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Scrutin public n° 84 · Sénat · 01/12/2023

Sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
27 pour · 301 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2023/84
27 pour 301 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 84, Sénat, 01/12/2023, identifiant 2023/84. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Contre
Allizard, Pascal Contre
Anglars, Jean-Claude Contre
Antoine, Jocelyne Contre
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artigalas, Viviane Contre
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Contre
Bansard, Jean-Pierre Contre
Barros, Pierre Contre
Bas, Philippe Contre
Bazin, Arnaud Contre
Bélim, Audrey Contre
Belin, Bruno Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Contre
Berthet, Martine Contre
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Contre
Bitz, Olivier Pour
Blanc, Grégory Contre
Blanc, Jean-Baptiste Contre
Blanc, Étienne Contre
Blatrix Contat, Florence Contre
Bleunven, Yves Contre
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Contre
Bonnecarrère, Philippe Contre
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Contre
Borchio Fontimp, Alexandra Contre
Bouad, Denis Contre
Bouchet, Gilbert Contre
Bouloux, Yves Contre
Bourcier, Corinne Contre
Bourgi, Hussein Contre
Boyer, Jean-Marc Contre
Boyer, Valérie Contre
Brault, Jean-Luc Contre
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Contre
Brossel, Colombe Contre
Brulin, Céline Contre
Bruyen, Christian Contre
Buffet, François-Noël Contre
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Contre
Buval, Frédéric Pour
Cabanel, Henri Abstention
Cadec, Alain Contre
Cadic, Olivier Contre
Cambier, Guislain Contre
Cambon, Christian Contre
Canalès, Marion Contre
Canayer, Agnès Contre
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Contre
Cardon, Rémi Contre
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Pour
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Cazabonne, Alain Contre
Cazebonne, Samantha Pour
Chaillou, Christophe Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Contre
Chantrel, Yan Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Contre
Chevalier, Cédric Contre
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Contre
Ciuntu, Marie-Carole Contre
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbière Naminzo, Evelyne Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Contre
Daniel, Karine Contre
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Contre
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Contre
Daubet, Raphaël Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Contre
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Contre
de la Provôté, Sonia Contre
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Contre
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Deseyne, Chantal Contre
Devésa, Brigitte Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Dhersin, Franck Contre
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Contre
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Contre
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Contre
Duranton, Nicole Pour
Durox, Aymeric Non-votant
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Contre
Fagnen, Sébastien Contre
Fargeot, Daniel Contre
Favreau, Gilbert Contre
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Abstention
Fichet, Jean-Luc Contre
Florennes, Isabelle Contre
Folliot, Philippe Contre
Fouassin, Stéphane Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Gacquerre, Amel Abstention
Garnier, Laurence Contre
Gatel, Françoise Contre
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Contre
Gerbaud, Frédérique Contre
Gillé, Hervé Contre
Girardin, Annick Abstention
Gold, Éric Abstention
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Contre
Goulet, Nathalie Contre
Goy-Chavent, Sylvie Contre
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Contre
Grosperrin, Jacques Contre
Grosvalet, Philippe Abstention
Gruny, Pascale Contre
Gueret, Daniel Contre
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Non-votant
Guhl, Antoinette Contre
Guidez, Jocelyne Contre
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Abstention
Harribey, Laurence Contre
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Contre
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Contre
Hingray, Jean Contre
Hochart, Joshua Non-votant
Houpert, Alain Contre
Hugonet, Jean-Raymond Contre
Husson, Jean-François Contre
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Contre
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Contre
Jadot, Yannick Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Contre
Jourda, Muriel Contre
Jourda, Gisèle Contre
Joyandet, Alain Contre
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Contre
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Contre
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Contre
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Lafon, Laurent Contre
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Contre
Laouedj, Ahmed Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Contre
Laugier, Michel Contre
Laurent, Daniel Contre
Lavarde, Christine Contre
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Contre
Le Houerou, Annie Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lermytte, Marie-Claude Contre
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Contre
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Contre
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Vincent Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Malet, Viviane Contre
Malhuret, Claude Contre
Mandelli, Didier Contre
Marc, Alain Contre
Margaté, Marianne Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pauline Contre
Martin, Pascal Contre
Masset, Michel Abstention
Maurey, Hervé Contre
Médevielle, Pierre Contre
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Contre
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Contre
Mérillou, Serge Contre
Michallet, Damien Contre
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Contre
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Contre
Mouiller, Philippe Contre
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nadille, Solanges Pour
Narassiguin, Corinne Contre
Naturel, Georges Contre
Nédélec, Anne-Marie Contre
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Contre
Ollivier, Mathilde Contre
Omar Oili, Saïd Pour
Ouizille, Alexandre Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Contre
Pantel, Guylène Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Contre
Parigi, Paul Toussaint Contre
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Contre
Paumier, Jean-Gérard Contre
Pellevat, Cyril Contre
Pernot, Clément Contre
Perrin, Cédric Contre
Perrot, Évelyne Contre
Petrus, Annick Contre
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Contre
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Contre
Pointereau, Rémy Contre
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Contre
Primas, Sophie Contre
Puissat, Frédérique Contre
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Contre
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Contre
Retailleau, Bruno Contre
Reynaud, Hervé Contre
Richard, Olivia Contre
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Contre
Rochette, Pierre Jean Contre
Rohfritsch, Teva Pour
Roiron, Pierre-Alain Contre
Rojouan, Bruno Contre
Romagny, Anne-Sophie Contre
Ros, David Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Abstention
Ruelle, Jean-Luc Contre
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savin, Michel Contre
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Pour
Senée, Ghislaine Contre
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Contre
Sol, Jean Contre
Sollogoub, Nadia Pour
Somon, Laurent Contre
Souyris, Anne Contre
Stanzione, Lucien Contre
Szczurek, Christopher Non-votant
Szpiner, Francis Contre
Tabarot, Philippe Contre
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Pour
Tissot, Jean-Claude Contre
Uzenat, Simon Contre
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Contre
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Non-votant
Verzelen, Pierre-Jean Contre
Vial, Cédric Contre
Vogel, Louis Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vogel, Mélanie Contre
Wattebled, Dany Contre
Weber, Michaël Contre
Xowie, Robert Wienie Contre
Ziane, Adel Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.