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Sénateur

Esther Benbassa

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Sénateur Secrétaire non publié par la source du 06/10/2020 au 02/10/2023 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 02/10/2017 au 06/10/2020 —
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 01/10/2011 au 02/10/2017 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 354 positions exprimées

1 185 pour 889 contre 280 abstentions 443 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 354 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
18/07/2023 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au… Non-votant non publié
13/07/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer… Non-votant non publié
13/07/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation… Non-votant non publié
11/07/2023 Sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi Non-votant non publié
11/07/2023 Sur l’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Non-votant non publié
10/07/2023 Sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté Non-votant non publié
10/07/2023 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Non-votant non publié
10/07/2023 Sur la motion n° 457 rectifiée, présentée Abstention non publié
03/07/2023 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à… Non-votant non publié
03/07/2023 Sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année… Non-votant non publié
03/07/2023 Sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année… Non-votant non publié
03/07/2023 Sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Non-votant non publié
29/06/2023 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Non-votant non publié
22/06/2023 Sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) Non-votant non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte… Non-votant non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 238 rectifié, présenté Non-votant non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte… Non-votant non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et… Non-votant non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 280 rectifié, présenté Non-votant non publié
22/06/2023 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques… Non-votant non publié
22/06/2023 Sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires… Non-votant non publié
22/06/2023 Sur les amendements identiques n° 142, présenté Non-votant non publié
21/06/2023 Sur les amendements identiques n° 65, présenté Non-votant non publié
21/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la… Non-votant non publié
20/06/2023 Sur les amendements identiques n° 64, présenté Non-votant non publié
15/06/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des… Non-votant non publié
15/06/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des… Non-votant non publié
15/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport Non-votant non publié
15/06/2023 Sur l’amendement n° 1 rectifié, présenté Non-votant non publié
15/06/2023 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements… Non-votant non publié
14/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Non-votant non publié
14/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée) Non-votant non publié
13/06/2023 Sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps… Abstention non publié
13/06/2023 Sur l’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027… Abstention non publié
12/06/2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public Non-votant non publié
08/06/2023 Sur l’amendement n° 58 rectifié bis, présenté Contre non publié
08/06/2023 Sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté Non-votant non publié
08/06/2023 Sur l’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation… Non-votant non publié
07/06/2023 Sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques… Non-votant non publié
01/06/2023 Sur l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire… Pour non publié
01/06/2023 Sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer… Non-votant non publié
30/05/2023 Sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Pour non publié
23/05/2023 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Non-votant non publié
17/05/2023 Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la… Non-votant non publié
16/05/2023 Sur l’article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Non-votant non publié
16/05/2023 Sur l’article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Non-votant non publié
16/05/2023 Sur l’article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Non-votant non publié
16/05/2023 Sur l’article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Non-votant non publié
16/05/2023 Sur l’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Non-votant non publié
16/05/2023 Sur l’article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Non-votant non publié
16/05/2023 Sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires… Non-votant non publié
09/05/2023 Sur l’amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 2 CA… Non-votant non publié
09/05/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des… Non-votant non publié
04/05/2023 Sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des… Non-votant non publié
04/05/2023 Sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté Non-votant non publié
04/05/2023 Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et… Non-votant non publié
03/05/2023 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique Non-votant non publié
03/05/2023 Sur les amendements identiques n° 16, présenté Non-votant non publié
03/05/2023 Sur les amendements identiques n° 15, présenté Non-votant non publié
13/04/2023 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières… Non-votant non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (63)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
SURETE depuis le 21/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine du 21/07/2020 au 28/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales du 24/06/2020 au 22/07/2020 publié par l'Assemblée
CONJUGALE depuis le 24/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire du 23/06/2020 au 03/07/2020 publié par l'Assemblée
SORTIE du 22/06/2020 au 27/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne du 29/05/2020 au 11/06/2020 publié par l'Assemblée
CRISE du 27/05/2020 au 04/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions du 06/05/2020 au 13/05/2020 publié par l'Assemblée
SANITAIRE du 04/05/2020 au 11/05/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 20/03/2020 au 25/03/2020 publié par l'Assemblée
COVID19 du 19/03/2020 au 24/03/2020 publié par l'Assemblée
FAMILLE du 21/11/2019 au 29/11/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 21/11/2019 au 19/12/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française du 30/04/2019 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française du 30/04/2019 au 24/05/2019 publié par l'Assemblée
POLYNESIE3 du 30/04/2019 au 09/05/2019 publié par l'Assemblée
POLYNESIE2 du 30/04/2019 au 09/05/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 10/07/2018 au 02/08/2018 publié par l'Assemblée
VIOLENCES du 10/07/2018 au 25/07/2018 publié par l'Assemblée
DONNEES du 29/03/2018 au 09/04/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles du 28/03/2018 au 15/05/2018 publié par l'Assemblée
CE Moyens de l'Etat après chute Etat islamique du 07/02/2018 au 08/07/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité du 03/02/2018 au 16/02/2018 publié par l'Assemblée
DDADUE du 31/01/2018 au 07/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 04/10/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme du 17/10/2014 au 31/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur organisation et moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe du 14/10/2014 au 02/04/2015 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 09/10/2014 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 08/10/2014 au 09/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 09/07/2014 au 24/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive du 07/07/2014 au 19/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales du 06/05/2014 au 16/05/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures du 30/04/2014 au 16/05/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel du 05/02/2014 au 14/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel du 22/01/2014 au 14/04/2016 publié par l'Assemblée
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel du 22/01/2014 au 05/02/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution du 22/10/2013 au 22/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution du 22/10/2013 au 22/11/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière du 19/07/2013 au 24/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier du 19/07/2013 au 24/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France du 12/07/2013 au 17/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées du 12/12/2012 au 20/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme du 29/11/2012 au 14/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel du 25/07/2012 au 27/07/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire du 08/02/2012 au 01/03/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants du 04/11/2011 au 11/11/2011 publié par l'Assemblée
commission des lois du 01/10/2011 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du 01/10/2011 au 08/10/2014 publié par l'Assemblée
MCI Effets des mesures en matière de confinement du 13/01/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
MCI répression infractions sexuelles sur mineurs du 31/10/2018 au 01/06/2019 publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique du 24/05/2018 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 09/11/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer du 18/10/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte du 16/12/2015 au 21/01/2016 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/01/2012 au 01/10/2014 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 30/11/2011 au 01/02/2012 publié par l'Assemblée
Non inscritsgroupe parlementaire du 15/09/2021 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Écologiste - Solidarité et Territoiresgroupe parlementaire du 05/10/2020 au 15/09/2021 publié par l'Assemblée
Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanakygroupe parlementaire du 03/10/2017 au 05/10/2020 publié par l'Assemblée
Non inscritsgroupe parlementaire du 30/06/2017 au 03/10/2017 publié par l'Assemblée
Groupe écologistegroupe parlementaire du 11/01/2012 au 30/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, Écologiste et Républicaingroupe parlementaire du 01/10/2011 au 11/01/2012 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.