au 21/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé | du 11/01/2017 au 21/01/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail | du 23/06/2016 au 06/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| TRAVAIL | du 23/06/2016 au 29/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| ZEROCHOMAGE | depuis le 02/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée | du 27/01/2016 au 12/02/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé | du 27/10/2015 au 29/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé | du 08/10/2015 au 29/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 03/06/2015 au 05/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 28/05/2015 au 05/06/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité | du 15/01/2015 au 26/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | du 15/01/2015 au 26/03/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 08/10/2014 au 06/10/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 | du 17/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires | du 26/05/2014 au 27/06/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale | du 20/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle | du 05/02/2014 au 28/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel | du 05/02/2014 au 14/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel | du 22/01/2014 au 05/02/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel | du 22/01/2014 au 14/04/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites | du 06/11/2013 au 08/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 17/07/2013 au 08/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale | du 04/04/2013 au 17/05/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération | du 07/02/2013 au 04/03/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 | du 19/11/2012 au 22/11/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé | du 02/10/2012 au 12/06/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine | du 19/12/2011 au 22/02/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois | du 30/11/2011 au 01/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 | du 15/11/2011 au 17/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé | du 07/11/2011 au 16/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 01/10/2011 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital | du 08/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels | du 01/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine | du 25/01/2011 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 15/10/2010 au 01/10/2011 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires sociales | du 15/10/2010 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 12/10/2010 au 15/10/2010 | publié par l'Assemblée | |
| MCI Effets des mesures en matière de confinement | du 13/01/2021 au 19/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| MCI répression infractions sexuelles sur mineurs | du 31/10/2018 au 01/06/2019 | publié par l'Assemblée | |
| MI sur le développement de l'herboristerie | du 11/04/2018 au 01/10/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 26/01/2018 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 10/04/2015 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 01/10/2014 au 02/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique | du 15/02/2012 au 02/10/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission commune d'information sur la RGPP | du 11/01/2011 au 28/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 03/10/2017 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 07/10/2014 au 03/10/2017 | publié par l'Assemblée |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 13/10/2010 au 07/10/2014 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrits | groupe parlementaire | du 12/10/2010 au 13/10/2010 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.