Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilSénatn° 136

Scrutin public n° 136 · Sénat · 28/02/2024

Sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Non publié
267 pour · 50 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant 2023/136
267 pour 50 contre 0 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « non publié », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 136, Sénat, 28/02/2024, identifiant 2023/136. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Ce que le Sénat publie, et ce qu'il ne publie pas. Le dump Dosleg donne la date, l'objet, les décomptes et le relevé nominatif de chaque scrutin — mais ni le résultat officiel, ni le type de vote, ni le groupe des votants, ni aucune référence vers le texte débattu. Les thèmes du Sénat portent sur les lois, pas sur ses scrutins : ils n'apparaissent donc pas ici. Codes de non-couverture : SENAT_SANS_RESULTAT, SENAT_SANS_DOSSIER.

Le texte soumis au vote

Le dump Dosleg ne porte aucune référence de texte sur les scrutins du Sénat : le libellé de l'objet est la seule information publiée, et il n'est rapproché d'aucun dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe. Le dump Dosleg du Sénat ne rattache aucun bulletin à un groupe politique : les votes sont publiés nominativement, sans appartenance. Le groupe d'un sénateur n'est donc pas déductible du relevé, et ce site ne le devine pas. Code de non-couverture : SENAT_BALLOT_SANS_GROUPE.

