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Stéphane Artano
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Sénateur | SENATEUR | non publié par la source | du 02/10/2017 au 02/10/2023 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
1 207 positions exprimées
Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.
DENOMINATEUR_NON_BORNE
Comment a-t-il voté
60 scrutins affichés sur 1 207 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.
Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.
Appartenances déclarées (29)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Rassemblement Démocratique et Social Européen | groupe parlementaire | du 03/10/2017 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée |
| CE Tiktok | du 01/03/2023 au 05/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| DADU | du 09/02/2023 au 11/02/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture | du 02/02/2023 au 01/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement | du 19/01/2022 au 24/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants | du 06/01/2022 au 08/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes | du 15/12/2021 au 08/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail | du 19/07/2021 au 24/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail | du 07/07/2021 au 24/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| EAUPOTAB | du 23/03/2021 au 26/03/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe | du 17/03/2021 au 16/04/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé | du 03/05/2019 au 05/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| SANTE | du 02/05/2019 au 17/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| PJL croissance et transformation des entreprises | du 10/10/2018 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| CS croissance et transformation des entreprises | du 10/10/2018 au 24/05/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social | du 25/01/2018 au 15/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| SOCIAL | du 24/01/2018 au 02/02/2018 | publié par l'Assemblée | |
| commission des affaires sociales | du 04/10/2017 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 04/10/2017 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Aucune | du 02/10/2017 au 04/10/2017 | publié par l'Assemblée | |
| MI Fonds marins | du 09/12/2021 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| UBER | depuis le 18/06/2021 | publié par l'Assemblée | |
| MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation | du 13/01/2021 au 16/09/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à l'Outre-mer | du 03/12/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale aux entreprises | du 22/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à l'Outre-mer | du 20/10/2020 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) | du 26/01/2018 au 01/02/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à l'Outre-mer | du 09/11/2017 au 02/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation sénatoriale à l'Outre-mer | du 18/10/2017 au 09/11/2017 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.