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Scrutin public n° 135 · Sénat · 28/02/2024

Sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
85 pour · 219 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2023/135
85 pour 219 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 135, Sénat, 28/02/2024, identifiant 2023/135. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Pour
Allizard, Pascal Pour
Anglars, Jean-Claude Abstention
Antoine, Jocelyne Contre
Apourceau-Poly, Cathy Contre
Arnaud, Jean-Michel Contre
Artigalas, Viviane Contre
Bacchi, Jérémy Contre
Bacci, Jean Pour
Bansard, Jean-Pierre Pour
Barros, Pierre Contre
Bas, Philippe Abstention
Bazin, Arnaud Contre
Bélim, Audrey Contre
Belin, Bruno Contre
Bellurot, Nadine Contre
Belrhiti, Catherine Pour
Benarroche, Guy Contre
Berthet, Martine Pour
Bilhac, Christian Contre
Billon, Annick Contre
Bitz, Olivier Contre
Blanc, Grégory Contre
Blanc, Étienne Contre
Blanc, Jean-Baptiste Abstention
Blatrix Contat, Florence Contre
Bleunven, Yves Contre
Bocquet, Éric Contre
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Contre
Bonneau, François Pour
Bonnecarrère, Philippe Pour
Bonnefoy, Nicole Contre
Bonnus, Michel Abstention
Borchio Fontimp, Alexandra Abstention
Bouad, Denis Contre
Bouchet, Gilbert Pour
Bourcier, Corinne Contre
Bourgi, Hussein Contre
Boyer, Jean-Marc Pour
Boyer, Valérie Pour
Brault, Jean-Luc Contre
Briquet, Isabelle Contre
Brisson, Max Contre
Brossat, Ian Contre
Brossel, Colombe Contre
Brulin, Céline Contre
Bruyen, Christian Contre
Buffet, François-Noël Pour
Buis, Bernard Contre
Burgoa, Laurent Abstention
Buval, Frédéric Contre
Cabanel, Henri Contre
Cadec, Alain Abstention
Cadic, Olivier Contre
Cambier, Guislain Contre
Cambon, Christian Pour
Canalès, Marion Contre
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Abstention
Capo-Canellas, Vincent Contre
Capus, Emmanuel Abstention
Cardon, Rémi Contre
Carlotti, Marie-Arlette Contre
Carrère, Maryse Contre
Carrère-Gée, Marie-Claire Contre
Cazabonne, Alain Pour
Cazebonne, Samantha Contre
Chaillou, Christophe Contre
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Pour
Chantrel, Yan Contre
Chasseing, Daniel Contre
Chatillon, Alain Pour
Chauvet, Patrick Abstention
Chevalier, Cédric Contre
Chevrollier, Guillaume Abstention
Cigolotti, Olivier Contre
Ciuntu, Marie-Carole Pour
Conconne, Catherine Contre
Conway-Mouret, Hélène Contre
Corbière Naminzo, Evelyne Contre
Corbisez, Jean-Pierre Contre
Courtial, Édouard Contre
Cozic, Thierry Contre
Cukierman, Cécile Contre
Cuypers, Pierre Pour
Daniel, Karine Contre
Dantec, Ronan Contre
Darcos, Laure Abstention
Darnaud, Mathieu Contre
Darras, Jérôme Contre
Daubet, Raphaël Contre
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Cidrac, Marta Contre
de La Gontrie, Marie-Pierre Contre
Delahaye, Vincent Abstention
de la Provôté, Sonia Non-votant
Delattre, Nathalie Contre
Delcros, Bernard Contre
de Legge, Dominique Pour
de Marco, Monique Contre
Demas, Patricia Contre
Demilly, Stéphane Contre
de Montgolfier, Albéric Pour
de Nicolaÿ, Louis-Jean Pour
Deseyne, Chantal Pour
Devésa, Brigitte Abstention
Devinaz, Gilbert-Luc Contre
Dhersin, Franck Contre
Di Folco, Catherine Pour
Doineau, Élisabeth Contre
Dossus, Thomas Contre
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Pour
Dumas, Catherine Contre
Dumont, Françoise Pour
Duplomb, Laurent Pour
Durain, Jérôme Contre
Duranton, Nicole Contre
Durox, Aymeric Contre
Éblé, Vincent Contre
Espagnac, Frédérique Contre
Estrosi Sassone, Dominique Contre
Eustache-Brinio, Jacqueline Pour
Evren, Agnès Abstention
Fagnen, Sébastien Contre
Fargeot, Daniel Contre
Favreau, Gilbert Pour
Féraud, Rémi Contre
Féret, Corinne Contre
Fernique, Jacques Contre
Fialaire, Bernard Contre
Fichet, Jean-Luc Contre
Florennes, Isabelle Contre
Folliot, Philippe Abstention
Fouassin, Stéphane Contre
Frassa, Christophe-André Abstention
Gacquerre, Amel Contre
Garnier, Laurence Pour
Gatel, Françoise Pour
Gay, Fabien Contre
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Contre
Girardin, Annick Contre
Gold, Éric Contre
Gontard, Guillaume Contre
Gosselin, Béatrice Pour
Goulet, Nathalie Pour
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Contre
Gréaume, Michelle Contre
Gremillet, Daniel Pour
Grosperrin, Jacques Pour
Grosvalet, Philippe Contre
Gruny, Pascale Pour
Gueret, Daniel Pour
Guérini, Jean-Noël Contre
Guerriau, Joël Non-votant
Guhl, Antoinette Contre
Guidez, Jocelyne Abstention
Guillotin, Véronique Contre
Guiol, André Contre
Harribey, Laurence Contre
Havet, Nadège Contre
Haye, Ludovic Contre
Henno, Olivier Abstention