Votes nominatifs des sénateurs

347 lignes affichées sur 347 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Aeschlimann, Marie-Do Pour
Allizard, Pascal Pour
Anglars, Jean-Claude Pour
Antoine, Jocelyne Pour
Apourceau-Poly, Cathy Pour
Arnaud, Jean-Michel Pour
Artigalas, Viviane Pour
Bacchi, Jérémy Pour
Bacci, Jean Contre
Bansard, Jean-Pierre Non-votant
Barros, Pierre Pour
Bas, Philippe Pour
Bazin, Arnaud Contre
Bélim, Audrey Pour
Belin, Bruno Pour
Bellurot, Nadine Pour
Belrhiti, Catherine Contre
Benarroche, Guy Pour
Berthet, Martine Pour
Bilhac, Christian Pour
Billon, Annick Pour
Bitz, Olivier Pour
Blanc, Grégory Pour
Blanc, Étienne Contre
Blanc, Jean-Baptiste Pour
Blatrix Contat, Florence Pour
Bleunven, Yves Pour
Bocquet, Éric Pour
Bonfanti-Dossat, Christine Contre
Bonhomme, François Pour
Bonneau, François Pour
Bonnecarrère, Philippe Non-votant
Bonnefoy, Nicole Pour
Bonnus, Michel Pour
Borchio Fontimp, Alexandra Pour
Bouad, Denis Pour
Bouchet, Gilbert Abstention
Bourcier, Corinne Pour
Bourgi, Hussein Pour
Boyer, Jean-Marc Pour
Boyer, Valérie Contre
Brault, Jean-Luc Pour
Briquet, Isabelle Pour
Brisson, Max Pour
Brossat, Ian Pour
Brossel, Colombe Pour
Brulin, Céline Pour
Bruyen, Christian Pour
Buffet, François-Noël Abstention
Buis, Bernard Pour
Burgoa, Laurent Pour
Buval, Frédéric Pour
Cabanel, Henri Pour
Cadec, Alain Pour
Cadic, Olivier Pour
Cambier, Guislain Pour
Cambon, Christian Pour
Canalès, Marion Pour
Canayer, Agnès Pour
Canévet, Michel Contre
Capo-Canellas, Vincent Pour
Capus, Emmanuel Pour
Cardon, Rémi Pour
Carlotti, Marie-Arlette Pour
Carrère, Maryse Pour
Carrère-Gée, Marie-Claire Pour
Cazabonne, Alain Pour
Cazebonne, Samantha Pour
Chaillou, Christophe Pour
Chain-Larché, Anne Contre
Chaize, Patrick Abstention
Chantrel, Yan Pour
Chasseing, Daniel Pour
Chatillon, Alain Contre
Chauvet, Patrick Pour
Chevalier, Cédric Pour
Chevrollier, Guillaume Contre
Cigolotti, Olivier Pour
Ciuntu, Marie-Carole Pour
Conconne, Catherine Pour
Conway-Mouret, Hélène Pour
Corbière Naminzo, Evelyne Pour
Corbisez, Jean-Pierre Pour
Courtial, Édouard Pour
Cozic, Thierry Pour
Cukierman, Cécile Pour
Cuypers, Pierre Contre
Daniel, Karine Pour
Dantec, Ronan Pour
Darcos, Laure Abstention
Darnaud, Mathieu Pour
Darras, Jérôme Pour
Daubet, Raphaël Pour
Daubresse, Marc-Philippe Pour
de Cidrac, Marta Pour
de La Gontrie, Marie-Pierre Pour
Delahaye, Vincent Abstention
de la Provôté, Sonia Pour
Delattre, Nathalie Pour
Delcros, Bernard Pour
de Legge, Dominique Contre
de Marco, Monique Pour
Demas, Patricia Pour
Demilly, Stéphane Pour
de Montgolfier, Albéric Contre
de Nicolaÿ, Louis-Jean Contre
Deseyne, Chantal Contre
Devésa, Brigitte Contre
Devinaz, Gilbert-Luc Pour
Dhersin, Franck Pour
Di Folco, Catherine Contre
Doineau, Élisabeth Pour
Dossus, Thomas Pour
Drexler, Sabine Pour
Duffourg, Alain Contre
Dumas, Catherine Pour
Dumont, Françoise Contre
Duplomb, Laurent Contre
Durain, Jérôme Pour
Duranton, Nicole Pour
Durox, Aymeric Pour
Éblé, Vincent Pour
Espagnac, Frédérique Pour
Estrosi Sassone, Dominique Pour
Eustache-Brinio, Jacqueline Contre
Evren, Agnès Pour
Fagnen, Sébastien Pour
Fargeot, Daniel Pour
Favreau, Gilbert Non-votant
Féraud, Rémi Pour
Féret, Corinne Pour
Fernique, Jacques Pour
Fialaire, Bernard Pour
Fichet, Jean-Luc Pour
Florennes, Isabelle Pour
Folliot, Philippe Abstention
Fouassin, Stéphane Pour
Frassa, Christophe-André Contre
Gacquerre, Amel Pour
Garnier, Laurence Contre
Gatel, Françoise Pour
Gay, Fabien Pour
Genet, Fabien Pour
Gerbaud, Frédérique Pour
Gillé, Hervé Pour
Girardin, Annick Pour
Gold, Éric Pour
Gontard, Guillaume Pour
Gosselin, Béatrice Abstention
Goulet, Nathalie Abstention
Goy-Chavent, Sylvie Pour
Grand, Jean-Pierre Pour
Gréaume, Michelle Pour
Gremillet, Daniel Abstention
Grosperrin, Jacques Pour
Grosvalet, Philippe Pour
Gruny, Pascale Contre
Gueret, Daniel Contre
Guérini, Jean-Noël Pour
Guerriau, Joël Non-votant
Guhl, Antoinette Pour
Guidez, Jocelyne Pour
Guillotin, Véronique Pour
Guiol, André Pour
Harribey, Laurence Pour
Havet, Nadège Pour
Haye, Ludovic Pour
Henno, Olivier Pour
Hervé, Loïc Contre
Herzog, Christine Contre
Hingray, Jean Pour
Hochart, Joshua Pour
Houpert, Alain Abstention
