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Sénateur

Yves Bouloux

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2020 au 01/01/2024 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 18/12/2017 au 01/10/2020 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

1 280 positions exprimées

563 pour 702 contre 15 abstentions 4 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 1 280 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
19/12/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration… Pour non publié
19/12/2023 Sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la… Pour non publié
18/12/2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée… Pour non publié
18/12/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès… Pour non publié
18/12/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le… Pour non publié
18/12/2023 Sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la… Pour non publié
14/12/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses… Pour non publié
14/12/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve… Pour non publié
14/12/2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités… Pour non publié
13/12/2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables… Pour non publié
13/12/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse… Contre non publié
11/12/2023 Sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Pour non publié
08/12/2023 Sur l’amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et… Contre non publié
08/12/2023 Sur l’amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et… Contre non publié
08/12/2023 Sur l’amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur… Pour non publié
08/12/2023 Sur l’amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la… Pour non publié
07/12/2023 Sur l’amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du… Pour non publié
07/12/2023 Sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté Pour non publié
07/12/2023 Sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté Pour non publié
05/12/2023 Sur l’amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la… Pour non publié
04/12/2023 Sur l’amendement n° II-755 rectifié, présenté Contre non publié
02/12/2023 Sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté Contre non publié
02/12/2023 Sur l’amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et… Contre non publié
02/12/2023 Sur les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste… Contre non publié
01/12/2023 Sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 Contre non publié
01/12/2023 Sur l’amendement n° II-297, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et… Contre non publié
01/12/2023 Sur l’amendement n° II-298 rectifié bis, présenté Contre non publié
01/12/2023 Sur les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du groupe Écologiste -… Contre non publié
01/12/2023 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Pour non publié
30/11/2023 Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 Pour non publié
29/11/2023 Sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté Pour non publié
28/11/2023 Sur l’amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté Contre non publié
28/11/2023 Sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté Contre non publié
28/11/2023 Sur l'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté Contre non publié
28/11/2023 Sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté Pour non publié
27/11/2023 Sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté Contre non publié
27/11/2023 Sur l’amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté Contre non publié
26/11/2023 Sur l’amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et… Contre non publié
25/11/2023 Sur l’amendement n° I-891 rectifié, présenté Contre non publié
25/11/2023 Sur l’amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article… Contre non publié
25/11/2023 Sur l’amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer… Pour non publié
25/11/2023 Sur l’amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté Pour non publié
23/11/2023 Sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
22/11/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion… Pour non publié
22/11/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum… Contre non publié
22/11/2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et… Pour non publié
22/11/2023 Sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé… Pour non publié
22/11/2023 Sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et… Contre non publié
22/11/2023 Sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et… Contre non publié
22/11/2023 Sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et… Contre non publié
22/11/2023 Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la… Pour non publié
22/11/2023 Sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et… Contre non publié
21/11/2023 Sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Pour non publié
20/11/2023 Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Pour non publié
20/11/2023 Sur l'amendement n° 17, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
20/11/2023 Sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen… Contre non publié
17/11/2023 Sur les amendements identiques n° 331, présenté Pour non publié
17/11/2023 Sur l’amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un… Contre non publié
16/11/2023 Sur l'amendement n° 957, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
16/11/2023 Sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté Contre non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (23)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
commission de la culture du 04/10/2023 au 01/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du 04/10/2023 au 01/01/2024 publié par l'Assemblée
Aucune du 02/10/2023 au 04/10/2023 publié par l'Assemblée
INFL du 25/05/2023 au 26/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux du 17/05/2023 au 02/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet du 09/02/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur du 28/01/2022 au 18/02/2022 publié par l'Assemblée
CMPASAP depuis le 21/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 13/10/2020 au 29/10/2020 publié par l'Assemblée
CS ASAP du 07/10/2020 au 09/12/2020 publié par l'Assemblée
CS ASAP du 06/02/2020 au 09/12/2020 publié par l'Assemblée
CS ASAP du 06/02/2020 au 07/10/2020 publié par l'Assemblée
CS suppression surtranspositions directives droit français du 10/10/2018 au 13/11/2018 publié par l'Assemblée
pjl suppression surtranspositions directives droit français du 10/10/2018 au 13/11/2018 publié par l'Assemblée
commission des affaires économiques du 16/01/2018 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 16/01/2018 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Aucune du 18/12/2017 au 16/01/2018 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à la prospective du 17/10/2023 au 01/01/2024 publié par l'Assemblée
MI Excellence de la recherche/innovation du 09/12/2021 au 07/06/2022 publié par l'Assemblée
MI sous-utilisation fonds européens en France du 22/05/2019 au 05/10/2019 publié par l'Assemblée
MI sur l'indemnisation des risques climatiques du 16/01/2019 au 13/07/2019 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 19/12/2017 au 01/01/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritsgroupe parlementaire du 18/12/2017 au 19/12/2017 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.