Hervé, Loïc Pour
Herzog, Christine Contre
Hingray, Jean Contre
Hochart, Joshua Contre
Houpert, Alain Pour
Hugonet, Jean-Raymond Abstention
Husson, Jean-François Non-votant
Iacovelli, Xavier Contre
Imbert, Corinne Pour
Jacquemet, Annick Contre
Jacques, Micheline Pour
Jacquin, Olivier Contre
Jadot, Yannick Contre
Jeansannetas, Éric Contre
Joly, Patrice Contre
Jomier, Bernard Contre
Josende, Lauriane Contre
Joseph, Else Abstention
Jourda, Gisèle Contre
Jourda, Muriel Pour
Joyandet, Alain Abstention
Kanner, Patrick Contre
Karoutchi, Roger Pour
Kern, Claude Contre
Kerrouche, Éric Contre
Khalifé, Khalifé Pour
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Contre
Lafon, Laurent Contre
Lahellec, Gérard Contre
Laménie, Marc Abstention
Laouedj, Ahmed Contre
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Pour
Laugier, Michel Abstention
Laurent, Daniel Pour
Lavarde, Christine Pour
Lefèvre, Antoine Contre
Le Gleut, Ronan Abstention
Le Houerou, Annie Contre
Lemoyne, Jean-Baptiste Pour
Lermytte, Marie-Claude Contre
Leroy, Henri Pour
Le Rudulier, Stéphane Contre
Levi, Pierre-Antoine Contre
Lévrier, Martin Contre
Linkenheld, Audrey Contre
Loisier, Anne-Catherine Contre
Longeot, Jean-François Contre
Lopez, Vivette Contre
Louault, Vincent Contre
Lozach, Jean-Jacques Contre
Lubin, Monique Contre
Lurel, Victorin Contre
Malet, Viviane Pour
Malhuret, Claude Contre
Mandelli, Didier Pour
Marc, Alain Contre
Margaté, Marianne Contre
Marie, Didier Contre
Marseille, Hervé Pour
Martin, Pauline Contre
Martin, Pascal Contre
Masset, Michel Contre
Maurey, Hervé Abstention
Médevielle, Pierre Contre
Meignen, Thierry Contre
Mellouli, Akli Contre
Menonville, Franck Contre
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Contre
Michallet, Damien Abstention
Michau, Jean-Jacques Contre
Micouleau, Brigitte Pour
Milon, Alain Pour
Mizzon, Jean-Marie Pour
Mohamed Soilihi, Thani Contre
Monier, Marie-Pierre Contre
Montaugé, Franck Contre
Morin-Desailly, Catherine Pour
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Contre
Nadille, Solanges Contre
Narassiguin, Corinne Contre
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Abstention
Noël, Sylviane Pour
Nougein, Claude Pour
Ollivier, Mathilde Contre
Omar Oili, Saïd Contre
Ouizille, Alexandre Contre
Ouzoulias, Pierre Contre
Paccaud, Olivier Pour
Pantel, Guylène Contre
Panunzi, Jean-Jacques Pour
Paoli-Gagin, Vanina Abstention
Parigi, Paul Toussaint Non-votant
Patient, Georges Contre
Patriat, François Contre
Paul, Philippe Abstention
Paumier, Jean-Gérard Contre
Pellevat, Cyril Non-votant
Pernot, Clément Pour
Perrin, Cédric Abstention
Perrot, Évelyne Abstention
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Contre
Piednoir, Stéphane Abstention
Pillefer, Bernard Contre
Pla, Sebastien Contre
Pluchet, Kristina Pour
Pointereau, Rémy Pour
Poncet Monge, Raymonde Contre
Poumirol, Émilienne Contre
Primas, Sophie Contre
Puissat, Frédérique Pour
Rambaud, Didier Contre
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Pour
Raynal, Claude Contre
Redon-Sarrazy, Christian Contre
Reichardt, André Pour
Renaud-Garabedian, Évelyne Pour
Retailleau, Bruno Pour
Reynaud, Hervé Contre
Richard, Olivia Contre
Richer, Marie-Pierre Contre
Rietmann, Olivier Contre
Robert, Sylvie Contre
Rochette, Pierre Jean Abstention
Rohfritsch, Teva Contre
Roiron, Pierre-Alain Contre
Rojouan, Bruno Abstention
Romagny, Anne-Sophie Contre
Ros, David Contre
Rossignol, Laurence Contre
Roux, Jean-Yves Contre
Ruelle, Jean-Luc Pour
Saint-Pé, Denise Contre
Salmon, Daniel Contre
Saury, Hugues Contre
Sautarel, Stéphane Contre
Savin, Michel Abstention
Savoldelli, Pascal Contre
Schalck, Elsa Contre
Schillinger, Patricia Contre
Senée, Ghislaine Contre
Sido, Bruno Pour
Silvani, Silvana Contre
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Abstention
Somon, Laurent Pour
Souyris, Anne Contre
Stanzione, Lucien Contre
Szczurek, Christopher Contre
Szpiner, Francis Pour
Tabarot, Philippe Pour
Temal, Rachid Contre
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Contre
Tissot, Jean-Claude Contre
Uzenat, Simon Contre
Valente Le Hir, Sylvie Contre
Vallet, Mickaël Contre
Vanlerenberghe, Jean-Marie Contre
Varaillas, Marie-Claude Contre
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Contre
Ventalon, Anne Contre
Vérien, Dominique Contre
Vermeillet, Sylvie Contre
Verzelen, Pierre-Jean Contre
Vial, Cédric Contre
Vogel, Louis Contre
Vogel, Jean Pierre Contre
Vogel, Mélanie Contre
Wattebled, Dany Contre
Weber, Michaël Contre
Xowie, Robert Wienie Contre
Ziane, Adel Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.