Hugonet, Jean-Raymond Abstention
Husson, Jean-François Pour
Iacovelli, Xavier Pour
Imbert, Corinne Contre
Jacquemet, Annick Pour
Jacques, Micheline Contre
Jacquin, Olivier Pour
Jadot, Yannick Pour
Jeansannetas, Éric Pour
Joly, Patrice Pour
Jomier, Bernard Pour
Josende, Lauriane Pour
Joseph, Else Pour
Jourda, Gisèle Pour
Jourda, Muriel Contre
Joyandet, Alain Pour
Kanner, Patrick Pour
Karoutchi, Roger Pour
Kern, Claude Pour
Kerrouche, Éric Pour
Khalifé, Khalifé Contre
Klinger, Christian Pour
Kulimoetoke, Mikaele Pour
Lafon, Laurent Pour
Lahellec, Gérard Pour
Laménie, Marc Pour
Laouedj, Ahmed Pour
Larcher, Gérard Non-votant
Lassarade, Florence Abstention
Laugier, Michel Pour
Laurent, Daniel Contre
Lavarde, Christine Contre
Lefèvre, Antoine Pour
Le Gleut, Ronan Pour
Le Houerou, Annie Pour
Lemoyne, Jean-Baptiste Contre
Lermytte, Marie-Claude Pour
Leroy, Henri Contre
Le Rudulier, Stéphane Pour
Levi, Pierre-Antoine Pour
Lévrier, Martin Pour
Linkenheld, Audrey Pour
Loisier, Anne-Catherine Abstention
Longeot, Jean-François Pour
Lopez, Vivette Contre
Louault, Vincent Pour
Lozach, Jean-Jacques Pour
Lubin, Monique Pour
Lurel, Victorin Pour
Malet, Viviane Non-votant
Malhuret, Claude Pour
Mandelli, Didier Abstention
Marc, Alain Pour
Margaté, Marianne Pour
Marie, Didier Pour
Marseille, Hervé Contre
Martin, Pauline Pour
Martin, Pascal Pour
Masset, Michel Pour
Maurey, Hervé Abstention
Médevielle, Pierre Pour
Meignen, Thierry Pour
Mellouli, Akli Pour
Menonville, Franck Pour
Mercier, Marie Pour
Mérillou, Serge Pour
Michallet, Damien Pour
Michau, Jean-Jacques Pour
Micouleau, Brigitte Contre
Milon, Alain Contre
Mizzon, Jean-Marie Pour
Mohamed Soilihi, Thani Pour
Monier, Marie-Pierre Pour
Montaugé, Franck Pour
Morin-Desailly, Catherine Abstention
Mouiller, Philippe Pour
Muller-Bronn, Laurence Pour
Nadille, Solanges Pour
Narassiguin, Corinne Pour
Naturel, Georges Pour
Nédélec, Anne-Marie Pour
Noël, Sylviane Contre
Nougein, Claude Non-votant
Ollivier, Mathilde Pour
Omar Oili, Saïd Pour
Ouizille, Alexandre Pour
Ouzoulias, Pierre Pour
Paccaud, Olivier Abstention
Pantel, Guylène Pour
Panunzi, Jean-Jacques Contre
Paoli-Gagin, Vanina Abstention
Parigi, Paul Toussaint Pour
Patient, Georges Pour
Patriat, François Pour
Paul, Philippe Abstention
Paumier, Jean-Gérard Pour
Pellevat, Cyril Pour
Pernot, Clément Pour
Perrin, Cédric Pour
Perrot, Évelyne Pour
Petrus, Annick Pour
Phinera-Horth, Marie-Laure Pour
Piednoir, Stéphane Contre
Pillefer, Bernard Pour
Pla, Sebastien Pour
Pluchet, Kristina Contre
Pointereau, Rémy Abstention
Poncet Monge, Raymonde Pour
Poumirol, Émilienne Pour
Primas, Sophie Pour
Puissat, Frédérique Contre
Rambaud, Didier Pour
Rapin, Jean-François Pour
Ravier, Stéphane Contre
Raynal, Claude Pour
Redon-Sarrazy, Christian Pour
Reichardt, André Contre
Renaud-Garabedian, Évelyne Non-votant
Retailleau, Bruno Contre
Reynaud, Hervé Pour
Richard, Olivia Pour
Richer, Marie-Pierre Pour
Rietmann, Olivier Pour
Robert, Sylvie Pour
Rochette, Pierre Jean Pour
Rohfritsch, Teva Pour
Roiron, Pierre-Alain Pour
Rojouan, Bruno Pour
Romagny, Anne-Sophie Pour
Ros, David Pour
Rossignol, Laurence Pour
Roux, Jean-Yves Pour
Ruelle, Jean-Luc Pour
Saint-Pé, Denise Pour
Salmon, Daniel Pour
Saury, Hugues Pour
Sautarel, Stéphane Pour
Savin, Michel Abstention
Savoldelli, Pascal Pour
Schalck, Elsa Pour
Schillinger, Patricia Pour
Senée, Ghislaine Pour
Sido, Bruno Contre
Silvani, Silvana Pour
Sol, Jean Pour
Sollogoub, Nadia Abstention
Somon, Laurent Pour
Souyris, Anne Pour
Stanzione, Lucien Pour
Szczurek, Christopher Pour
Szpiner, Francis Pour
Tabarot, Philippe Contre
Temal, Rachid Pour
Tetuanui, Lana Contre
Théophile, Dominique Pour
Tissot, Jean-Claude Pour
Uzenat, Simon Pour
Valente Le Hir, Sylvie Pour
Vallet, Mickaël Pour
Vanlerenberghe, Jean-Marie Pour
Varaillas, Marie-Claude Pour
Vayssouze-Faure, Jean-Marc Pour
Ventalon, Anne Pour
Vérien, Dominique Pour
Vermeillet, Sylvie Pour
Verzelen, Pierre-Jean Pour
Vial, Cédric Pour
Vogel, Louis Pour
Vogel, Jean Pierre Pour
Vogel, Mélanie Pour
Wattebled, Dany Pour
Weber, Michaël Pour
Xowie, Robert Wienie Pour
Ziane, Adel Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.