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Scrutin public n° 102 · Sénat · 14/12/2023

Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
226 pour · 42 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2023/102
226 pour 42 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 102, Sénat, 14/12/2023, identifiant 2023/102. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Abstention
Allizard, Pascal Pour
Anglars, Jean-Claude Pour
Antoine, Jocelyne Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artigalas, Viviane Non-votant
Bacchi, Jérémy Pour
Bacci, Jean Pour
Bansard, Jean-Pierre Pour
Barros, Pierre Pour
Bas, Philippe Pour
Bazin, Arnaud Contre
Bélim, Audrey Non-votant
Belin, Bruno Pour
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Contre
Berthet, Martine Pour
Bilhac, Christian Contre
Billon, Annick Non-votant
Bitz, Olivier Abstention
Blanc, Grégory Contre
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blanc, Étienne Pour
Blatrix Contat, Florence Non-votant
Bleunven, Yves Abstention
Bocquet, Éric Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonneau, François Pour
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Non-votant
Bonnus, Michel Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bouad, Denis Non-votant
Bouchet, Gilbert Pour
Bouloux, Yves Pour
Bourcier, Corinne Abstention
Bourgi, Hussein Pour
Boyer, Jean-Marc Pour
Boyer, Valérie Pour
Brault, Jean-Luc Pour
Briquet, Isabelle Non-votant
Brisson, Max Pour
Brossat, Ian Pour
Brossel, Colombe Non-votant
Brulin, Céline Pour
Bruyen, Christian Pour
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Pour
Buval, Frédéric Pour
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Pour
Cambier, Guislain Pour
Cambon, Christian Pour
Canalès, Marion Non-votant
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Pour
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Non-votant
Carlotti, Marie-Arlette Non-votant
Carrère, Maryse Contre
Carrère-Gée, Marie-Claire Pour
Cazabonne, Alain Pour
Cazebonne, Samantha Contre
Chaillou, Christophe Non-votant
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Chantrel, Yan Non-votant
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Pour
Chevalier, Cédric Pour
Chevrollier, Guillaume Non-votant
Cigolotti, Olivier Pour
Ciuntu, Marie-Carole Pour
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Non-votant
Corbière Naminzo, Evelyne Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Non-votant
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Pour
Daniel, Karine Non-votant
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Pour
Darnaud, Mathieu Pour
Darras, Jérôme Non-votant
Daubet, Raphaël Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Non-votant
Delahaye, Vincent Pour
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Pour
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Deseyne, Chantal Abstention
Devésa, Brigitte Pour
Devinaz, Gilbert-Luc Non-votant
Dhersin, Franck Pour
Di Folco, Catherine Pour
Doineau, Élisabeth Pour
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Non-votant
Duranton, Nicole Contre
Durox, Aymeric Non-votant
Éblé, Vincent Non-votant
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Pour
Fagnen, Sébastien Non-votant
Fargeot, Daniel Abstention
Favreau, Gilbert Pour
Féraud, Rémi Non-votant
Féret, Corinne Pour
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Contre
Fichet, Jean-Luc Non-votant
Florennes, Isabelle Pour
Folliot, Philippe Pour
Fouassin, Stéphane Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Gacquerre, Amel Pour
Garnier, Laurence Abstention
Gatel, Françoise Non-votant
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Non-votant
Girardin, Annick Abstention
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Grosvalet, Philippe Pour
Gruny, Pascale Pour
Gueret, Daniel Abstention
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Non-votant
Guhl, Antoinette Contre
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Non-votant
Havet, Nadège Abstention
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Pour
Hingray, Jean Pour
Hochart, Joshua Non-votant
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Abstention
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Non-votant
Jadot, Yannick Contre
Jeansannetas, Éric Non-votant
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Contre
Josende, Lauriane Pour
Joseph, Else Pour
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Pour
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Non-votant
Karoutchi, Roger Abstention
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Non-votant
Khalifé, Khalifé Pour
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Lafon, Laurent Pour
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Non-votant
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Pour
Lavarde, Christine Abstention
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Non-votant
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lermytte, Marie-Claude Pour
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Pour
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Contre
Linkenheld, Audrey Non-votant
Loisier, Anne-Catherine Pour
Longeot, Jean-François Pour
Lopez, Vivette Pour
Louault, Vincent Abstention
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Non-votant
Lurel, Victorin Non-votant
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Pour
Margaté, Marianne Pour
Marie, Didier Non-votant
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pauline Pour
Martin, Pascal Pour
Masset, Michel Pour
Maurey, Hervé Pour
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Pour
Mellouli, Akli Contre
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Non-votant
Michallet, Damien Pour
Michau, Jean-Jacques Pour
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Pour
Mohamed Soilihi, Thani Non-votant
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Pour
Nadille, Solanges Pour
Narassiguin, Corinne Non-votant
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Contre
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ollivier, Mathilde Contre
Omar Oili, Saïd Pour
Ouizille, Alexandre Non-votant
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Contre
Parigi, Paul Toussaint Non-votant
Patient, Georges Pour
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Pour
Paumier, Jean-Gérard Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pernot, Clément Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Pour
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Pour
Pillefer, Bernard Pour
Pla, Sebastien Non-votant
Pluchet, Kristina Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Non-votant
Primas, Sophie Pour
Puissat, Frédérique Pour
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Non-votant
Redon-Sarrazy, Christian Non-votant
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Retailleau, Bruno Pour
Reynaud, Hervé Pour
Richard, Olivia Pour
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Non-votant
Rochette, Pierre Jean Abstention
Rohfritsch, Teva Pour
Roiron, Pierre-Alain Pour
Rojouan, Bruno Pour
Romagny, Anne-Sophie Pour
Ros, David Non-votant
Rossignol, Laurence Non-votant
Roux, Jean-Yves Pour
Ruelle, Jean-Luc Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Contre
Senée, Ghislaine Contre
Sido, Bruno Pour
Silvani, Silvana Contre
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Pour
Souyris, Anne Contre
Stanzione, Lucien Pour
Szczurek, Christopher Non-votant
Szpiner, Francis Pour
Tabarot, Philippe Pour
Temal, Rachid Non-votant
Tetuanui, Lana Pour
Théophile, Dominique Contre
Tissot, Jean-Claude Pour
Uzenat, Simon Non-votant
Valente Le Hir, Sylvie Pour
Vallet, Mickaël Non-votant
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Non-votant
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Non-votant
Verzelen, Pierre-Jean Abstention
Vial, Cédric Pour
Vogel, Louis Abstention
Vogel, Jean Pierre Pour
Vogel, Mélanie Contre
Wattebled, Dany Pour
Weber, Michaël Pour
Xowie, Robert Wienie Pour
Ziane, Adel Non-votant
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.