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Scrutin public n° 91 · Sénat · 07/12/2023

Sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
157 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2023/91
157 pour 0 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 91, Sénat, 07/12/2023, identifiant 2023/91. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

348 lignes affichées sur 348 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Pour
Allizard, Pascal Pour
Anglars, Jean-Claude Pour
Antoine, Jocelyne Abstention
Apourceau-Poly, Cathy Abstention
Arnaud, Jean-Michel Abstention
Artigalas, Viviane Abstention
Bacchi, Jérémy Abstention
Bacci, Jean Pour
Bansard, Jean-Pierre Pour
Barros, Pierre Abstention
Bas, Philippe Pour
Bazin, Arnaud Pour
Bélim, Audrey Abstention
Belin, Bruno Pour
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Abstention
Berthet, Martine Pour
Bilhac, Christian Abstention
Billon, Annick Abstention
Bitz, Olivier Pour
Blanc, Grégory Abstention
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blanc, Étienne Pour
Blatrix Contat, Florence Abstention
Bleunven, Yves Abstention
Bocquet, Éric Abstention
Bonfanti-Dossat, Christine Pour
Bonhomme, François Pour
Bonneau, François Abstention
Bonnecarrère, Philippe Abstention
Bonnefoy, Nicole Abstention
Bonnus, Michel Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bouad, Denis Abstention
Bouchet, Gilbert Pour
Bouloux, Yves Pour
Bourcier, Corinne Abstention
Bourgi, Hussein Abstention
Boyer, Jean-Marc Pour
Boyer, Valérie Pour
Brault, Jean-Luc Abstention
Briquet, Isabelle Abstention
Brisson, Max Pour
Brossat, Ian Abstention
Brossel, Colombe Abstention
Brulin, Céline Abstention
Bruyen, Christian Pour
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Pour
Buval, Frédéric Pour
Cabanel, Henri Abstention
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Abstention
Cambier, Guislain Abstention
Cambon, Christian Pour
Canalès, Marion Abstention
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Abstention
Capo-Canellas, Vincent Abstention
Capus, Emmanuel Abstention
Cardon, Rémi Abstention
Carlotti, Marie-Arlette Abstention
Carrère, Maryse Abstention
Carrère-Gée, Marie-Claire Pour
Cazabonne, Alain Abstention
Cazebonne, Samantha Pour
Chaillou, Christophe Abstention
Chain-Larché, Anne Pour
Chaize, Patrick Pour
Chantrel, Yan Abstention
Chasseing, Daniel Abstention
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Abstention
Chevalier, Cédric Abstention
Chevrollier, Guillaume Pour
Cigolotti, Olivier Abstention
Ciuntu, Marie-Carole Pour
Conconne, Catherine Abstention
Conway-Mouret, Hélène Abstention
Corbière Naminzo, Evelyne Abstention
Corbisez, Jean-Pierre Abstention
Courtial, Édouard Abstention
Cozic, Thierry Abstention
Cukierman, Cécile Abstention
Cuypers, Pierre Pour
Daniel, Karine Abstention
Dantec, Ronan Abstention
Darcos, Laure Abstention
Darnaud, Mathieu Pour
Darras, Jérôme Abstention
Daubet, Raphaël Abstention
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Cidrac, Marta Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Abstention
Delahaye, Vincent Abstention
de la Provôté, Sonia Abstention
Delattre, Nathalie Abstention
Delcros, Bernard Abstention
de Legge, Dominique Pour
de Marco, Monique Abstention
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Abstention
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Deseyne, Chantal Pour
Devésa, Brigitte Abstention
Devinaz, Gilbert-Luc Abstention
Dhersin, Franck Abstention
Di Folco, Catherine Pour
Doineau, Élisabeth Abstention
Dossus, Thomas Abstention
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Abstention
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Abstention
Duranton, Nicole Pour
Durox, Aymeric Non-votant
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Abstention
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Evren, Agnès Pour
Fagnen, Sébastien Abstention
Fargeot, Daniel Abstention
Favreau, Gilbert Pour
Féraud, Rémi Abstention
Féret, Corinne Abstention
Fernique, Jacques Abstention
Fialaire, Bernard Abstention
Fichet, Jean-Luc Abstention
Florennes, Isabelle Abstention
Folliot, Philippe Abstention
Fouassin, Stéphane Pour
Frassa, Christophe-André Pour
Gacquerre, Amel Abstention
Garnier, Laurence Pour
Gatel, Françoise Abstention
Gay, Fabien Abstention
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Abstention
Girardin, Annick Abstention
Gold, Éric Abstention
Gontard, Guillaume Abstention
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Abstention
Gréaume, Michelle Abstention
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Grosvalet, Philippe Abstention
Gruny, Pascale Pour
Gueret, Daniel Pour
Guérini, Jean-Noël Abstention
Guerriau, Joël Non-votant
Guhl, Antoinette Abstention
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillotin, Véronique Abstention
Guiol, André Abstention
Harribey, Laurence Abstention
