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Scrutin public n° 143 · Sénat · 06/03/2024

Sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
63 pour · 213 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2023/143
63 pour 213 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 143, Sénat, 06/03/2024, identifiant 2023/143. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Non-votant
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Non-votant
Artigalas, Viviane Contre
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Contre
Bansard, Jean-Pierre Contre
Barros, Pierre Contre
Bas, Philippe Contre
Bazin, Arnaud Contre
Bélim, Audrey Contre
Belin, Bruno Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Pour
Berthet, Martine Contre
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Non-votant
Bitz, Olivier Contre
Blanc, Grégory Pour
Blanc, Étienne Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blatrix Contat, Florence Contre
Bleunven, Yves Pour
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Non-votant
Bonnecarrère, Philippe Non-votant
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Bourcier, Corinne Abstention
Bourgi, Hussein Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Boyer, Valérie Contre
Brault, Jean-Luc Abstention
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Contre
Brossel, Colombe Contre
Brulin, Céline Contre
Bruyen, Christian Contre
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Contre
Buval, Frédéric Pour
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Non-votant
Cambier, Guislain Non-votant
Cambon, Christian Contre
Canalès, Marion Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Non-votant
Capus, Emmanuel Abstention
Cardon, Rémi Contre
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Pour
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Cazabonne, Alain Non-votant
Cazebonne, Samantha Pour
Chaillou, Christophe Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Contre
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Non-votant
Chevalier, Cédric Abstention
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Non-votant
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbière Naminzo, Evelyne Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Courtial, Édouard Non-votant
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Daniel, Karine Contre
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Abstention
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Contre
Daubet, Raphaël Pour
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Non-votant
de la Provôté, Sonia Non-votant
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Non-votant
de Legge, Dominique Contre
de Marco, Monique Pour
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Non-votant
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Deseyne, Chantal Contre
Devésa, Brigitte Non-votant
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Dhersin, Franck Non-votant
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Non-votant
Dossus, Thomas Pour
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Contre
Duranton, Nicole Pour
Durox, Aymeric Abstention
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Contre
Fagnen, Sébastien Contre
Fargeot, Daniel Pour
Favreau, Gilbert Contre
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Pour
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Contre
Florennes, Isabelle Non-votant
Folliot, Philippe Non-votant
Fouassin, Stéphane Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Gacquerre, Amel Non-votant
Garnier, Laurence Contre
Gatel, Françoise Non-votant
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Contre
Girardin, Annick Pour
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Non-votant
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Abstention
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Pour
Gruny, Pascale Contre
Gueret, Daniel Contre
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Non-votant
Guhl, Antoinette Pour
Guidez, Jocelyne Non-votant
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Contre
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Non-votant
Hervé, Loïc Non-votant
Herzog, Christine Non-votant
Hingray, Jean Non-votant
Hochart, Joshua Abstention
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Contre
Jadot, Yannick Pour
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Contre
Jourda, Gisèle Contre
Jourda, Muriel Contre
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Non-votant
Kerrouche, Éric Contre
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Lafon, Laurent Non-votant
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Contre
Laouedj, Ahmed Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Non-votant
Laurent, Daniel Contre
Lavarde, Christine Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lermytte, Marie-Claude Abstention
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Levi, Pierre-Antoine Non-votant
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Contre
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Non-votant
Lopez, Vivette Contre
Louault, Vincent Abstention
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Abstention
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Abstention
Margaté, Marianne Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Non-votant
Martin, Pauline Contre
Martin, Pascal Non-votant
Masset, Michel Pour
Maurey, Hervé Non-votant
Médevielle, Pierre Abstention
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Pour
Menonville, Franck Non-votant
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Contre
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Non-votant
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nadille, Solanges Pour
Narassiguin, Corinne Contre
Naturel, Georges Contre
Nédélec, Anne-Marie Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ollivier, Mathilde Pour
Omar Oili, Saïd Pour
Ouizille, Alexandre Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Abstention
Parigi, Paul Toussaint Non-votant
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Paumier, Jean-Gérard Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pernot, Clément Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Non-votant
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Pour
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Contre
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Pour
Poumirol, Émilienne Contre
Primas, Sophie Contre
Puissat, Frédérique Contre
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Retailleau, Bruno Contre
Reynaud, Hervé Contre
Richard, Olivia Non-votant
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Contre
Rochette, Pierre Jean Abstention
Rohfritsch, Teva Pour
Roiron, Pierre-Alain Contre
Rojouan, Bruno Contre
Romagny, Anne-Sophie Non-votant
Ros, David Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Pour
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Non-votant
Salmon, Daniel Pour
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Pour
Senée, Ghislaine Pour
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Non-votant
Somon, Laurent Contre
Souyris, Anne Pour
Stanzione, Lucien Contre
Szczurek, Christopher Abstention
Szpiner, Francis Contre
Tabarot, Philippe Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Non-votant
Théophile, Dominique Non-votant
Tissot, Jean-Claude Contre
Uzenat, Simon Contre
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Non-votant
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Contre
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Non-votant
Vermeillet, Sylvie Non-votant
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Contre
Vogel, Louis Abstention
Vogel, Jean Pierre Contre
Vogel, Mélanie Pour
Wattebled, Dany Abstention
Weber, Michaël Contre
Xowie, Robert Wienie Contre
Ziane, Adel Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.