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AccueilAssemblée nationaleJean-Noël Guérini

Sénateur

Jean-Noël Guérini

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2020 au 21/03/2024
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2014 au 01/10/2020
Sénateur Secrétaire non publié par la source du 07/10/2008 au 05/10/2011
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2008 au 07/10/2008
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/1998 au 01/10/2008

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

3 759 positions exprimées

1 776 pour 1 544 contre 439 abstentions 251 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 3 759 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
19/03/2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite… Pour non publié
14/03/2024 Sur l’ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à… Pour non publié
12/03/2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels… Abstention non publié
12/03/2024 Sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la… Contre non publié
12/03/2024 Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et… Pour non publié
12/03/2024 Sur l’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre… Abstention non publié
07/03/2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Pour non publié
07/03/2024 Sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté Abstention non publié
07/03/2024 Sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté Abstention non publié
07/03/2024 Sur l’amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Pour non publié
07/03/2024 Sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article… Pour non publié
07/03/2024 Sur l’amendement n° 45 rectifié bis, présenté Pour non publié
07/03/2024 Sur l’amendement n° 243 rectifié, présenté Pour non publié
06/03/2024 Sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté Pour non publié
05/03/2024 Sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à… Contre non publié
05/03/2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et… Pour non publié
28/02/2024 Sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article… Contre non publié
28/02/2024 Sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates… Contre non publié
28/02/2024 Sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi… Pour non publié
28/02/2024 Sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté Pour non publié
28/02/2024 Sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à… Pour non publié
28/02/2024 Sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté Contre non publié
28/02/2024 Sur l’amendement n° 2 rectifié, présenté Contre non publié
28/02/2024 Sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi… Contre non publié
27/02/2024 Sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des… Pour non publié
15/02/2024 Sur l’article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être… Pour non publié
15/02/2024 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Pour non publié
15/02/2024 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail Pour non publié
15/02/2024 Sur l’amendement n° 14 rectifié bis, présenté Pour non publié
15/02/2024 Sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté Pour non publié
15/02/2024 Sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants Abstention non publié
15/02/2024 Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants Abstention non publié
15/02/2024 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants Abstention non publié
14/02/2024 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes… Contre non publié
14/02/2024 Sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain… Contre non publié
14/02/2024 Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires… Contre non publié
13/02/2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Abstention non publié
13/02/2024 Sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à… Pour non publié
13/02/2024 Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la… Pour non publié
06/02/2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe Pour non publié
06/02/2024 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n°… Pour non publié
06/02/2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France Pour non publié
30/01/2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés… Pour non publié
25/01/2024 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement… Pour non publié
24/01/2024 Sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté Pour non publié
17/01/2024 Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le… Pour non publié
17/01/2024 Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner… Pour non publié
19/12/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration… Abstention non publié
19/12/2023 Sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la… Contre non publié
18/12/2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
18/12/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès… Pour non publié
18/12/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le… Pour non publié
18/12/2023 Sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la… Pour non publié
14/12/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses… Pour non publié
14/12/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve… Pour non publié
14/12/2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités… Pour non publié
13/12/2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables… Pour non publié
13/12/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse… Pour non publié
11/12/2023 Sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Pour non publié
08/12/2023 Sur l’amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et… Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (20)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Rassemblement Démocratique et Social Européengroupe parlementaire du 15/07/2015 au 21/03/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritsgroupe parlementaire du 07/10/2014 au 15/07/2015 publié par l'Assemblée
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire du 05/10/1998 au 07/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 05/10/2023 au 21/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 04/10/2023 au 05/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 07/10/2020 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 06/10/2020 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne du 13/12/2018 au 18/01/2019 publié par l'Assemblée
PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE du 10/10/2018 au 20/01/2019 publié par l'Assemblée
CS préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE du 10/10/2018 au 20/01/2019 publié par l'Assemblée
CE Moyens de l'Etat après chute Etat islamique du 07/02/2018 au 08/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 05/10/2017 au 06/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 06/10/2004 au 05/10/2017 publié par l'Assemblée
commission des affaires étrangères du 06/10/2004 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
commission de la culture du 06/10/1998 au 06/10/2004 publié par l'Assemblée
Aucune du 01/10/1998 au 06/10/1998 publié par l'Assemblée
BREXIT3 depuis le 31/01/2020 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 08/11/2017 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
BREXIT2 du 08/11/2017 au 31/01/2020 publié par l'Assemblée
GS Retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'UE du 13/07/2016 au 13/06/2017 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.