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Abstention
Herzog, Christine Abstention
Hingray, Jean Abstention
Hochart, Joshua Non-votant
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Pour
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Abstention
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Abstention
Jadot, Yannick Abstention
Jeansannetas, Éric Abstention
Joly, Patrice Abstention
Jomier, Bernard Abstention
Josende, Lauriane Pour
Joseph, Else Pour
Jourda, Muriel Pour
Jourda, Gisèle Abstention
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Abstention
Karoutchi, Roger Pour
Kern, Claude Abstention
Kerrouche, Éric Abstention
Khalifé, Khalifé Pour
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Lafon, Laurent Pour
Lahellec, Gérard Abstention
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Abstention
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Abstention
Laurent, Daniel Pour
Lavarde, Christine Pour
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Abstention
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lermytte, Marie-Claude Abstention
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Pour
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Abstention
Loisier, Anne-Catherine Abstention
Longeot, Jean-François Abstention
Lopez, Vivette Pour
Louault, Vincent Abstention
Lozach, Jean-Jacques Abstention
Lubin, Monique Abstention
Lurel, Victorin Abstention
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Abstention
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Abstention
Margaté, Marianne Abstention
Marie, Didier Abstention
Marseille, Hervé Abstention
Martin, Pauline Pour
Martin, Pascal Abstention
Masset, Michel Abstention
Maurey, Hervé Abstention
Médevielle, Pierre Abstention
Meignen, Thierry Pour
Mellouli, Akli Abstention
Menonville, Franck Abstention
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Abstention
Michallet, Damien Pour
Michau, Jean-Jacques Abstention
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Abstention
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Abstention
Montaugé, Franck Abstention
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Pour
Nadille, Solanges Pour
Narassiguin, Corinne Abstention
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Pour
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ollivier, Mathilde Abstention
Omar Oili, Saïd Pour
Ouizille, Alexandre Abstention
Ouzoulias, Pierre Abstention
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Abstention
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Abstention
Parigi, Paul Toussaint Abstention
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Pour
Paumier, Jean-Gérard Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pernot, Clément Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Abstention
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Pour
Pillefer, Bernard Abstention
Pla, Sebastien Abstention
Pluchet, Kristina Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Abstention
Poumirol, Émilienne Abstention
Primas, Sophie Pour
Puissat, Frédérique Pour
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Non-votant
Raynal, Claude Abstention
Redon-Sarrazy, Christian Abstention
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Retailleau, Bruno Pour
Reynaud, Hervé Pour
Richard, Olivia Abstention
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Abstention
Rochette, Pierre Jean Abstention
Rohfritsch, Teva Pour
Roiron, Pierre-Alain Abstention
Rojouan, Bruno Pour
Romagny, Anne-Sophie Abstention
Ros, David Abstention
Rossignol, Laurence Abstention
Roux, Jean-Yves Abstention
Ruelle, Jean-Luc Pour
Saint-Pé, Denise Abstention
Salmon, Daniel Abstention
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Pour
Savin, Michel Pour
Savoldelli, Pascal Abstention
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Pour
Senée, Ghislaine Abstention
Sido, Bruno Pour
Silvani, Silvana Abstention
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Abstention
Somon, Laurent Pour
Souyris, Anne Abstention
Stanzione, Lucien Abstention
Szczurek, Christopher Non-votant
Szpiner, Francis Pour
Tabarot, Philippe Pour
Temal, Rachid Abstention
Tetuanui, Lana Abstention
Théophile, Dominique Pour
Tissot, Jean-Claude Abstention
Uzenat, Simon Abstention
Valente Le Hir, Sylvie Pour
Vallet, Mickaël Abstention
Vanlerenberghe, Jean-Marie Abstention
Varaillas, Marie-Claude Abstention
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Abstention
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Abstention
Vermeillet, Sylvie Non-votant
Verzelen, Pierre-Jean Abstention
Vial, Cédric Pour
Vogel, Louis Abstention
Vogel, Jean Pierre Pour
Vogel, Mélanie Abstention
Wattebled, Dany Abstention
Weber, Michaël Abstention
Xowie, Robert Wienie Abstention
Ziane, Adel Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.