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Scrutin public n° 142 · Sénat · 05/03/2024

Sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
110 pour · 170 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2023/142
110 pour 170 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 142, Sénat, 05/03/2024, identifiant 2023/142. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Non-votant
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artigalas, Viviane Pour
Bacchi, Jérémy Pour
Bacci, Jean Contre
Bansard, Jean-Pierre Contre
Barros, Pierre Pour
Bas, Philippe Contre
Bazin, Arnaud Contre
Bélim, Audrey Pour
Belin, Bruno Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Pour
Berthet, Martine Contre
Bilhac, Christian Contre
Billon, Annick Non-votant
Bitz, Olivier Contre
Blanc, Grégory Pour
Blanc, Étienne Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blatrix Contat, Florence Pour
Bleunven, Yves Contre
Bocquet, Éric Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Non-votant
Bonnecarrère, Philippe Non-votant
Bonnefoy, Nicole Pour
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Pour
Bouchet, Gilbert Contre
Bourcier, Corinne Abstention
Bourgi, Hussein Pour
Boyer, Jean-Marc Contre
Boyer, Valérie Contre
Brault, Jean-Luc Abstention
Briquet, Isabelle Pour
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Pour
Brossel, Colombe Pour
Brulin, Céline Pour
Bruyen, Christian Contre
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Contre
Buval, Frédéric Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Non-votant
Cambier, Guislain Pour
Cambon, Christian Contre
Canalès, Marion Pour
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Capus, Emmanuel Abstention
Cardon, Rémi Pour
Carlotti, Marie-Arlette Pour
Carrère, Maryse Contre
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Cazabonne, Alain Non-votant
Cazebonne, Samantha Contre
Chaillou, Christophe Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Pour
Chasseing, Daniel Abstention
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Non-votant
Chevalier, Cédric Abstention
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Non-votant
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbière Naminzo, Evelyne Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Non-votant
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Contre
Daniel, Karine Pour
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Abstention
Darnaud, Mathieu Non-votant
Darras, Jérôme Pour
Daubet, Raphaël Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Non-votant
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Non-votant
de Legge, Dominique Contre
de Marco, Monique Pour
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Non-votant
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Deseyne, Chantal Contre
Devésa, Brigitte Non-votant
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Dhersin, Franck Non-votant
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Non-votant
Dossus, Thomas Pour
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Pour
Duranton, Nicole Contre
Durox, Aymeric Pour
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Contre
Fagnen, Sébastien Pour
Fargeot, Daniel Pour
Favreau, Gilbert Contre
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fernique, Jacques Pour
Fialaire, Bernard Contre
Fichet, Jean-Luc Pour
Florennes, Isabelle Non-votant
Folliot, Philippe Non-votant
Fouassin, Stéphane Contre
Frassa, Christophe-André Contre
Gacquerre, Amel Non-votant
Garnier, Laurence Contre
Gatel, Françoise Non-votant
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Pour
Girardin, Annick Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Abstention
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Contre
Gruny, Pascale Contre
Gueret, Daniel Contre
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Non-votant
Guhl, Antoinette Pour
Guidez, Jocelyne Non-votant
Guillotin, Véronique Contre
Guiol, André Contre
Harribey, Laurence Pour
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Non-votant
Hervé, Loïc Non-votant
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Non-votant
Hochart, Joshua Pour
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Non-votant
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Pour
Jadot, Yannick Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Contre
Jourda, Gisèle Pour
Jourda, Muriel Contre
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Pour
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Non-votant
Kerrouche, Éric Pour
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Lafon, Laurent Non-votant
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Contre
Laouedj, Ahmed Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Non-votant
Laurent, Daniel Contre
Lavarde, Christine Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Lermytte, Marie-Claude Pour
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Levi, Pierre-Antoine Non-votant
Lévrier, Martin Contre
Linkenheld, Audrey Pour
Loisier, Anne-Catherine Non-votant
Longeot, Jean-François Non-votant
Lopez, Vivette Contre
Louault, Vincent Abstention
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Lurel, Victorin Pour
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Abstention
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Abstention
Margaté, Marianne Pour
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Non-votant
Martin, Pauline Contre
Martin, Pascal Non-votant
Masset, Michel Contre
Maurey, Hervé Non-votant
Médevielle, Pierre Abstention
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Pour
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Pour
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nadille, Solanges Contre
Narassiguin, Corinne Pour
Naturel, Georges Contre
Nédélec, Anne-Marie Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ollivier, Mathilde Pour
Omar Oili, Saïd Contre
Ouizille, Alexandre Pour
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Abstention
Parigi, Paul Toussaint Non-votant
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Contre
Paumier, Jean-Gérard Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pernot, Clément Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Non-votant
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Contre
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Contre
Pla, Sebastien Pour
Pluchet, Kristina Contre
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Pour
Poumirol, Émilienne Pour
Primas, Sophie Contre
Puissat, Frédérique Contre
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Pour
Redon-Sarrazy, Christian Pour
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Retailleau, Bruno Contre
Reynaud, Hervé Contre
Richard, Olivia Non-votant
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Pour
Rochette, Pierre Jean Pour
Rohfritsch, Teva Contre
Roiron, Pierre-Alain Pour
Rojouan, Bruno Contre
Romagny, Anne-Sophie Non-votant
Ros, David Pour
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Contre
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Non-votant
Salmon, Daniel Pour
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Contre
Senée, Ghislaine Pour
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Pour
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Non-votant
Somon, Laurent Contre
Souyris, Anne Pour
Stanzione, Lucien Pour
Szczurek, Christopher Pour
Szpiner, Francis Contre
Tabarot, Philippe Contre
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Non-votant
Théophile, Dominique Contre
Tissot, Jean-Claude Pour
Uzenat, Simon Pour
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Non-votant
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Pour
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Non-votant
Vermeillet, Sylvie Non-votant
Verzelen, Pierre-Jean Abstention
Vial, Cédric Contre
Vogel, Louis Abstention
Vogel, Jean Pierre Contre
Vogel, Mélanie Pour
Wattebled, Dany Abstention
Weber, Michaël Pour
Xowie, Robert Wienie Pour
Ziane, Adel Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.